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"Justice de paix de Binche
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Coronavirus COVID-19

La crise sanitaire va bouleverser l'organisation des audiences ainsi que des diverses vacations du Tribunal.

Une ordonnance a été prononcée ce vendredi 13 mars 2020 par le Président des Juges de Paix et de Police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

Il a été décidé de suspendre les audiences d’introduction, de conciliation ainsi que les éventuelles audiences extraordinaires dites de contentieux « de masse », sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement, et ce jusqu'au 19 avril 2020.

Il est donc inutile de vous présenter à l'audience, toutes les affaires introduites seront remises.

Jusqu'à nouvel ordre, les audiences de plaidoiries seront maintenues.

Si vous avez un avocat, vous être invités à ne pas assister à l'audience.

En ce qui concerne les dossiers de protection judiciaire, toutes les visites dans les maisons de (soins et) de repos,et dans les hôpitaux ainsi que les visites à domicile, sont annulées.

Si la cause a été ou doit être fixée en chambre du conseil ( la personne à protéger pouvant se déplacer) , elle fera l'objet d'un examen au cas par cas, en fonction des risques encourus et du degré d'urgence du dossier.

Il en va de même des dossiers de conciliation fixés en chambre du conseil ; en tout état de cause, vous n'êtes pas tenus de comparaître.

Pendant la crise, le greffe restera accessible. Toutefois, l'accès au greffe sera limité aux démarches strictement nécessaires et urgentes dès qu'elles ne peuvent s'effectuer ni par téléphone, ni par voie postale, ni par courrier électronique, ni par la voie électronique ( E-Deposit).

Si une personne est déjà présente dans le sas d'accueil, attendez dans la salle des pas perdus qu'elle ait terminé et qu'elle sorte avant d'entrer à votre tour dans le sas.

Une seule personne à la fois sera admise dans le sas.

Dans tous les cas, si vous présentez des symptômes comme de la fièvre, des éternuements,des problèmes respiratoires, la toux, ...., abstenez-vous de vous présenter à la Justice de Paix.

Daniel RUBENS

Juge de Paix du Canton de Binche."

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