forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Paiement partiel survenu entre le dépôt de la requête et l'audience

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 624

Paiement partiel survenu entre le dépôt de la requête et l'audience

Imaginons qu'un locataire est en retard de paiement depuis un mois et quinze jours au moment où la requête est déposée.

Que se passe-t-il si juste avant l'audience , il paie un mois de loyer?

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 624

Re : Paiement partiel survenu entre le dépôt de la requête et l'audience

Voilà je viens de recevoir un courrier de la Justice de Paix. Nulle mention d'un "803".
Simplement "Art. 754 C. jud"

L'affaire est remise à l'audience publique du 13 mai.

En attendant le loyer de mars n'est toujours  pas payé...

Hors ligne

Aime ce post :

GT

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 624

Re : Paiement partiel survenu entre le dépôt de la requête et l'audience

J'ai pris contact hier avec la Greffe. Ils venaient de recevoir leurs "instructions".
Ils vont envoyer des courriers pour les affaires qui ne seront pas débattues lors de l'audience du 13 mai.
Le facteur ne passe plus que 2 fois par semaine...

Ah, si la justice cessait de vivre comme au Moyen Age et utilisait le courrier électronique...

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 13 498
Site Web

Re : Paiement partiel survenu entre le dépôt de la requête et l'audience

et les loyers de mars & avril & mai toujours impayés ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 124

Re : Paiement partiel survenu entre le dépôt de la requête et l'audience

panchito a écrit :

J'ai pris contact hier avec la Greffe. Ils venaient de recevoir leurs "instructions".
Ils vont envoyer des courriers pour les affaires qui ne seront pas débattues lors de l'audience du 13 mai.
Le facteur ne passe plus que 2 fois par semaine...

Ah, si la justice cessait de vivre comme au Moyen Age et utilisait le courrier électronique...

Ah, si la justice pouvait aussi être dotée de moyens lui permettant de travailler autrement !
L'Etat en a-t-il les moyens ?
Le budget alloué à la justice est-il suffisant ?

Les recettes fiscales permettent-elles d'augmenter le budget de la justice ?
Faut-il augmenter les impôts ?
Les Belges remplissent-ils correctement leurs obligations fiscales ?

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 124

Re : Paiement partiel survenu entre le dépôt de la requête et l'audience

panchito a écrit :

Le facteur ne passe plus que 2 fois par semaine...

Eh oui. La poste aussi veut appliquer les recettes du privé tant vantées. La rentabilité.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres