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Majorité simple ou majorité absolue ?

PIM
Pimonaute non modérable
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Majorité simple ou majorité absolue ?

Un rappel utile via
https://www.federia.immo/fr/actualites/ … te-absolue

"Une erreur fréquemment commise lors des assemblées générales est de dire, avec beaucoup d’aplomb, que « la majorité simple ou absolue, c’est pareil ». Cette affirmation est entendue notamment lors des examens oraux à l’IPI mais aussi auprès de nombreux confrères, même les plus expérimentés.

En copropriété, toutes les décisions se prennent à la majorité absolue (outre les majorités qualifiées bien entendu).
Dès lors, la majorité simple n’est JAMAIS valable en copropriété.

Rien de mieux qu’un exemple : une copropriété décide de réaliser des travaux d’améliorations des parties communes, soit un quorum requis des 2/3 des voix présentes et représentées.
Ensuite, vient le choix de l’entreprise ; trois candidats sont en lice : l’entreprise Dubois obtient 25% des suffrages, Durand 29% et Tartempion 31%. Tartempion a obtenu la majorité simple MAIS PAS absolue, soit plus de 50%. C’est pourquoi un second tour est nécessaire entre Durand et Tartempion. Sans doute que l’entreprise Tartempion va l’emporter mais pas nécessairement. En effet, les partisans de l’entreprise Durand pourraient faire valoir de nouveaux arguments permettant de glaner des votes supplémentaires favorables à cette dernière. On peut aussi imaginer que les abstentionnistes du 1er tour se ravisent et donnent leurs voix à Durand.

Ce cas de figure se présente également lorsqu’il s’agit d’élire les membres du Conseil de copropriété dès le moment où il y a plus de candidats que de postes à pourvoir. Ou encore, faire un choix parmi plusieurs candidats pour le poste de commissaire aux comptes.

On l’aura compris, dans le métier de syndic, cette nuance entre majorité simple et absolue est donc essentielle."

(fin de citation)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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BMCTools
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Re : Majorité simple ou majorité absolue ?

Il est très bien cet article :-)


Yves Van Ermen

Hors ligne

Aime ce post :

PIM

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 5 415

Re : Majorité simple ou majorité absolue ?

Les exemples permettent de bien appréhender la différence entre majorité simple et majorité absolue.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 571
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Re : Majorité simple ou majorité absolue ?

J'avoue que je mélange parfois les deux, bien que j'ai eu à subir la différence lors d'un vote...


Grmf!
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La réponse à toute critique, qui marche dans 90% des cas, c'est "Jaloux".
Pour les 10% restant, c'est "connard"
D'un jaloux à un connard ...

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