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J'ai un locataire qui occupe les lieux sur base d'un bail qui lui a été cédé. Le bail a été conclu il y a plus de 3 ans et le bail est donc un bail de 9 ans.
Le locataire veut un nouveau bail. Il me semble qu'il est impossible de conclure un nouveau bail tant qu'il y a un bail en cours. Par ailleurs, sauf conditions particulières que je ne suis pas à même de remplir, il ne m'est pas possible de résilier le bail.
Seul le locataire peut résilier le bail.
Au cas où il le ferait, pouvons nous conclure un nouveau bail qui viendrait en prolongation de l'ancien bail?
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Je ne vois aucun intérêt à cela. Vous pouvez faire un avenant au bail si vous le désirez, dans les limites de ce que la loi permet.
Pour le reste, vous risquez de voir requalifier ou disqualifier votre nouveau bail à tout moment. Beaucoup de risques pour rien..
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Si c'est un nouveau bail, je peux revoir les conditions.
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Vous aviez marqué votre accord sur cette cession du bail ?
Il y a un contrat de cession.
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