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Cadastre et superficie. Ordinaire "bâti" et ordinaire "non bâti"

LOL
Pimonaute
Inscription : 21-03-2014
Messages : 7

Cadastre et superficie. Ordinaire "bâti" et ordinaire "non bâti"

Bonjour,

Dans la rubrique cadastrale "ordinaire bâti et ordinaire non bâti", quel est la définition de bâti ?

Dans "l'ordinaire bâti" la superficie de la maison est la superficie de toutes les pièces de la maison ou uniquement l'emprise au sol du bâtiment ?

Des escaliers permettant d'accéder à l'entrée principale et du domicile de la maison (en hauteur = ou - 2m.), sont-ils compris et calculés en m. carrés dans le bâti ou font-ils parti du non bâti ?

Une terrasse non couverte, est-elle comprise et calculée en m. carrés dans le bâti ou fait-elle partie du non bâti ?
Une cour dallée non couverte, est-elle comprise et calculée en m. carrés dans le bâti ou fait-elle partie du non bâti ?

Pouvez-me fournir d'autres renseignements quant à ce sujet ?

Cordialement,  smile

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Messages : 13 560
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Re : Cadastre et superficie. Ordinaire "bâti" et ordinaire "non bâti"

Question "en doublon" avec celle posée ici dans un autre salon

Je ferme celle-ci


Erik DECKERS
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