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Coronavirus - Bruxelles - Agences immobilières - prime

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
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Coronavirus - Bruxelles - Agences immobilières - prime

Lire le texte repris dans le lien (y compris les références légales)

http://werk-economie-emploi.brussels/fr/prime-covid-19

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 6 236

Re : Coronavirus - Bruxelles - Agences immobilières - prime

Dans la discussion en lien
https://forum.pim.be/topic-290644-coron … age-1.html
un échange a eu lieu en ce qui concerne la notion d'entreprise.

Les pimonautes curieux auront remarqué que pour l'application de l'arrêté du 7 avril 2020 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n°2020/013 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des entreprises affectées par les mesures d'urgence pour lutter contre la propagation du coronavirus COVID- 19 , la notion d'entreprise a été définie à l'article 1er, 2 dudit arrêté.

Parmi ces entreprises figurent les agences immobilières. Il s'agit, a-t-il été précisé ds l'arrêté du Gvt de la Région de Briuxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux  n°2020/019 du 23 avril 2020 modifiant l'arrêté du 7 avril précité de celles dont les activités consistent dans l'intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour comptes de tiers , activités correspondant ds la nomenclature NACE au code 68.311. 

Ne sont donc pas visées les activités des syndics.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 18 226
Site Web

Re : Coronavirus - Bruxelles - Agences immobilières - prime

Le lien "secteur d’activités admis" sur la page web en question de l'administration économique de la région de Bruxelles ne fonctionne pas.

Binde de barakis.


Grmf!
----------------
N'attends pas pour acheter de l'immobilier. Achète de l'immobilier et attends.
Achète avec l'argent de la banque. Rembourse la banque avec l'argent du locataire.
Le temps travaille pour toit.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 6 236

Re : Coronavirus - Bruxelles - Agences immobilières - prime

grmff a écrit :

Le lien "secteur d’activités admis" sur la page web en question de l'administration économique de la région de Bruxelles ne fonctionne pas.

Binde de barakis.

Je n'ai pas trouvé l'onglet/le lien "secteur d'activités admis" sur cette page.

Les textes légaux, référencés à droite sur la page (+ lien),rubrique "Réglementation", permettent d'identifier les secteurs d'activités admis.
Si le lien ne fonctionne pas, il est possible de consulter directement le site du Moniteur

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