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Président d'une AG Obligatoire ?

marc1973
Pimonaute
Inscription : 18-11-2013
Messages : 17

Président d'une AG Obligatoire ?

Bonjour,
Lors de nos A. G. nous avons des difficultés à trouver un(e) volontaire pour être Président de cette A. G.
Au cas où personne ne serait candidat(e) qui serait en charge de diriger l' A. G. et de rédiger le Compte Rendu de la séance ?
Le syndic ?
Merci de vos lumières.
Marc.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 302

Re : Président d'une AG Obligatoire ?

GT a écrit :

Quid dans ce cas ? Le syndic a-t-il le droit de décider seul  de ne pas tenir  l'AG  avec toutes les conséquences que cela suppose ?

Je crois que si ce cas -vraiment extrême, il faut le reconnaitre- devait se présenter, le syndic peut à tout le moins déclarer que l'ag n'est pas constituée et renvoyer tous les présents chez eux en attendant une nouvelle convocation. La seule menace devrait suffire à décider un cp à se porter volontaire...

GT a écrit :

Je ne partage pas cette affirmation.
Le contrat RC d'un assureur couvre le conseil de copropriété, le commissaire aux comptes (copropriétaire) ET le président de l'assemblée générale.

D'accord, mais cela ne dit pas quel est le risque réel que peut encourir un président d'ag ?


rexou

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BMCTools
Pimonaute bavard
Lieu : Belgique
Inscription : 11-03-2011
Messages : 221
Site Web

Re : Président d'une AG Obligatoire ?

GT a écrit :
BMCTools a écrit :

Cher GT,

Dans ma pratique la chose est simple.
Si je n'ai pas de président d'AG, je ne tiens pas l'AG. Il est important que les copropriétaires prennent leurs responsabilités.
Cette position fait que j'ai toujours un président d'AG.

Cher M. VAN ERMEN,

Je comprends votre démarche. Il n'en demeure pas moins vrai que malgré la pression exercée sur l'assemblée il ne peut être exclu qu'aucun copropriétaire ne se porte candidat à la présidence de l'AG ou qu'aucun copropriétaire ne soit désigné à la majorité absolue.

Quid dans ce cas ? Le syndic a-t-il le droit de décider seul  de ne pas tenir  l'AG  avec toutes les conséquences que cela suppose ?

Cher GT,

Je n'ai jamais du aller à cette extrémité là et je ne connais pas de jurisprudence sur le sujet.

Je rejoins Rexou lorsqu'il dit que l'Ag n'est pas valablement constituée si le président n'est pas nommé...
Lorsque les copropriétaires se rendent compte que l'Ag ne va pas se tenir, il y a toujours un d'entre eux qui va se dévouer. Du moins, c'est mon expérience.

Par rapport aux conséquences en cas de non tenue de l'AG, je considère que la responsabilité est dans le chef des copropriétaires. Ils auront à assumer celle-ci.


Yves Van Ermen
Agent immobilier IPI: 500.953
Président ABSA
Expert ABEX en copropriété

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