Coronavirus - étape 1A - arrêté royal

GT · #1 30-04-2020 09:23:47

Apparemment, l'arrêté royal détaillant les détails de l'étape 1A serait publié ce jeudi ou vendredi.

https://www.rtl.be/info/belgique/societ … 15123.aspx

"Vous êtes nombreux à déclencher le bouton orange Alertez-nous pour nous poser des questions concernant la Phase 1 du déconfinement qui entrera en vigueur le lundi 4 mai. C'est le cas d'une personne qui nous a demandé ce matin, si elle pourrait circuler en voiture avec des personnes qui ne vivent pas sous son toit. Le centre de crise, contacté par nos soins, nous informe que l'arrêté royal détaillant les détails de cette première phase sera publié ce jeudi ou vendredi."

"Vers 18h30, le cabinet de la Première ministre nous a transmis un communiqué confirmant le début du déconfinement lundi prochain. "Le Conseil des ministres restreint est réuni en ce moment avec les Ministres-présidents des Régions et des Communautés, en présence des experts du GEES. Ces derniers ont exposé que l’évolution actuelle de l’épidémie du covid-19 permettait d’activer le 4 mai, comme prévu, la phase 1A du plan belge de déconfinement. Les experts insistent, par ailleurs, pour que les mesures de protection, de testing et de tracing soient opérationnelles le plus rapidement possible. En pleine concertation avec les Ministres-présidents des entités fédérées, l’arrêté ministériel prévoyant les mesures de cette phase sera publié demain", précisait le communiqué."

Centre de crise : contacté quand par RTL ?
Arrêté royal ou ministériel ?
Publication ce jeudi ou ce vendredi ?

A suivre

Dernière modification par GT (30-04-2020 09:30:41)

grmff · #21 01-05-2020 13:11:13

GT a écrit :

GT a écrit :
grmff a écrit :
J'ai aussi vu qu'on parlait d'entreprises, et non pas d'industries ni de B2B...
Donc, content.
Il existe 13 occurrences du terme entreprises citées aux art.2 et 3 de l'AM de ce jour.
J'aimerais comprendre et partager votre joie.
J'ai trouvé aussi 7 occurrences du terme entreprise dans l'AM du 23 mars 2020 modifié par l'AM du 17 avril modifiant l'AM du 23 mars portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.
Je ne prends pas en compte ce terme dans l'annexe à l'arrêté.

Mon énervement de ces derniers jours concerne donc le point "travail dans les communs ou les appartements de mes locataires", soit le travail d'entreprises qui ne sont ni commerces, ni industries, ni B2B.

info-coronavirus.be (qui n'a toujours pas pris en compte l'arrêté publié hier et annoncé avant hier) ne parle que de B2B, industrie et commerces. Il m'a fait une réponse de normand par écrit. Et oralement, ils m'ont dit qu'ils ne savaient pas et renvoyé vers economie.fgov.be puisque c'est une question d'emploi. economie.fgov.be m'a renvoyé vers info-coronavirus.be.

Donc, je me suis retourné vers les sites d'informations, dont info-coronavirus me dit qu'on ne peut pas leur faire confiance et que la seule information valable, c'est la leur. (mais ils ne savent pas, hein.)

sophiewilmes.be annonce que les entreprises peuvent recommencer le 4 (date estimée, encore à cette heure-ci) à bosser moyennant protection supplémentaires décrites dans le livre générique approuvé par le groupe des 10 (qui entre vous et moi, ne dit pas grand chose... un simple masque et une flasque de gel hydroalcoolique suffisent)

Le texte du 23 mars (concernant le travail):

Art. 2. Le télétravail à domicile est obligatoire dans toutes les entreprises non essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les
membres du personnel dont la fonction s’y prête.
Pour les fonctions auxquelles le télétravail à domicile ne peut s’appliquer, les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne. Cette règle est également d’application pour les transports organisés par l’employeur.
Les entreprises non essentielles dans l’impossibilité de respecter les mesures précitées doivent fermer.

Ce texte a été modifié le 4 avril mais est identique (sic...)

Hier, ils ont publié ceci (qui remplace donc les modalité précédentes à partir du 4 mai):

Art.2 § 1er. Le télétravail à domicile est recommandé dans toutes les entreprises non-essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. (idem qu'avant donc)
Si le télétravail à domicile n'est pas appliqué, les entreprises prennent les mesures nécessaires pour garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne. Cette règle est également d'application pour les transports organisés par l'employeur.(idem qu'avant aussi)
§ 2. Les entreprises adoptent en temps utile des mesures de prévention appropriées, en vue de garantir l'application des règles prévues au paragraphe 1er ou, si cela n'est pas possible, afin d'offrir un niveau de protection au moins équivalent.
Ces mesures de prévention appropriées sont des prescriptions de sécurité et de santé de nature matérielle, technique et/ou organisationnelle telles que définies dans le guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail, mis à disposition sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, complété par des directives au niveau sectoriel et/ou de l'entreprise, et/ou d'autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent. Les mesures collectives ont toujours la priorité sur les mesures individuelles.
Ces mesures de prévention appropriées sont élaborées au niveau de l'entreprise et adoptées dans le respect des règles de concertation sociale au sein de l'entreprise, ou à défaut, en concertation avec les travailleurs concernés et en concertation avec les services de prévention et de protection au travail. (blablabla)
Les entreprises informent en temps utile les travailleurs des mesures de prévention en vigueur et leur dispensent une formation appropriée. Ils informent également les tiers en temps utile des mesures de prévention en vigueur. (blablabla)
Les employeurs, les travailleurs et les tiers sont tenus d'appliquer les mesures de prévention en vigueur dans l'entreprise.(blablabla)
§ 3. Les inspecteurs sociaux de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale sont chargés d'informer et d'accompagner les employeurs et les travailleurs et, conformément au Code pénal social, de veiller au respect des obligations en vigueur dans les entreprises, conformément aux paragraphes 1er et 2. (blablabla)
§ 4. Les locaux et lieux de travail des entreprises sont uniquement accessibles au public dans le cadre des relations entre professionnels et entre professionnels et autorités publiques, et dans les conditions visées aux paragraphes 1er et 2.
L'alinéa 1er ne s'applique pas aux entreprises et services dont l'ouverture au public est autorisée conformément à l'article 1er.

On peut se demander si un appartement ou des communs d'immeubles sont des lieux de travail des entreprises accessibles au public.
Pour ma part, ce ne sont pas des lieux publics, et ne sont donc pas accessible au public.

Je m'en tiens donc à la présentation de sophiewilmes.be, qui parle d'entreprise, et qui est la compréhension de tout le monde (sauf de info-coronavirus qui ne dit rien du tout, ce qui démontre sans aucun doute leur compréhension du problème) et je considère que les plombiers, carreleurs, électricien, personnel de nettoyage, etc peuvent travailler moyennant le port du masque et l'usage de gel hydroalcoolique régulier.

GT · #22 01-05-2020 13:30:36

grmff a écrit :

sophiewilmes.be annonce que les entreprises peuvent recommencer le 4 (date estimée, encore à cette heure-ci) à bosser moyennant protection supplémentaires décrites dans le livre générique approuvé par le groupe des 10 (qui entre vous et moi, ne dit pas grand chose... un simple masque et une flasque de gel hydroalcoolique suffisent)

Il est certain que l'AM du 30 avril 2020 entre en vigueur le 4 mai 2020 (art. 9 dudit arrêté);

Les mesures prescrites par cet arrêté sont d'application jusqu'au 10 mai inclus (sauf 2 exceptions) (art. 8 de l'AM du 30 avril)

SAUF si la situation sanitaire devait évoluer.

grmff · #23 01-05-2020 13:38:06

Effectivement. Et je ne voulais pas en rajouter. Parce qu'à partir du 11 mai, il n'y a plus aucune limite. Sauf si un nouvel arrêté devait venir corriger cette stupidité supplémentaire qui contredit notre première ministre qui a bien précisé que toute mesure édictée restait d'application tant qu'elle n'était pas abrogée...

Des amateurs que je vous dis...

GT · #24 01-05-2020 13:53:08

grmff a écrit :

Le texte du 23 mars (concernant le travail):
Art. 2. Le télétravail à domicile est obligatoire dans toutes les entreprises non essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les
membres du personnel dont la fonction s’y prête.
Pour les fonctions auxquelles le télétravail à domicile ne peut s’appliquer, les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne. Cette règle est également d’application pour les transports organisés par l’employeur.
Les entreprises non essentielles dans l’impossibilité de respecter les mesures précitées doivent fermer.
Ce texte a été modifié le 4 avril mais est identique (sic...)

J'ignore le texte légal du 4 avril 2020 qui a modifié l'art.2 de l'AM du 23 mars qui serait resté identique.

Ce que je sais c'est que l'AM du 17/4/2020 n'a ni remplacé, ni modifié l'art.2 de l'AM du 23 mars 2020 (MAJ. art.2 qui reste donc d'application à la date d'entrée en vigueur de l'AM du 17/4/2020)

Dernière modification par GT (01-05-2020 14:07:07)

GT · #25 01-05-2020 14:00:26

grmff a écrit :

Effectivement. Et je ne voulais pas en rajouter. Parce qu'à partir du 11 mai, il n'y a plus aucune limite. Sauf si un nouvel arrêté devait venir corriger cette stupidité supplémentaire qui contredit notre première ministre qui a bien précisé que toute mesure édictée restait d'application tant qu'elle n'était pas abrogée...
Des amateurs que je vous dis...

Pour moi, il est évident que le texte de l'AM du 23 avril 2020 modifié par l'AM du 17 avril 2020 reste d'application dans la mesure où son contenu n'a pas été remplacé , complété ou modifié par l'AM du 30 avril 2020 ou dans la mesure où il n'a pas été abrogé (ce qui n'est jusqu'à présent pas le cas).

Dernière modification par GT (01-05-2020 14:01:46)

grmff · #26 01-05-2020 14:20:49

GT a écrit :

grmff a écrit :
Le texte du 23 mars (concernant le travail):
Art. 2. Le télétravail à domicile est obligatoire dans toutes les entreprises non essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les
membres du personnel dont la fonction s’y prête.
Pour les fonctions auxquelles le télétravail à domicile ne peut s’appliquer, les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne. Cette règle est également d’application pour les transports organisés par l’employeur.
Les entreprises non essentielles dans l’impossibilité de respecter les mesures précitées doivent fermer.
Ce texte a été modifié le 4 avril mais est identique (sic...)
J'ignore le texte légal du 4 avril 2020 qui a modifié l'art.2 de l'AM du 23 mars qui serait resté identique.
Ce que je sais c'est que l'AM du 17/4/2020 n'a ni remplacé, ni modifié l'art.2 de l'AM du 23 mars 2020 (MAJ. art.2 qui reste donc d'application à la date d'entrée en vigueur de l'AM du 17/4/2020)

Pour ce qui est du texte du 3 avril, on en retrouve la trace dans le texte consolidé publié au moniteur, qui précise avec ses petits crochets et la mise en vigueur au 4 avril

Quant à l'AM du 17 avril, il ne modifie pas l'article 2 du 23 mars 2020.

grmff · #27 04-05-2020 00:00:05

La ministre confirme que les entreprises peuvent travailler chez les particuliershttps://www.lesoir.be/298510/article/20 … vailler-en, s'opposant par là à des avis contraire.
Cela date de ce dimanche soir 20 heures...

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