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Quel taux de tva?

MarcoBrux
Pimonaute bavard
Inscription : 08-06-2017
Messages : 289

Quel taux de tva?

Bonjour,
les travaux de réparation des portes et serrures  d'une copropriété bénéficient-ils du taux réduit à 6% ou pas?( sachant que toutes les autres conditions sont remplies)

merci

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 5 739

Re : Quel taux de tva?

MarcoBrux a écrit :

Le client doit toujours transmettre une attestation ( à la demande du prestataire/ fournisseur)dans ce sens. c'est la raison pour laquelle j'avais signalé au début de ma question que toutes les autres conditions sont réunies.

Donc, en qualité de syndic, je suppose vous êtes en mesure d'affirmer dans l'attestation notamment que chaque lot privatif est un bâtiment d'habitation qui est effectivement utilisé par l'occupant soit exclusivement soit à titre principal comme logement privé.

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MarcoBrux
Pimonaute bavard
Inscription : 08-06-2017
Messages : 289

Re : Quel taux de tva?

GT a écrit :
MarcoBrux a écrit :

Le client doit toujours transmettre une attestation ( à la demande du prestataire/ fournisseur)dans ce sens. c'est la raison pour laquelle j'avais signalé au début de ma question que toutes les autres conditions sont réunies.

Donc, en qualité de syndic, je suppose vous êtes en mesure d'affirmer dans l'attestation notamment que chaque lot privatif est un bâtiment d'habitation qui est effectivement utilisé par l'occupant soit exclusivement soit à titre principal comme logement privé.

Exact. j'habite la résidence wink

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