Mur séparatif de propriété

Il me semble que la priorité ne pourra jamais qu'être donnée à la sécurité.
Si vous envisagez de le démolir et le reconstruire avec les mêmes matériaux, qui pourrait bien vous donner tort ?

Si le mur est mitoyen, il faut son accord ou un jugement en justice.

J'ai eu à contacter les services de l'urbanisme de Charleroi. J'ai eu des réponses. Ils télétravaillent. Aucune raison d'attendre donc.

Je "télétravaille" aussi sauf que les textes de loi sur le Covid19 changent tout le temps, impossible de finaliser.  J'attendrai donc le déconfinement
Ouais servitude d'usage, mais ils ne veulent rien entendre, ni entretien, ni réparation, ni reconstruction, déjà qu'ils n'avaient pas le droit de les installer là.  De plus une conduite est complètement rouillée, et une partie qui traverse toute la largeur est flottante sur le terrain du premier voisin pour ensuite être refixée sur un autre mur mitoyen.  Tant qu'à faire n'importe quoi   Mais bon situation existante, cela finira en Justice de Paix.  Restons Zen et con…….finés.

Dernière modification par YAKA (30-04-2020 17:56:31)

Hello,

Xtof, alors quand vous dites ils ont le droit d'attacher des choses comme des compteurs, mes notions de droit sont sans doute différentes Ce mur appartient à ma voisine de droite et à moi.  Au départ il n'y a pas de servitude, sauf de passage.  La société de gaz, a quand même reconnu qu'elle n'avait pas le droit de placer des compteurs sur ce mur et aurait dû les mettre sur socle si elle avait su…. soit.   Pas grâve.  Sauf qu'amener une conduite pour placer leurs compteurs sur leur propriété aurait coûté plus cher…  Mais maintenant que ma voisine et moi parlons "reconstruction", alors qu'ils se sont appropriés une servitude d'usage, toutes les excuses sont bonnes pour ne pas intervenir, et nous ne pouvons démolir, sans enlever les compteurs non plus.   Sans compter que le premier voisin enclavé qui lui est propriétaire mitoyen de la seconde partie du mur, car ne reconstruire que la 1/2 ne pourra pas se faire non plus. Cela ne va pas être triste non plus en Justice de Paix je pense.  Allez bonne journée tout le monde.

Je commence à comprendre: Lui est plus loin et c'est le mur de votre voisine et de vous sur la photo.

Cela fait longtemps que la servitude de passage est étendue aux impétrants, et si le câble est installé depuis plus de 30 ans, avec les compteurs (quel âge a sa maison?), c'est acquis.

Relisez les actes pour savoir qui doit maintenir les installations de passage. Ce n'est pas forcément lui.

Et effectivement, la conciliation me semble le bon choix. Le temps a probablement joué contre vous.

Hello,

Oui Grmf, des pompiers j'en connais environ 260 sur les 800 actuels , mais n'oublions pas que c'est le Bourgmestre le responsable de la sécurité sur une commune et que c'est lui qui diligente la visite (et qu'en plus c'est payant - même pour moi).

A ma connaissance il n'y a pas de prescription trentenaire mais cela ne change rien, ceux qui se sont appropriés une servitude d'usage sont censés entretenir, et intervenir dans les frais éventuels (il y a aussi servitude d'égouttage), même nettoyer le passage ils ne connaissent pas et quand il peut à verse tout refoule vers mes sterfputs , soit…    Même si j'avais l'autorisation de reconstruire, il reste ces compteurs et canalisations fixées au mur.  Donc j'estime qu'à partir du moment où cela les arrangent, ils interviendront aussi dans la reconstruction + le déplacement et replacement des compteurs et canalisations - serais-je dans l'erreur?  (ah oui, réponse cocasse du voisin à s'est approprié la servitude sur 2 murs ne lui appartement pas "Si je dois intervenir, je démonte tout"  ou de toute façon je vais revendre.  Et ce même monsieur m'a convoqué en conciliation pour un problème de palissades que j'ai placées pour éviter de le voir passer en permanence sur la servitude de passage.  Il n'a pas gagné sur ce coup, même si le conciliateur voulait que je démonte et recule de 10 cm. 

Après il y a de multiples problèmes mais c'est bien secondaire

Merci quand même de vos réponses et bon w.e.

Pour reconstruire, il faut au préalable démolir. Quand vous avez démoli, vous appelez en urgence le gestionnaire de réseau.

Hello tlm,

Alors oui démolir d'abord, forcément.  Mais il y a quand même 2 compteurs fixés sur le mur, donc logiquement, faut les démonter avant ainsi que les canalisations. 
Pour le GRD "Ores", il est forcément au courant, vu que j'ai fait venir il y a qq temps un "responsable", qui a essayer de me vendre sa tartine, du genre nous avions le droit de mettre ces compteurs là dans la servitude de passage, sauf que là n'est pas la dite servitude de passage et là ce mur m'appartient.  Oui effectivement nous aurions dû les mettre sur "socle" - Bon peut être, mais pas là, 10 m plus loin ce n'est pas ma propriété.  Ah oui mais fallait faire une tranchée, mais là aussi il fallait me prévenir, etc.…  En fait il n'en a rien à cliquer par ce que à l'époque le placement était gratuit, mais il fallait faire 10 m de tranchée pour un et environ 30 m de tranchée pour l'autre, c'était forcément plus facile de les mettre à l'entrée de ma propriété.  Sa dernière réponse "attaquez vos voisins".

Patience est mère des vertus, le mur finira bien pas tomber tout seul, et éventuellement mère nature donnera un coup de main.  De toute façon je vais me renseigner auprès de l'urbanisme pour la reconstruction et avec quel matériau.  Je parlais ce matin avec la voisine d'à côté qui à les 25 m de mur mitoyen avec mon autre voisin et moi .  Elle ne serait pas contre de palissades en composite, mais hors de question d'y placer des compteurs et tuyaux…..

Cela s'est écroulé sur les tuyaux de gaz?