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Paiement partiel survenu entre le dépôt de la requête et l'audience
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- panchito
- Pimonaute non modérable
Paiement partiel survenu entre le dépôt de la requête et l'audience
Imaginons qu'un locataire est en retard de paiement depuis un mois et quinze jours au moment où la requête est déposée.
Que se passe-t-il si juste avant l'audience , il paie un mois de loyer?
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- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : Paiement partiel survenu entre le dépôt de la requête et l'audience
Voilà je viens de recevoir un courrier de la Justice de Paix. Nulle mention d'un "803".
Simplement "Art. 754 C. jud"
L'affaire est remise à l'audience publique du 13 mai.
En attendant le loyer de mars n'est toujours pas payé...
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- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : Paiement partiel survenu entre le dépôt de la requête et l'audience
J'ai pris contact hier avec la Greffe. Ils venaient de recevoir leurs "instructions".
Ils vont envoyer des courriers pour les affaires qui ne seront pas débattues lors de l'audience du 13 mai.
Le facteur ne passe plus que 2 fois par semaine...
Ah, si la justice cessait de vivre comme au Moyen Age et utilisait le courrier électronique...
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Paiement partiel survenu entre le dépôt de la requête et l'audience
J'ai pris contact hier avec la Greffe. Ils venaient de recevoir leurs "instructions".
Ils vont envoyer des courriers pour les affaires qui ne seront pas débattues lors de l'audience du 13 mai.
Le facteur ne passe plus que 2 fois par semaine...Ah, si la justice cessait de vivre comme au Moyen Age et utilisait le courrier électronique...
Ah, si la justice pouvait aussi être dotée de moyens lui permettant de travailler autrement !
L'Etat en a-t-il les moyens ?
Le budget alloué à la justice est-il suffisant ?
Les recettes fiscales permettent-elles d'augmenter le budget de la justice ?
Faut-il augmenter les impôts ?
Les Belges remplissent-ils correctement leurs obligations fiscales ?
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Paiement partiel survenu entre le dépôt de la requête et l'audience
Le facteur ne passe plus que 2 fois par semaine...
Eh oui. La poste aussi veut appliquer les recettes du privé tant vantées. La rentabilité.
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