Interdiction à un propriétaire de louer un appartement à des étudiants dans un i

Il existe une copropriété avec des règles et un mode de fonctionnement établis. Le propriétaire de l'appartement voisin a parfaitement le droit de louer à des étudiants. Il existe d'ailleurs bien d'autres -catégories de- locataires susceptibles de générer les mêmes problèmes. Personnellement, votre démarche me dérange en ce sens que vous envisagez un achat dans un bien avec l'idée de contraindre les propriétaires existants à se conformer à vos désirs.

Non, vous ne pouvez pas interdire. Et fort heureusement.

Mais vous êtes parfaitement libre d'acheter un bien ailleurs, avec d'autres voisins... en acceptant le risque inhérent à toute copropriété. Dans le cas contraire, n'achetez pas un bien en copropriété.

Pour ma part, nous avions le problème inverse: des propriétaires et des agents immobiliers louaient à des non étudiants des kots dans des communautaires réservés à des étudiants. Il va sans dire que les personnes émargeant au Cpas étaient très contentes de trouver un logement bon marché. Les propriétaires, qui avaient du mal à louer à l'époque, étaient très content de trouver des locataires. Mais, avec tout le respect que j'ai pour eux, on ne mélange pas les chauffeurs de taxis de 50 ans en arrêt de travail suite à dépression sévère et de jeunes étudiantes de 18 ans dans les mêmes douches, WC, living et cuisine.

Il fut voté que le syndic pouvait poursuivre en justice tout propriétaire, agent immobilier, ou occupant qui ne respecterait pas la règle. Le syndic avait mandat sans discrimination et sans limite.

Il va sans dire que le problème a été réglé et qu'aucun procès n'a jamais eu lieu.

Donc, personnellement, mon expérience à ce niveau est très positive.

Là où j'ai un doute, c'est sur la majorité qu'il faudra pour instaurer cette règle. A mon avis, c'est l'unanimité, que vous n'aurez jamais. Le propriétaire de ce logement étudiant ne va jamais accepter cette mesure...