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Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) - Clause limitant l'âge minimal des occupants
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) - Clause limitant l'âge minimal des occupants
En outre, ce n'est pas le rôle du CDC dont la mission est de contrôler les activités du syndic.
Et le syndic, qu'en pense-t-il de cette initiative ? Celle-ci est motivée par quoi ?
Il est plus que probable que le syndic n'en pense rien... et n'y accorde aucun intérêt.
Le motif de la demande... la stupidité ou la sénilité peut être ?
Les gens qui trouvent cela acceptable justifieront la légalité de cette décision par des arguments qui pourront aussi servir aux loueurs qui souhaitent louer uniquement à des noirs, des blancs, des arabes, uniquement à des pensionnés, uniquement à des personnes qui travaillent, uniquement à des couples sans enfants, uniquement à des personnes de moins de 65 ans (pour éviter les soucis avec les locataires qui décèdent dans les logements), uniquement à ceux qui n'ont pas d'animaux (ah non, ça c'est autorisé... big_smile )
C'est encore différent ici. Il est question de limiter la liberté d'un propio de disposer et/ou de jouir de son bien librement. C'est pire en ce sens que chacun a le droit d'avoir pour son compte des critères de préférence -pas d'exclusion^^- mais de préférence. De là à imposer quoi que soit à tous les copropriétaires de l'immeuble, il y a une marge. Atteinte à la liberté des CP et dévalorisation de leur bien. Il est simplement grotesque d'envisager sérieusement cette option.
Enfin, pour le fun, rappel qu'il n'est pas autorisé de refuser en bloc tout animal. L'animal le plus nuisible reste l'humain. Blanc ou noir, jeune ou vieux... 
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) - Clause limitant l'âge minimal des occupants
Les gens qui trouvent cela acceptable justifieront la légalité de cette décision par des arguments qui pourront aussi servir aux loueurs qui souhaitent louer uniquement à des noirs, des blancs, des arabes, uniquement à des pensionnés, uniquement à des personnes qui travaillent, uniquement à des couples sans enfants, uniquement à des personnes de moins de 65 ans (pour éviter les soucis avec les locataires qui décèdent dans les logements), uniquement à ceux qui n'ont pas d'animaux (ah non, ça c'est autorisé... 
)
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) - Clause limitant l'âge minimal des occupants
Bonjour,
Notre CDC veut introduire une clause dans le Règlement d'Ordre Intérieur de notre copropriété de 33 appartements résidentiels située en Brabant Wallon limitant l'age a 60 ans minimum pour les occupants. Est-ce légal? N'est-ce pas discriminatoire et/ou abusif?
C'est parfaitement ridicule.
Le seul fait d'exprimer cette intention démontre une stupidité sans bornes.
Toutefois, votre "CDC" (ils sont plusieurs ?) peut aisément trouver son bonheur. Il faut chercher dans la rubrique "Maison de repos".
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Re : Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) - Clause limitant l'âge minimal des occupants
En outre, ce n'est pas le rôle du CDC dont la mission est de contrôler les activités du syndic.
Et le syndic, qu'en pense-t-il de cette initiative ? Celle-ci est motivée par quoi ?
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) - Clause limitant l'âge minimal des occupants
A première vue, oui, cela me semble abusif et discriminatoire.
Pourquoi ne proposeriez-vous, par boutade, une résolution visant à fixer l' âge maximum des occupants à 60 ans ?
Excellent. Je valide! Voilà de quoi démonter la proposition par l'absurde.
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) - Clause limitant l'âge minimal des occupants
A première vue, oui, cela me semble abusif et discriminatoire.
Pourquoi ne proposeriez-vous, par boutade, une résolution visant à fixer l' âge maximum des occupants à 60 ans ?
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- Titus190548
- Pimonaute
Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) - Clause limitant l'âge minimal des occupants
Bonjour,
Notre CDC veut introduire une clause dans le Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) de notre copropriété de 33 appartements résidentiels située en Brabant Wallon limitant l'âge à 60 ans minimum pour les occupants. Est-ce légal? N'est-ce pas discriminatoire et/ou abusif?
Cette clause a été proposée par le CDC a notre dernière AGO. J'ai voté contre mais la majorité de CP s'est montrée "neutre". Un des membres du CDC vit sur place et a 86 ans. C'est cette personne qui est la cause du départ de ma locataire de 40 ans qui héberge sa petite fille de 11 ans une semaine sur deux.
A cette époque nous avions un autre Syndic que nous avons écarté pour son manque de compétence. Donc, le Syndic actuel est nouveau depuis mai 2019. Il hérite de cette situation en quelque sorte.
Suite a mon contact téléphonique avec le nouveau syndic la semaine dernière, la patronne m'a proposé de lui envoyer ce que je trouvais comme information légale pour démontrer que cette clause est irrecevable. Donc il est possible a ce stade-ci que le nouveau syndic fasse seulement le relais.
Merci pour votre aide.
Dernière modification par Titus190548 (03-05-2020 10:38:54)
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