Compromis - précompte immobilier au pro rata

MAX11 a écrit :

Par contre, tout peut se négocier tant qu'un accord n'est pas trouvé sur le prix total à payer et cela n'a rien de malhonnête (comme le prétendais panchito !).

Pas du tout. Vous n'avez pas les connaissances nécessaires...

Dès que l'offre est signée par l'acheteur, la vente est parfaite car il y a accord sur la chose ET LE PRIX.

Plus moyen de négocier le prix ensuite...

Pas si rien n'a encore été signé ! Voir ma réponse à Rexou....

plantecaudex a écrit :

Si lors d'une vente, dans le compromis il est écrit que le vendeur est en droit de réclamer la quote part du précompte immobilier de l'année en cours, est-il possible (comme la loi ne l'oblige pas) de refuser de payer celles-ci? Malgré le fait qu'il est écris dans le compromis...

"L'acquéreur devra payer sa quote-part au vendeur quand le précompte est enrôlé. Si la vente a lieu en début d'année, le vendeur ne peut pas exiger que l'acquéreur la lui paie immédiatement, puisque le montant du précompte n'est pas encore connu. Pour éviter ce genre de problème, certains vendeurs demandent à l'acquéreur de payer le jour de l'acte une quote-part forfaitaire, calculée sur le précompte de l'année précédente. Le vendeur peut le demander, mais non l'exiger, sauf si le compromis le prévoit expressément.

A moins que cette question ne soit réglée devant le notaire le jour de l'acte, le vendeur s'adressera directement à l'acquéreur. Si ce dernier ne paie pas, malgré les différents rappels qui lui sont envoyés, le vendeur dispose d'un moyen de recours. Il peut demander au notaire de lui délivrer une nouvelle copie de l'acte de vente, munie d'une formule spéciale (appelée "grosse" de l'acte), et qu'il pourra transmettre à un huissier pour forcer l'acquéreur à payer ce qu'il doit. Il n'est pas nécessaire de s'adresser à un tribunal quelconque, puisque l'engagement a été pris dans le cadre d'un acte notarié."

MAX11 a écrit :

Le débat est maintenant parti sur le côté général de honnête ou malhonnête de négocier le paiement du PI..
Si c'est négocié cela n'a rien de malhonnête !

Vous n'avez probablement jamais acheté de bien!

Une fois le compromis signé, impossible de revenir en arrière!

max11 a écrit :

Oui mais on n'est plus dans la question initiale à laquelle tout le monde a répondu la même chose. Signé c'est signé et il faut payer.

Le débat est maintenant parti sur le côté général de honnête ou malhonnête de négocier le paiement du PI..
Si c'est négocié cela n'a rien de malhonnête !

Devant le raisonnement malsain de l'acheteur, le vendeur serait à mon avis très mal avisé d'accepter une promesse de paiement ultérieur.

Le vendeur n'est pas responsable de la stupidité de l'acheteur et n'a pas à en subir les conséquences.

De plus, la quote-part d'un PI n'est pas un montant catastrophique et quand on achète un bien, on doit avoir prévu que cela engendre des frais. Si le compromis prévoit qu'il faut payer, il faut payer. Pas négocier.

Le débat est maintenant parti sur le côté général de honnête ou malhonnête de négocier le paiement du PI..
Si c'est négocié cela n'a rien de malhonnête !

Perso, je comprends ce qui est clairement exprimé dès le départ dans le premier post : comment ne PAS payer.

Et cette démarche en effet n'est ni correcte ni honnête.

max11 a écrit :

Je l'ai dit : je suis d'accord sur cette partie de la demande. Quand on signe un accord sur quelque chose, on s'y tient.

C'est la seule demande exprimée dans le premier post : aidez-moi à ne pas payer.
Et ceci en pleine conscience d'avoir signé un document qui le prévoit pourtant clairement.
Il serait facile d'aligner des qualificatifs pour cette attitude, mais ce ne serait ni flatteur ni constructif.
L'argument prétextant avoir "survolé" sans y faire attention un compromis signé en agence est presque aussi affligeant.