Copropriété: les problèmes s'accumulent...

Il est clair que le syndic doit faire des appels de fonds supplémentaires si la caisse est vide. La loi le prévoit d'ailleurs. Ce n'est pas au syndic d'avancer l'argent pour l'assurance.

Voilà pour l'avis. Pour ce qui est du conseil, puisqu'il s'agit d'une nouvelle copropriété, il faut rajouter les points de décision relatif à la procédure à mettre en place pour récupérer les fonds des mauvais payeurs. Délai pour le payement de l'appel de fond, frais des rappels, étalement des rappels (1er par mail? par courrier simple? 2e par recommandé? Au bout de combien de temps? Etc.) Indemnité forfaitaire, intérêts, dépens, mise en vente, etc.

Il convient peut-être également de voter pour un avocat, et de voter immédiatement les poursuites pour les récalcitrants.

Et pour voter, il faut mettre les points à l'ordre du jour.

Il convient aussi de vérifier un peu les comptes parce que je trouve pour le moins étrange d'un syndic "avance" les fonds pour une copro qu'il gère.

Ce syndic dépend surement du vendeur par qui il a été choisi à la base et ce vendeur reste impliqué tant qu'il n'a pas finalisé la vente de l'ensemble de l'immeuble.

Il est triste que 5 sur 25 CP soient un peu "actifs" dans un immeuble neuf... et que nombre d'entre eux semblent avoir une difficulté à conjuguer le verbe "payer" a à la première personne du présent.

Il faut raisonner en ce qui concerne les charges.

Première question
Est-il prévu dans l'acte de vente ou les statuts que le promoteur/vendeur est dispensé du payement des charges relatives aux lots qu'il n'a pas encore réussi à vendre ?

Deuxième question
Cette clause avantageant le vendeur/promoteur est-elle légale ?

Il s'agit de la version du syndic.
Peut-être l'ACP avait-elle aussi décidé de ne pas constituer un fonds de roulement permanent ( 3 à 6 mois) de manière à éviter certains problèmes.
Que prévoient vos statuts en la matière ? Quelles ont été les décisions prises ? Les appels périodiques sont-ils des provisions ?

Par ailleurs, un fonds de réserve n'est pas un fonds de roulement permanent. Il n'est pas destiné au payement de fournitures régulières.

Il y a un fonds de roulement. Comment puis-je savoir si les appels périodiques sont des provisions ?
Et effectivement il n'y a pas de fonds de réserve (construction neuve, pas obligatoire).

Vous avez décidé d'avoir un commissaire aux comptes? Sinon, pourquoi? Si oui, qu'en pense-t'il?

Avez-vous décidez d'avoir des fonds de roulement? Sinon, pourquoi pas?

Vérifiez préalablement à une demande de mise de points à l'ordre du jour ce qui est prévu dans le règlement de copropriété ou le ROI de l'ACP.

L'art. 577-5, § 3, al. 6, C. civil , introduit par l'art. 165 de la loi du 18 juin 2018 affirme le pouvoir du syndic de prendre toutes les mesures judiciaires ou extrajudiciaires pour récupérer les charges. Il ne doit pas requérir préalablement l'accord de l'AG.

C'est clair, j'aimerais bien savoir.
Mais un copropriétaire isolé peut-il, en dehors des AG, demander au syndic ce type d'information ?

Comment? Vous n'exigez pas de recevoir le bilan une fois par trimestre?

Il ne faut pas confondre le fonds de roulement (au passif du bilan) et le trésorerie de la copropriété (comptes de la classe 5 à l'actif du bilan).

Le syndic se plaint d'un manque de trésorerie.