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Nouveau délai pour la tenue des AG
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Nouveau délai pour la tenue des AG
Une modification de l’AR du 09/04/2020 sera publiée cette semaine au Moniteur belge. Elle fixera le point de départ de la période de cinq mois pour la tenue des assemblées générales au 1er juillet 2020 (au lieu du 4 mai).
Cela signifie que toutes les assemblées générales qui ne devraient pas avoir lieu avant le 30 juin en raison des règles de sécurité imposées doivent être reportées et devront être légalement reprogrammées dans la période comprise entre le 1er juillet et le 30 novembre 2020.
La Commission Paritaire 323 a déterminé un guide sectoriel pour les syndics, en reprenant l’ensemble des règles à tenir dans vos bureaux et pour la tenue des assemblées générales. Nous vous le communiquerons dès qu’il sera publié.
Nous estimons qu’il est pratiquement impossible d’organiser dans les prochains mois des assemblées générales physiques, tout en respectant les mesures de sécurité et les distances sociales. Cela représente un risque important pour votre sécurité, celle de vos copropriétaires et de votre personnel. Ce serait vraiment irresponsable, d’autant plus que de nombreux copropriétaires appartiennent à des groupes à risque.
Pour Federia, cette disposition n’est évidemment pas satisfaisante. A ce sujet, nous comptons bien évidemment interpeller le Cabinet du Ministre Geens, en temps utiles. Nous vous tiendrons au courant. Comptez sur nous !
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- GT
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Re : Nouveau délai pour la tenue des AG
Cet arrêté n'a-t-il pas été publié ce jour au MB (2ème édition), arrêté que j'ai reproduit textuellement dans un autre sujet ?
https://forum.pim.be/topic-290552-nouve … l#p1878660
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
28 AVRIL 2020. - Arrêté royal prolongeant les mesures prises avec l'Arrêté royal n° 4 du 9 avril 2020 portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19
Dernière modification par GT (28-04-2020 17:15:46)
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Re : Nouveau délai pour la tenue des AG
Ce serait pas mal d'étudier la solution que ces AG reportées pour crise sanitaire soient considérées comme 2ème AG... Car beaucoup de copropriétaires vont avoir peur de se rendre dans des salles confinées avec d'autres (porteurs potentiels), donc, on va être bons pour refaire des 2ème AG sans cesse: ca se sent à des kilomètres!
Et les syndics qui sont à risque? 
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- GT
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Re : Nouveau délai pour la tenue des AG
La Commission Paritaire 323 a déterminé un guide sectoriel pour les syndics, en reprenant l’ensemble des règles à tenir dans vos bureaux et pour la tenue des assemblées générales. Nous vous le communiquerons dès qu’il sera publié.
(...)Pour Federia, cette disposition n’est évidemment pas satisfaisante. A ce sujet, nous comptons bien évidemment interpeller le Cabinet du Ministre Geens, en temps utiles. Nous vous tiendrons au courant. Comptez sur nous !
Merci pour votre disponibilité
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- Yves Van Ermen
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Re : Nouveau délai pour la tenue des AG
Ce serait pas mal d'étudier la solution que ces AG reportées pour crise sanitaire soient considérées comme 2ème AG... Car beaucoup de copropriétaires vont avoir peur de se rendre dans des salles confinées avec d'autres (porteurs potentiels), donc, on va être bons pour refaire des 2ème AG sans cesse: ca se sent à des kilomètres!
Et les syndics qui sont à risque?
Je comprends mais non. Et je pense que l'IPI sera très attentive aux premières AG "bidon".
Pour clarifier ma position personnelle, je pense qu'il est impossible de réaliser des AG en devant tenir la distanciation sociale. Je suis pour que nous devions convoquer qu'à partir du moment où cette obligation soit supprimée. Et, je suis pour post-poser à 2021, les AG statutaires 2020 qui n’auront pas été tenue à cause du covid-19. Quitte à faire des AG extraordinaires dans le cas où certaines décisions dans certaines copropriétés doivent être prisent vu différents degrés d'urgence.
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Re : Nouveau délai pour la tenue des AG
Franchement, c'est vraiment la Bérézina...
Je pense que je vais commencer à tenir mes AG en journée dans ces conditions.
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- GT
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Re : Nouveau délai pour la tenue des AG
LaurImmo a écrit :Ce serait pas mal d'étudier la solution que ces AG reportées pour crise sanitaire soient considérées comme 2ème AG... Car beaucoup de copropriétaires vont avoir peur de se rendre dans des salles confinées avec d'autres (porteurs potentiels), donc, on va être bons pour refaire des 2ème AG sans cesse: ca se sent à des kilomètres!
Et les syndics qui sont à risque?
Je comprends mais non. Et je pense que l'IPI sera très attentive aux premières AG "bidon".
Pour clarifier ma position personnelle, je pense qu'il est impossible de réaliser des AG en devant tenir la distanciation sociale. Je suis pour que nous devions convoquer qu'à partir du moment où cette obligation soit supprimée. Et, je suis pour post-poser à 2021, les AG statutaires 2020 qui n’auront pas été tenue à cause du covid-19. Quitte à faire des AG extraordinaires dans le cas où certaines décisions dans certaines copropriétés doivent être prisent vu différents degrés d'urgence.
Le problème de distanciation sociale sera également présent lors de la tenue d'AGE.
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