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Bail sans garantie locative : que peuvent faire les propriétaires

boumarneg
Pimonaute
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Messages : 4

Bail sans garantie locative : que peuvent faire les propriétaires

Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un appartement avec ma conjointe.
Nous habitions précédemment avec une colocataire qui a quitté le pays l'an dernier.
Lors de son départ, nous avons débloqué sa partie garantie locative (avec l'accord des propriétaires).
Nous réalisons toutefois que, lors de cette opération, notre partie de garantie locative a également été libérée. Et donc, les propriétaires ne nous ont jamais demandé de re-déposer ladite garantie.
Ainsi, lors de la fin du bail, que peuvent-ils nous demander légalement ?

Merci beaucoup pour votre réponse,

Cordialement,

boumarneg

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libra
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Re : Bail sans garantie locative : que peuvent faire les propriétaires

Quel région? De quand date le bail? Qu'entendez-vous par colocataire? En faveur de qui la garantie locative a t-elle été libérée?

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boumarneg
Pimonaute
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Re : Bail sans garantie locative : que peuvent faire les propriétaires

libra a écrit :

Quel région? De quand date le bail? Qu'entendez-vous par colocataire? En faveur de qui la garantie locative a t-elle été libérée?

Bonjour,
Nous sommes en région de Bruxelles Capitale
Le bail initial (avec notre colocataire) date de septembre 2017
Depuis son départ (retrait du bail), un nouveau bail a été émis et signé par les propriétaires et nous-mêmes, en septembre 2018
La garantie a été libérée dans chacun des comptes bancaires des locataires (ancienne colocataire, ma compagne et moi-même). Nous ne savions pas que notre partie (ma compagne et moi) avait été libérée également. Donc actuellement le compte de garantie locative n’existe théoriquement plus. Et les propriétaires ne nous ont jamais fait remarquer / demander de redeposer la garantie avec le nouveau bail.

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libra
Pimonaute intarissable
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Messages : 1 591

Re : Bail sans garantie locative : que peuvent faire les propriétaires

Vous avez un nouveau bail pour lequel aucune garantie a été constituée. Cela ne change rien à la fin du bail si ce n'est en ce qui concerne les éventuels dégâts locatifs.

En fonction de ce qui est prévu au bail, le bailleur pourrait réclamer la constitution d'une nouvelle garantie locative.

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grmff
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Re : Bail sans garantie locative : que peuvent faire les propriétaires

Vos responsabilités ne changent pas parce que la garantie est inexistante.

Et si le propriétaire se rend compte du fait(mais comment pourrait-il s'en rendre compte?), il peut vous demander d'en constituer une nouvelle.


Grmf!
----------------
La réponse à toute critique, qui marche dans 90% des cas, c'est "Jaloux".
Pour les 10% restant, c'est "connard"
D'un jaloux à un connard ...

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boumarneg
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Re : Bail sans garantie locative : que peuvent faire les propriétaires

Également, lors de la remise des clés (prise de possession de l’appartement), les propriétaires nous ont donné le formulaire pour l’état des lieux à remplir sans eux. Nous leur avons transmis mais aucun retour/signature/approbation de leur part.

Ceci additionné à l’absence de garantie locative, je me demande seulement ce qu’ils pourraient nous demander légalement. Nous n’avons pas endommagé l’appartement, celui-ci était par contre bien abîmé avant notre arrivé (preuve photo avec l’état des lieux remplis unilatéralement). Ils n’ont également pas fait d’état des lieux de sortie de la locataire précédente.

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libra
Pimonaute intarissable
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Re : Bail sans garantie locative : que peuvent faire les propriétaires

boumarneg a écrit :

Également, lors de la remise des clés (prise de possession de l’appartement), les propriétaires nous ont donné le formulaire pour l’état des lieux à remplir sans eux. Nous leur avons transmis mais aucun retour/signature/approbation de leur part.

Il y aurait donc un état des lieux fait en début de la première location. Qui a signé cet état des lieux? Les trois preneurs? Reste à voir si cet état des lieux est toujours valable. Y a t-il une clause à ce sujet dans le nouveau bail? Ou une quelconque clause de continuation d'occupation?

Dernière modification par libra (14-01-2020 17:14:31)

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jacq
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Re : Bail sans garantie locative : que peuvent faire les propriétaires

boumarneg a écrit :

Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un appartement avec ma conjointe.
Nous habitions précédemment avec une colocataire qui a quitté le pays l'an dernier.
Lors de son départ, nous avons débloqué sa partie garantie locative (avec l'accord des propriétaires).
Nous réalisons toutefois que, lors de cette opération, notre partie de garantie locative a également été libérée. Et donc, les propriétaires ne nous ont jamais demandé de re-déposer ladite garantie.
Ainsi, lors de la fin du bail, que peuvent-ils nous demander légalement ?

Merci beaucoup pour votre réponse,

Cordialement,

boumarneg

Cela vous a bien arrangé ! pourquoi n'avez vous pas reconstituer la garantie puis que vous avez constaté l'erreur.
Et maintenant vous vous inquiété que pourrait t'il vous réclamer légalement !
Un peu fort de café votre histoire. lol  lol


jacq

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boumarneg
Pimonaute
Inscription : 14-01-2020
Messages : 4

Re : Bail sans garantie locative : que peuvent faire les propriétaires

jacq a écrit :
boumarneg a écrit :

Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un appartement avec ma conjointe.
Nous habitions précédemment avec une colocataire qui a quitté le pays l'an dernier.
Lors de son départ, nous avons débloqué sa partie garantie locative (avec l'accord des propriétaires).
Nous réalisons toutefois que, lors de cette opération, notre partie de garantie locative a également été libérée. Et donc, les propriétaires ne nous ont jamais demandé de re-déposer ladite garantie.
Ainsi, lors de la fin du bail, que peuvent-ils nous demander légalement ?

Merci beaucoup pour votre réponse,

Cordialement,

boumarneg

Nous n’avons effectivement pas constaté le versement de notre partie de la garantie locative sur nos comptes. Et c’est cette semaine en voulant préparer notre départ administrativement que nous avons contacté l’absence de compte de garantie. Cela ne nous arrange justement pas, nous voulons que tout se passe dans l’ordre mais ne connaissons pas grand chose au niveau légal.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 567

Re : Bail sans garantie locative : que peuvent faire les propriétaires

Votre bailleur semble peu consciencieux et peu prudent et vous en avez profité. Ce n'est pas un reproche, juste un constat.

- D'abord il vous confie la rédaction unilatérale de l'état des lieux d'entrée en vous demandant simplement de lui renvoyer un document. Ce document, avec votre signature, peut constituer en effet une base pour constater un dégât éventuel.
- Ensuite, il permet la libération de la garantie locative avant la fin de la location

Vos obligations restent identiques, avec ou sans garantie. L'absence de garantie implique seulement que rien ne sera déduit en fin de bail de la somme qui serait due au bailleur.

Pour finaliser la fin de bail sans problèmes, payez simplement vos loyers dus et remettez l'appartement dans un état correct lors de votre sortie. Vu le profil que vous dressez du propriétaire, tout devrait bien se passer.


rexou

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