signature et contrat de bail

Behn, pour l'instant la garantie locative couvre les 2 loyers - et elle n'a pas fait de degats encore ...

Les documents signés - même si la signature est fausse- sont pour moi parfaitement valables devant un juge.

J'enverrais une mise en demeure ferme. A défaut de régularisation rapide, une demande d'expulsion sera introduite devant le juge. La fausse signature reconnue par mail et argumentée pour tenter de fuir ses obligations est en outre un délit punissable par le tribunal correctionnel.

Quant à poursuivre la location si la situation se régularise, c'est à vous de voir. Le premier bail de 12 mois est expiré, mais quid de la suite ? Le bail est reconduit sous quel régime ? Nouveau bail court, ou bail de 9 ans ?

Vous étiez présent à cette signature de bail ?

Desole, j'ai du m'absenter...

Non, j'ai pas ete present, tout m'est parvenu par l'agence.

Entre temps l'agence m'a telephone,
- ils ont une copie de la CI, il parrait que la signature sur contrat de bail est identique/quoi que facile a imiter... Soit elle a signe le bail, soit elle etait a l'hopital.
- ils se sont rappelles qu'effectivement, pour probleme de sante de la dame, c'est une des nieces qui est venu signer l'etat des lieux - et la la signature est totalement differente.  Par contre l'agence n'a pas des preuves/et ils n'ont pas demande de procuration ....

De mon cote je n'ai pas ete informe a l'epoque des faits, de qui a signe quoi, et je n'ai pas fait l'analyse des signatures...

Le bail prévoit-il  une reconduction?

Il y a toujours un contrat. Si ce n'est pas celui qui a été signé, alors c'est un contrat verbal.

Sans hésiter, Justice de Paix. Par ailleurs, il vous faudra un certificat de résidence. Vous saurez alors si elle est domiciliée dans les lieux.

J'ai eu un cas où le locataire prétendait que la signature au bas de l'état des lieux d'entrée n'était pas la sienne. Le juge de paix a ignoré ces affirmations et a condamné le locataire aux dégâts locatifs.

Dernière modification par libra (11-02-2020 20:57:24)

... et comme on est déjà au 3è mois; sans hésiter, Justice de Paix

J'éviterais de tenter le diable avec une mention de plainte pénale.
Que le bail soit verbal ou non j'y change rien. C'est un bail dès qu'un loyer est payé. Vous pouvez la taxer de mauvaise foi (elle est bien dedans, non? Elle a bien payé les loyers? Elle y est la seule domiciliée? Tout cela suffit pour dire qu'il y a bail et mauvaise foi de le nier.

Direction justice de paix sans hésitation.