forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Syndic pas reconduit car pas eu de A.G. Il a néanmoins continué la gestion

marc1973
Pimonaute
Inscription : 18-11-2013
Messages : 17

Syndic pas reconduit car pas eu de A.G. Il a néanmoins continué la gestion

Bojour,

Voici notre problème : le 18 septembre 2018 le syndic  a été nommé pour 1 an lors d'une  A.G.  Ordinaire.

Il n'a pas convoqué d' A.G en septembre 2019, donc il n'a pas été reconduit officiellement comme syndic !

Mais il a CONTINUE LA GESTION de notre copropriété jusqu'à ce jour et ce  sans aucune remarque d'aucun copropriétaire.

Voici ma question : quel est son statut dans ce cas d'espèce.

Pouvons nous dire qu'il est reconduit par " TACITE RECONDUCTION " et que son contrat est valable jusqu'au 18 septembre 2020 ?

Nous avons une A.G extra ce 28 - 01 - 2020 et des copropriétaires veulent lui, signifier son congé. ( ordre du jour en ordre )

Mon analyse personnelle serait que cela n'est possible que le 18 septembre 2020........ qu'en pensez vous ?

Y a t-il un article de LOI qui parle de ce cas assez spécial !

Un grand merci de vos avis éclairés.

Marc.

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 075

Re : Syndic pas reconduit car pas eu de A.G. Il a néanmoins continué la gestion

rexou a écrit :
GT a écrit :
marc1973 a écrit :

Nous pouvons le remercier sans indemnités, vu qu'il a commis une faute ( grave ) en ne convoquant pas une A. G. O. dans le délai d' un an.

Une faute commise et constatée en septembre 2019 et sanctionnée 4 mois plus , en janvier 2020, par une révocation est-elle vraiment une faute grave ?
Je n'en suis pas convaincu.

Le mandat du syndic est (dans le cas évoqué ici) annuel et devait être reconduit lors de l'AGO. A défaut de la tenue de cette AG, la reconduction ou révocation du mandat reste en suspens. Ce point sera évoqué lors de l'AG(E?) suivante. Il n'est pas nécessaire d'invoquer une faute, grave ou pas. Les CP sont libres de leur décision de poursuivre ou non avec ce syndic. Point.

En l'absence de la convocation par le syndic d'une AGO dont un des points de l'ordre du jour porterait sur le renouvellement du mandat du syndic , le mandat du syndic s'arrête de plein droit à son échéance et l'association des copropriétaires est dépourvue de syndic.

" A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale aux fins de nommer un syndic. "( art.577-6, §2, al.4 , C. civil, introduit par l'art.166,3° de la loi du 18/6/2018, entrée en vigueur le 1/1/2019).

En septembre 2019, constatant le défaut de syndic dont le mandat dans les faits n'a pas été renouvelé  , le rôle du conseil de copropriété,  du président de la dernière  assemblée générale ou d'un ou plusieurs copropriétaires  possédant au moins 1/5 des quote-parts ds les parties communes aurait été de convoquer une AG dont l'ordre du jour serait la nomination d'un syndic.

Conformément à l'art.577-8, § 4, 9°, C. civil,  le syndic sortant (peu importe la manière dont son mandat a pris fin) transmettra  l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l'affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas sur les comptes financiers de la copropriété.

Dernière modification par GT (25-01-2020 10:02:17)

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 075

Re : Syndic pas reconduit car pas eu de A.G. Il a néanmoins continué la gestion

marc1973 a écrit :

Je tire les conclusions suivantes de vos réponses :

Il n'existe pas de tacite reconduction d'un syndic.
Nous pouvons le remercier sans indemnités, vu qu'il a commis une faute ( grave ) en ne convoquant pas une A. G. O. dans le délai d' un an.
Nous pouvons sans une  nouvelle convocation à une autre  A. G. O  désigner un nouveau syndic dans la foulée, étant donné qu"il a indiqué sur l'ordre du jour de ce 28-01-2020 : Nomination d'un syndic.......  ( en pensant bien sur à lui !!!! )
Tout était compliqué et s'est éclairci ...... merci à tous.
MARC

Quelle est la durée du mandat (prise de cours et échéance) envisagée par les candidats syndics dans leur offres et propositions de contrats ?
Des offres ont-elles été rassemblées  à l'initiative du conseil de copropriété ou de copropriétaires ?
Ces offres et projets de contrats ont-ils été présentés pour examen aux copropriétaires ?

Dernière modification par GT (25-01-2020 10:39:50)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres