Syndic pas reconduit car pas eu de A.G. Il a néanmoins continué la gestion

rexou · #1 24-01-2020 11:30:05

Il est normal que votre syndic continue à assumer la gestion en l'absence d'AG à la date prévue.

La question de la reconduction ou révocation de son mandat sera évidemment débattue lors de l'AG suivante. Pour le révoquer, vous devez aussi présenter une alternative et des propositions de syndics qui prendront le relai. En attendant, le syndic maintient ses activités, sans que son contrat ne soit explicitement reconduit.

Une ACP ne peut en aucun cas rester sans syndic.

marc1973 · #21 24-01-2020 11:23:29

Bojour,

Voici notre problème : le 18 septembre 2018 le syndic a été nommé pour 1 an lors d'une A.G. Ordinaire.

Il n'a pas convoqué d' A.G en septembre 2019, donc il n'a pas été reconduit officiellement comme syndic !

Mais il a CONTINUE LA GESTION de notre copropriété jusqu'à ce jour et ce sans aucune remarque d'aucun copropriétaire.

Voici ma question : quel est son statut dans ce cas d'espèce.

Pouvons nous dire qu'il est reconduit par " TACITE RECONDUCTION " et que son contrat est valable jusqu'au 18 septembre 2020 ?

Nous avons une A.G extra ce 28 - 01 - 2020 et des copropriétaires veulent lui, signifier son congé. ( ordre du jour en ordre )

Mon analyse personnelle serait que cela n'est possible que le 18 septembre 2020........ qu'en pensez vous ?

Y a t-il un article de LOI qui parle de ce cas assez spécial !

Un grand merci de vos avis éclairés.

Marc.

Syndic pas reconduit car pas eu de A.G. Il a néanmoins continué la gestion

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