Coronavirus - étape 1A - arrêté royal

A cette heure, l'AR/AM n'a pas encore été publié ?
Dans une seconde édition de la publication de ce jour ?
(à suivre sur le site du Moniteur belge)

Le conseil de sécurité du 24 avril avait prévu que le passage d'une phase à l'autre serait confirmé à priori une semaine avant la date estimée.
Eu égard au caractère progressif, évolutif et non définitif de la stratégie retenue par le CNS, je considère que repose sur celui-ci une obligation de prévenir en fonction des éléments dont il dispose (et qui évoluent régulièrement). Une semaine est un objectif.

Je suis évidemment conscient de difficultés d'application le 4 mai de mesures qui seraient communiquées aujourd'hui ou demain.

Quel suspense !

Publié sur le site de La libre Belgique
Mise à jour à 15,03 h

"Sophie Wilmès l'a annoncé ce mercredi 29 avril: la Belgique pourra bel et bien entamer la première phase de son déconfinement le 4 mai. La décision tombée au terme d'une réunion rassemblant le gouvernement fédéral, les ministres-présidents et le Groupe d'Experts en charge de l'Exit Strategy (GEES) signifie que les indicateurs étudiés par les autorités étaient suffisament positifs que pour entamer le processus présenté lors de la dernière conférence de presse du Conseil national de sécurité."

"La première étape (appelée officiellement "phase 1A") comprend un premier volet d'assouplissement des mesures. Un arrêté ministériel reviendra en détails ce jeudi sur les nouvelles règles qui s'appliqueront désormais à l'ensemble de la population belge."

https://www.lalibre.be/belgique/societe … 384580330f

Je viens de consulter le site du Moniteur belge.
L'arrêté n'est pas encore publié (à moins qu'il ne l'aie été pendant que je rédigeais ce message)

Dernière modification par GT (30-04-2020 16:44:04)

Si j'en crois la Première Ministre, l'arrêté doit être publié aujourd'hui.

La seconde édition du Moniteur belge de ce jour est publiée.
Elle contient l'AM annoncé
Bonne lecture

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
30 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, p. 30027.

Dernière modification par GT (30-04-2020 17:37:06)

Dans la même veine des incertitudes:
https://www.vrt.be/vrtnws/fr/2020/04/30 … me=DM28647

Mon compagnon peut-il me rendre visite sans risquer d'amende? La réponse déroutante du SPF Santé publique

Michelle n’a plus vu son compagnon depuis le début des mesures de confinement, le 18 mars dernier. Alors qu’un assouplissement des règles est doucement mis en place, elle a voulu savoir si son amoureux pouvait désormais venir la voir. "Je voulais simplement savoir s’il risquait une amende", commente-elle sur les ondes de Radio 2 (VRT).

Sur Twitter, le SPF Santé publique semble avoir du mal à lui répondre concrètement. "Michelle, nous comprenons qu’une relation à distance n’est pas facile en cette période. Visiter son compagnon n’est pas interdit, ce faisant vous augmentez cependant le risque de devenir porteuse du virus et d’infecter quelqu’un de votre entourage", lui a répondu le service dans un premier temps.

N’ayant pas eu d’éclaircissement quant au risque d’une sanction, Michelle relance : "Si je comprends bien, il peut me visiter ? C’est permis ? Je veux juste être certaine qu’il ne recevra pas d’amende de la police", souligne-t-elle. La réponse du SPF Santé publique reste quelque peu déconcertante : "C’est toujours la police qui décide si elle verbalise ou pas. A proprement parler, ce n’est toutefois pas interdit".

Zones d’ombre
"Il existe énormément de zones d’ombre autour des mesures du coronavirus", réagit l’avocate Liliane Verjauw. "Quoi qu’il en soit, la police n’a le droit de verbaliser que sur base d’une loi, un arrêté royal ou une ordonnance. Si dans ce cas, un agent met une amende, cela irait trop loin, car la visite est bien permise", poursuit-elle.

La rédaction de la VRT n’a pas encore pu obtenir de réaction de la part du SPF Santé publique. Dans son dernier tweet, celui-ci se réfère toutefois à la résolution ministérielle du 17 avril, qui permet la visite d’un conjoint. "Si vous deviez quand même être verbalisée, il vous est possible de contester l’amende", concluent les autorités.

J'ai aussi vu qu'on parlait d'entreprises, et non pas d'industries ni de B2B...
Donc, content.

J'ignore ce qu'est une résolution ministérielle.
Je cite l'art.4 de l'arrêté ministériel du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du Coronavirus COVID-19

Art. 4. L’article 8 de l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des
mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
est remplacé par ce qui suit :
« Les personnes sont tenues de rester chez elles. Il est interdit de se
trouver sur la voie publique et dans les lieux publics, sauf en cas de
nécessité et pour des raisons urgentes telles que :
— se rendre dans les lieux dont l’ouverture est autorisée sur la base
des articles 1er et 3, et en revenir;
— avoir accès aux distributeurs de billets des banques et des
bureaux de poste;
— avoir accès aux soins médicaux;
— répondre à des besoins familiaux, tels que rendre visite à son
partenaire ou à ses enfants dans le cadre de la coparentalité;
(...)
»
Si je comprends bien, rendre visite à son partenaire est supposé répondre aux critères de nécessité et de raisons urgentes.

La notion de partenaire n'est pas expliquée.
L'AM a été signé par le Ministre de l'Intérieur et non par celui de la Santé.

L'arrêté a été publié, hier jeudi.
Il s'agit bien , comme je l'attendais, d'un AM et non d'un AR comme annoncé par RTL.