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retards de loyers et surpopulation

Pilou25
Pimonaute
Inscription : 05-02-2020
Messages : 9

retards de loyers et surpopulation

Bonjour,

Ma question concerne un bien en région wallonne, bail signé avec une personne seule, début 01/01/18.

Depuis +- un an, cette personne ne travaille presque plus et perçoit des indemnités de mutuelle et il y a un retard de paiement (inférieur à un mois de loyer) qui s'accumule : je lui ai envoyé une mise en demeure de régulariser cela fin du mois : que dois-je faire si seulement une partie de la dette est apurée?  je suppose qu'il faut à nouveau écrire ou puis-je passer à la conciliation?

Je constate également que depuis 10 jours son fils et sa petite famille vivent avec elle : que dois-je faire?  lui envoyer aussi un message?

Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter smile

Dernière modification par Pilou25 (05-02-2020 09:14:18)

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Himura
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Re : retards de loyers et surpopulation

Pour le retard du loyer : chacun a un peu son petit processus. Selon moi, ça dépend fortement de votre relation et de ce que vous pensez de votre locataire. Corrigera-t-il le tir / mauvaise passe ? Est-ce qu'il s'en fout en réalité / manque de bonne volonté ? Est-ce un élément isolé / annonciateur ?...

Pour la surpopulation éventuelle : il faut vous en assurer.
Est-elle réelle aux yeux de la règlementation wallonne (à contrôler) ? Est-ce que les domiciliations des autres personnes sont actées  / ou est-ce un dépannage / en transit ?

Vous pouvez toujours mettre en garde votre locataire, lui rappelant les règles, et lui indiquant vos propres obligations si elle y contrevient.

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panchito
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Re : retards de loyers et surpopulation

Est-ce que surtout il vous a prévenu de tous ces retard? Il vous a présenté ses excuses? Un plan d'apurement? Quelles explications vous a-t'il fourni? Ou a-t'il adopté la pire stratégie qui soit dans son cas: faire le mort ce qui démontre sa malhonnêteté absolue?

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libra
Pimonaute intarissable
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Re : retards de loyers et surpopulation

Moins d'un mois de retard de loyer; c'est insuffisant pour ester en justice. Ici, à Bruxelles de plus en plus de juge de paix estiment que deux mois de retard ne justifient pas une résiliation du bail.

Quand à l'occupation, il y a lieu
- de voir ce que prévoit le bail
- de voir si c'est un hébergement temporaire ou durable
- de voir ce qu'il en est eut regard de la législation régionale et de la réglementation locale.

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Pilou25
Pimonaute
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Re : retards de loyers et surpopulation

Merci pour vos réactions, voila qui m'éclaire un peu mais ne me rassure pas trop.

Pour la partie "retard" : le locataire paie en général le montant de son loyer mais il y a un an il n'a payé qu'une partie sans nous prévenir, mais je suis allée lui parler, le solde devait être "régularisé au plus vite" et 3 mois après il nous prévient que le loyer serait payé en retard : on lui a rappelé qu'il y avait déjà un solde en retard et suite à ce message tout a été régularisé.  En décembre, rebelote : paiement d'une partie (après nous avoir prévenus) puis encore une partie (sans apurer totalement) puis à nouveau en janvier (sans prévenir si ce n'est dans la communication du virement) pas de réponse à mon sms : j'ai donc envoyé une mise en demeure.

Pour la partie surpeuplement : il s'agit d'une petite maison comprenant : cuisine, salon, wc, salle de douche, 1 belle chambre et 1 petite chambre.  J'ai plus peur de "l'usage en bon père de famille" car le fils a déjà eu des problèmes dans une ancienne location et comme le couple ne travaille pas, ce n'est pas pour arranger la situation financière de mon locataire.

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jacq
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Re : retards de loyers et surpopulation

Himura a écrit :

Pour le retard du loyer : chacun a un peu son petit processus. Selon moi, ça dépend fortement de votre relation et de ce que vous pensez de votre locataire. Corrigera-t-il le tir / mauvaise passe ? Est-ce qu'il s'en fout en réalité / manque de bonne volonté ? Est-ce un élément isolé / annonciateur ?...

Pour la surpopulation éventuelle : il faut vous en assurer.
Est-elle réelle aux yeux de la règlementation wallonne (à contrôler) ? Est-ce que les domiciliations des autres personnes sont actées  / ou est-ce un dépannage / en transit ?

Vous pouvez toujours mettre en garde votre locataire, lui rappelant les règles, et lui indiquant vos propres obligations si elle y contrevient.

En supposant que les membres de sa famille soit domiciliés dans les lieux seul le titulaire qui a signé est responsable du bail, en justice vous ne devrez pas assigner les autres occupants.
Je présume que l'agent de quartier est passé voir si votre locataire était domicilié dans les lieux, rien ne vous empêche de contacter celui-ci et de lui demander si il n'a pas constaté une surpopulation de ce logement.


jacq

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grmff
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Re : retards de loyers et surpopulation

Demandez une conciliation devant le juge de paix. Dans votre cas, que des avantages...

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Pilou25
Pimonaute
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Re : retards de loyers et surpopulation

Bonsoir,

Merci pour votre aide, le loyer est payé reste à voir pour les arriérés.

Affaire à suivre...

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Pilou25
Pimonaute
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Re : retards de loyers et surpopulation

Bonsoir,

Me revoici, donc le délai "fin du mois de février" est dépassé et hier je reçois à nouveau une demande de délai pour le paiement de l'arriéré (maladie jusque fin mars, donc pas avant avril dans le meilleur des cas...), le loyer de mars est payé; je n'ai pas encore répondu au sms car je ne sais pas quoi répondre  roll

Demain, j'ai rendez-vous chez un avocat afin de lui exposer les faits et j'ai un peu peur qu'il lui envoie à nouveau un courrier, je préférerais quelque chose qui ait valeur de jugement : peut-on aller en conciliation directement?  Et si l'on va en conciliation, je suppose qu'il sera proposé un plan d'apurement à respecter chaque mois en plus du paiement du loyer à la date convenue dans le contrat de bail : est-ce que je peux demander qu'en "cas de non respect des engagements pris, le bail sera résolu aux torts du preneur et le propriétaire pourra commander son expulsion" bien sûr en bon français  wink

Merci à ceux qui prendront le temps de me répondre.

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libra
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Re : retards de loyers et surpopulation

Pilou25 a écrit :

Et si l'on va en conciliation, je suppose qu'il sera proposé un plan d'apurement à respecter chaque mois en plus du paiement du loyer à la date convenue dans le contrat de bail : est-ce que je peux demander qu'en "cas de non respect des engagements pris, le bail sera résolu aux torts du preneur et le propriétaire pourra commander son expulsion" bien sûr en bon français  wink

C'est chose courante.

-    les parties prévoient également qu’en cas de non-respect d’une seule des échéances, Monsieur ... et Madame ... perdront le bénéfice des termes et délais qui lui ont été octroyés et que la totalité des montants restant dus deviendra exigible ;
-    qu'en outre le bail sera de plein droit résolu aux torts et griefs de Monsieur ... et Madame ... avec obligation pour ces derniers de quitter les lieux endéans les 8 jours de la signification du jugement et faute pour eux de ce faire, Monsieur ... sera autoriser à les faire expulser eux, les siens et tous ceux qui pourraient s’y trouver de quelque titre que ce soit, par le premier huissier de justice à ce requis ;

-    que dans ce cas également, il seront redevable de l’indemnité de résolution fautive égale à trois mois de loyers, soit 2.446,32 €,

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Pilou25
Pimonaute
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Re : retards de loyers et surpopulation

Merci Libra pour votre aide

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : retards de loyers et surpopulation

Vous pouvez aller en conciliation directement, et proposer l'accord mentionné par Libra. C'est quasi systématiquement ce que le juge prévoit par chez nous. Sauf que pour les petites sommes, le juge ne prévoit pas toujours la fin du bail et cela rallonge la procédure de manière telle que c'est une catastrophe.

Une conciliation a la force d'un jugement, mais sans permettre l'appel. Si un accord est trouvé sur la "petite somme", vous êtes gagnant à tous les niveaux: un bon accord, qui a force de loi, envoyé dans une enveloppe verte de la justice, et tout le décorum qui va autour. Accord = pas de dispute. Si pas d'accord, le juge aura vu de quel côté se trouve la mauvaise foi/

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rexou
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Re : retards de loyers et surpopulation

Si votre locataire connait des difficultés ponctuelles et est de bonne foi, il est possible de trouver un accord.

Les autres membres de la famille qui vivent à l'adresse depuis peu de temps contribueront peut être à redresser la situation... je crois que le plus important est de définir le degré de bonne foi et les perspectives futures de votre locataire. L'attitude relationnelle est déterminante dans ce genre de situation.


rexou

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jacq
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Re : retards de loyers et surpopulation

rexou a écrit :

Si votre locataire connait des difficultés ponctuelles et est de bonne foi, il est possible de trouver un accord.

Les autres membres de la famille qui vivent à l'adresse depuis peu de temps contribueront peut être à redresser la situation... je crois que le plus important est de définir le degré de bonne foi et les perspectives futures de votre locataire. L'attitude relationnelle est déterminante dans ce genre de situation.

J'ai connu cette situation, les autres membres de la famille si il sont majeurs, bien souvent il sont hébergés par leurs parents et sont aussi insolvable que ceux-c


jacq

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Pilou25
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Re : retards de loyers et surpopulation

rexou a écrit :

Si votre locataire connait des difficultés ponctuelles et est de bonne foi, il est possible de trouver un accord.

Les autres membres de la famille qui vivent à l'adresse depuis peu de temps contribueront peut être à redresser la situation... je crois que le plus important est de définir le degré de bonne foi et les perspectives futures de votre locataire. L'attitude relationnelle est déterminante dans ce genre de situation.

Bonjour,

Ca m'étonnerait qu'ils contribuent à la partie financière puisque chaque fois qu'ils viennent chez notre locataire il y a des problèmes de paiement du loyer.

Finalement, comme il s'agit d'une petite somme et qu'il n'y a pas d'autres problèmes il n'y a pas de conciliation, juste un courrier de l'avocat : il lui est demandé de verser le loyer à temps et de respecter les échéances du plan d'apurement sinon une procédure sera engagée.  En tout cas, depuis le courrier de février, le fils me regarde méchamment lorsque je le croise, qu'est ce que ça sera lorsqu'ils vont avoir le second courrier... et j'espère que ça les fera déguerpir.

Suite au prochain épisode...

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Pilou25
Pimonaute
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Re : retards de loyers et surpopulation

Bonsoir,

Voici la suite du feuilleton : le plan d'apurement est respecté et les squatteurs sont partis suite à un différend fils -papa.  Espérons que ça dure...

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GT

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