Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) - Clause limitant l'âge minimal des occupants

A première vue, oui, cela me semble abusif et discriminatoire.

Pourquoi ne proposeriez-vous, par boutade, une résolution visant  à fixer l' âge maximum des occupants à  60 ans ?

En outre, ce n'est pas le rôle du CDC dont la mission est de contrôler les activités du syndic.
Et le syndic, qu'en pense-t-il de cette initiative ? Celle-ci est motivée par quoi ?

Les gens qui trouvent cela acceptable justifieront la légalité de cette décision par des arguments qui pourront aussi servir aux loueurs qui souhaitent louer uniquement à des noirs, des blancs, des arabes, uniquement à des pensionnés, uniquement à des personnes qui travaillent, uniquement à des couples sans enfants, uniquement à des personnes de moins de 65 ans (pour éviter les soucis avec les locataires qui décèdent dans les logements), uniquement à ceux qui n'ont pas d'animaux (ah non, ça c'est autorisé...  )

Tiens, bonjour Rexou 

La discrimination est interdite par la loi et punissable. Discriminer quelqu'un revient à lui porter préjudice. Un juge peut condamner une personne discriminante à indemniser la victime pour les dommages causés:
https://www.belgium.be/fr/justice/victi … rimination

et aussi
https://www.unia.be/fr

Ne cherchez pas de référence légale... oubliez purement et simplement les divagations de ce pauvre homme et proposez lui d'aller dans une maison de repos.

L'idée n'est digne de retenir l'intérêt de personne et ne mérite pas un débat.

@rexou: en attendant, ce cinglé est tout de même parvenu à effrayer la locataire de Titus, avec résiliation du bail.

Vous avez certainement raison mais le Syndic nous a écrit pour nous informer qu'un projet définitif sera transmis aux copropriétaires et soumis a la prochaine AG pour être validé. 
J'ai contacté le Syndic pour marquer mon étonnement et leur dire que cela me semblait illégal et ils ont eu l'air étonnés. Ils m'ont demandé de leur envoyer toute information relative a ce sujet. Je souhaite anticiper et envoyer des arguments qui permettent de démonter cette proposition avant l'AGO. Un grand nombre de copropriétaires croient tout ce que le CDC leur dit.
Donc il me faut collecter des arguments opposables. J'ai déjà contacté UNIA dont j'attends une réponse.

Voici ce que j'avais déjà trouvé sur le sujet: Qu’est-ce que le règlement d’ordre intérieur?
https://www.notaire.be/download/%252Fpa … taires.pdf

Les copropriétaires peuvent établir un règlement d’ordre intérieur qui définira certaines modalités pratiques: à quelle heure les portes doivent être fermées? Peut-on avoir des animaux domestiques ? Peut-on mettre des décorations à Noël dans les parties communes ? Peut-on nettoyer sa voiture dans le parc ? Les copropriétaires rédigent ce texte, éventuellement avec l’aide d’un syndic mais n’ont pas besoin d’un acte authentique. Le règlement sera consultable au siège de l’association des copropriétaires. Tous les occupants doivent le respecter. Le propriétaire qui loue son bien doit donc le donner aux locataires ou leur indiquer où ils peuvent le trouver. Le règlement peut être modifié par l’assemblée générale. Le règlement d’ordre intérieur est très utile pour faciliter les relations entre les copropriétaires. C’est la base des règles de la vie en communauté.

Je ne vois nullement le sujet du profile d'un locataire.

Je suppose que vous aviez compris que je voulais détendre l'atmosphère...

La locataire m’écrit ceci, donc le préavis est motive explicitement:
"Je suis dans le regret de vous annoncer mon départ prématuré de votre appartement. Pour diverses raisons que je cite ci dessous, je ne me sens pas bien ici malgré la qualité de votre appartement. Une des raisons est qu'un monsieur propriétaire est assez désagréable et me met terriblement mal à l’aise".

Le Syndic est **** (Nivelles) (edit pim: anonymisé) proposé bien sur par le CDC il y a un an. Les deux autres Syndic proposés ont été bien sur écartés .

Dernière modification par PIM (01-05-2020 19:29:29)