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[Bruxelles] Nouveau bail après résiliation.

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 968

[Bruxelles] Nouveau bail après résiliation.

J'ai un locataire qui occupe les lieux sur base d'un bail qui lui a été cédé. Le bail a été conclu il y a plus de 3 ans et le bail est donc un bail de 9 ans.

Le locataire veut un nouveau bail. Il me semble qu'il est impossible de conclure un nouveau bail tant qu'il y a un bail en cours. Par ailleurs, sauf conditions particulières que je ne suis pas à même de remplir, il ne m'est pas possible de résilier le bail.

Seul le locataire peut résilier le bail.

Au cas où il le ferait, pouvons nous conclure un nouveau bail qui viendrait en prolongation de l'ancien bail?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 19 092
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Re : [Bruxelles] Nouveau bail après résiliation.

Je ne vois aucun intérêt à cela. Vous pouvez faire un avenant au bail si vous le désirez, dans les limites de ce que la loi permet.

Pour le reste, vous risquez de voir requalifier ou disqualifier votre nouveau bail à tout moment. Beaucoup de risques pour rien..

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 968

Re : [Bruxelles] Nouveau bail après résiliation.

Si c'est un nouveau bail, je peux revoir les conditions.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 13 569
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Re : [Bruxelles] Nouveau bail après résiliation.

Vous aviez marqué votre accord sur cette cession du bail ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 968

Re : [Bruxelles] Nouveau bail après résiliation.

PIM a écrit :

Vous aviez marqué votre accord sur cette cession du bail ?

Il y a un contrat de cession.

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