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Aide pour le calcul du préavis

didier21
Pimonaute bavard
Lieu : Mons
Inscription : 06-09-2004
Messages : 243

Aide pour le calcul du préavis

Bonjour, voici un vieux bail, quel est la date pour vous, pour mettre fin au préavis sans raisons de la part du propriétaire

Bail signé le 21 octobre 2010 (ancien propriétaire) entrée en vigueur le 1er novembre 2010 en RW, non enregistré

3 ans avec 1 reconduction possible

Comment calculez vous le préavis ?

D'avance merci

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Rénovateur / Investisseur immo pour une meilleur pension et profiter + de la vie avant d'être à la pension, je rénove de A à Z chaque bien moi même (sauf tout ce qui touche au Gaz) , électricien de profession,  maçon de formation, je test la copropriété pour un studio, ça change des maisons, rien de prévu comme achat dans le futur sauf opportunité, mais comme dit ma femme, t'en a pas marre de voir le notaire ....

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didier21
Pimonaute bavard
Lieu : Mons
Inscription : 06-09-2004
Messages : 243

Re : Aide pour le calcul du préavis

31 octobre 2022 ? avec préavis 3 mois à l'avance ?
A tout moment ?
A tout moment avec préavis 3 mois à l'avance ?


Rénovateur / Investisseur immo pour une meilleur pension et profiter + de la vie avant d'être à la pension, je rénove de A à Z chaque bien moi même (sauf tout ce qui touche au Gaz) , électricien de profession,  maçon de formation, je test la copropriété pour un studio, ça change des maisons, rien de prévu comme achat dans le futur sauf opportunité, mais comme dit ma femme, t'en a pas marre de voir le notaire ....

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YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 484

Re : Aide pour le calcul du préavis

Logiquement nous sommes sur un contrat de 9 ans, reconduit pour 3 ans => 6 mois de préavis. en mentionnant le motif.  bav

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 870

Re : Aide pour le calcul du préavis

YAKA a écrit :

Logiquement nous sommes sur un contrat de 9 ans, reconduit pour 3 ans => 6 mois de préavis. en mentionnant le motif.  bav

Besoin de donner un motif? Pas dans l'ancienne législation fédérale. Législation wallonne; à vérifier.

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didier21
Pimonaute bavard
Lieu : Mons
Inscription : 06-09-2004
Messages : 243

Re : Aide pour le calcul du préavis

Bonsoir, motif locataire exigeant, agressif depuis une semaine

Qui souhaite quasiment me dicter mes investissements dans sont logement quand il est sobre (avant 9 du matin)


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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 18 914
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Re : Aide pour le calcul du préavis

Préavis de 6 mois (minimum) pour le bail qui finira sans indemnité et sans besoin de motiver pour le 31 octobre 2022.

Vous pouvez évidemment donner le préavis dès maintenant. C'est parfois efficace pour qu'il parte tout seul plus tôt.
Vous pouvez lui octroyer le droit (non légalement obligatoire) de quitter moyennant contrepréavis limité à un mois. Cela facilite la recherche, et donc son départ.

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didier21
Pimonaute bavard
Lieu : Mons
Inscription : 06-09-2004
Messages : 243

Re : Aide pour le calcul du préavis

Merci


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