Clause de bail - intérêts de retard... (et associés)

C'est drôle, j'avais pensé à vous en écrivant justement...

C'est bien là la question --> qu'est-ce qui indique que ça ne serait pas légal ?...

Des baux le prévoient dans la pratique, sous contrôle du juge (indemnisation excédant le dommage résultant du retard même de paiement, le cas échéant déjà sanctionné par des intérêts…)

Les juges sont aussi rétifs à une spéculation (illicite) sur l’inexécution d’une convention

C'est une vraie question de fausse naïveté, à nouveau ?
C'est dommage de troller un peu les sujets initiaux des questions, je trouve.  Ca ne fait pas vraiment avancer le schmilblick.
Mais pour vous répondre, si c'est à ce point utile et nécessaire, je dirais que oui, rien ne l'empêche. Chacun cherche à se protéger en fonction de sa propre situation, et rien ne l'empêcherait.

Dernière modification par Himura (06-05-2020 12:32:11)

Il me semble que vous ne pouvez pas réclamer 8 € après seulement 10 jours.
Sur base d'un taux de 12% l'an (si ça passe…), il faut le ramener en intérêt journalier. --> 10 jours ~= 2,85 € environ.

Vous trouverez dans le bail en lien, une clause relative à des frais de rappel.
http://www.immovmi.be/upload/Bail_a_loyer_2019.pdf

Frais de Rappel : 6 euros le rappel simple, 35 euros le rappel recommandé. Sans payement dans les 8 jours qui suivent le 2e  rappel, des frais administratifs d'un montant de 190 euros (supplémentaires aux frais de rappels) seront automatiquement portés en compte du preneur. En cas de retard de payement, un intérêt de 8% sera automatiquement calculé et porté en compte et ce, sans nécessité de l’envoi d’un rappel ou d’une mise en demeure. Ces différents montants seront à payer directement à la réception du rappel.

Merci.
C'est comique, car je connais plutôt bien la société.
Leur gérant est un menuisier qui s'est développé un sacré patrimoine.

Mais donc, au départ, c'est un entrepreneur. Il a certainement eu le même réflexe que pour ses contrats d'entreprise - comme ce que j'indiquais plus haut.

(Ses 190 € de frais administratifs sont énormes…)

Dans la même veine… :

--> Tout ça impose au lecteur de considérer ce modèle de bail avec bcp de circonspection…

Du coup, je ne suis toujours pas sûr de la possibilité légale d'une telle clause (même si le principe de la convention-loi devrait s'appliquer, dès l'instant où ce n'est pas interdit).

Dernière modification par Himura (06-05-2020 15:54:01)

Perso, je me poserais la question dans l'autre sens : j'insère la clause dans le bail avec des frais de rappel raisonnable (genre 5€ pour le 1er, 10€+frais pour le second et 25€ pour le 3ème) et j'attends de voir éventuellement un juge sur le dossier.
Au locataire en retard, vous appliquez le bail en demandant les frais de rappel.
A chaque rappel, vous rappelez les frais de rappel précédent impayés (même si ça concernait un autre mois, comme un compte ouvert)
Si les frais de rappel ne sont pas payés, vous les ajoutez au décompte de charges (ou un rappel des frais de rappel par an si pas de charges)
A la fin du bail, vous les ajoutez à votre décompte de clôture avant libération de la garantie.

Soit, à un moment, vous les récupérerez via un crédit dû au locataire ou une envie d'en finir du locataire ou le remboursement de sa garantie.
Soit, vous finissez chez le juge de paix pour les loyers, les charges, les dégâts, les intérêts, les frais de rappels, ... et vous voyez ce qu'en pense le juge.
Au pire, il les refuse et les remplace (ou pas) par un autre montant d'indemnités.
Au mieux, il vous trouve bien raisonnable et vous les accorde
On ne va pas vous condamner pour avoir mis une clause de frais de rappel raisonnable activée suite aux manquements du locataire.

Hello,
A vrai dire, c'est la législation qu'il faudrait changer, je vois autour de moi quand même pas mal de locataires qui préfèrent faire l'impasse sur leur loyer que sur leurs vacances, etc...  A quand l'obligation de payer à temps et à l'heure avec tout ce qui va avec?  Autre débat sans doute.