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L'art.577-6, § 2, C. civil prévoit notamment :
"Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement d'ordre intérieur ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété."
Les conditions sont cumulatives : urgence et intérêt de la copropriété.
Comment le syndic justifie-t-il l'urgence ?
Comment le syndic justifie-t-il l'intérêt de la copropriété ?
Choisir un avocat pour défendre les intérêts de la copropriété dans le cadre d'un litige précis ou de manière générale pour tout litige concernant la copropriété ?
Cet avocat aura-t-il un monopole sur toutes les actions relatives à la copropriété ?
Que faut-il entendre par avocat (qui défendra les intérêts ) de la copropriété ?
Dans tous les cas de figure , ne choisissez jamais un avocat qui soit aussi l'avocat du syndic.
Les conflits d'intérêts ne sont pas exclus.
Dernière modification par GT (25-02-2020 13:28:03)
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Bonjour,
Le syndic convoque une AGE dans l'intérêt de la copropriété pour le 27/03/2020 avec un seul point à l'ordre du jour:
- désignation d'un avocat (X) pour défendre les intérêts de la copropriété.
- Comment pourrai-je, d'après vous, demander au syndic d'inclure la candidature d'un autre bureau d'avocat que j'ai contacté et qui est d'accord ?( pour au moins avoir 2 candidats)
- Quel article de Loi fait référence à ce point?( je précise y a pas de cahier de charge).
Il ne s'agit pas d'un point à l'ordre du jour( il y est déjà) mais pouvoir présenter plusieurs offres.
Merci
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