Question indexation

Vits · #1 19-05-2020 20:39:52

Bonjour,

J'ai une petite question à vous soumettre pour avoir votre avis. Mon futur locataire me demande une indexation tous les 3 ans (pour un premier bail de 3 ans). Je trouve cela un peu étrange. Je souhaite juste que le loyer soit au prix du marché... dans le sens qu'avec beaucoup d'indexations, le locataire risque d'aller voir ailleurs. Qu'en pensez-vous? Merci d'avance

grmff · #21 21-05-2020 21:52:58

Ah ben non, ce n'est pas "une fois par an". C'est au plus tôt à la date anniversaire, et on peut réclamer le supplément pour les 3 mois qui précèdent la demande.

Donc, si vous le demandez avec 10 mois de retard, vous pouvez le demander à nouveau 2 mois plus tard... (même si ce n'est pas une preuve de gestion rigoureuse, je vous le concède...)

grmff · #22 21-05-2020 21:56:29

Himura a écrit :

grmff a écrit :
En fait, c'est juste une question de désorganisation. J'avoue que je trouve très casse pieds de faire l'indexation. Mais vraiment très casse pied. Il faut calculer le nouveau loyer, faire une jolie lettre, mettre sous enveloppe, aller à la boite aux lettres. Pfff. J'aime pas.
Je vais changer votre vie ponctuellement... Attention... Il y a un calculateur automatique - qui génère même un courrier - sur Pim.be (petit site sympa, à visiter)
Et sur gmail.com, vous pouvez créer une adresse mail, qui envoit des messages numériques, sans timbre postal.
Bisous

Géniaaaal. Vous changez ma vie. Quoique, en fait, non. Il faut quand même encoder les données du contrat. Du coup, c'est pas plus facile que mon système. C'est pas moins casse pied, et il faut faire toutes les vérifications et autre quand même.

Mais merci du tuyau, je le refilerai à ceux qui ont moins de biens à gérer. 5 par exemple... big_smile

Himura · #23 21-05-2020 22:35:45

Girkou a écrit :

Himura a écrit :
grmff a écrit :
En fait, c'est juste une question de désorganisation. J'avoue que je trouve très casse pieds de faire l'indexation. Mais vraiment très casse pied. Il faut calculer le nouveau loyer, faire une jolie lettre, mettre sous enveloppe, aller à la boite aux lettres. Pfff. J'aime pas.
Je vais changer votre vie ponctuellement... Attention... Il y a un calculateur automatique - qui génère même un courrier - sur Pim.be (petit site sympa, à visiter)
Et sur gmail.com, vous pouvez créer une adresse mail, qui envoit des messages numériques, sans timbre postal.
Bisous
bonsoir
et l'indexation envoyé par mail c'est bon? pas besoin d'un courrier papier, un truc traditionnel que je pensais obligatoire.....
c'est cool si on peut juste tout envoyé par mail.... sauf je suppose une fin de contrat de bail.... qui doit être fait par recommandé j'imagine....?
merci :-)
et douce nuit a vous

Bien sûr.
Il n'est nulle part préciser l'obligation d'un envoi papier, recommandé, etc.

Bien entendu, si votre locataire fait la sourde oreille ou semblant de ne pas avoir reçu le message, il faut alors passer par l'étape où vous vous munissez de preuves indiscutables.
Mais si vous en arrivez là, ça ira avec d'autres problèmes plus importants.

Pour un renom à un bail, là, il faut se prémunir dès le départ, en effet.
Bien que la méthode importe peu : il faut s'assurer avant tout que vous puissiez prouver la communication. Donc une lettre contre-signée pourrait tout à fait convenir aussi, par exemple. Mais le recommandé reste le plus habituel.

GT · #24 22-05-2020 06:43:57

Girkou a écrit :

bonsoir
et l'indexation envoyé par mail c'est bon? pas besoin d'un courrier papier, un truc traditionnel que je pensais obligatoire.....
c'est cool si on peut juste tout envoyé par mail.... sauf je suppose une fin de contrat de bail.... qui doit être fait par recommandé j'imagine....?
merci :-)
et douce nuit a vous

D'où tenez-vous cette information relative à l'envoi sur papier ? Sur quoi repose votre croyance ?

Tant la législation bruxelloise que la législation wallonne prévoient que l'adaptation du loyer au coût de la vie ne s’opère qu’après que la partie intéressée en a fait la demande écrite. L'ancienne législation fédérale le prévoyait également.

http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/or … 614/justel
article 224

http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc … n_bail.pdf
articles 26 et 57

GT · #25 22-05-2020 06:46:25

Girkou a écrit :

par contre je pensais que l'indexation c'était une SEULE FOIS par an et env a la date anniversaire du bail (oui les 3 mois je savais ;-p )
bonne nuit

La législation

http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/or … 614/justel
article 224
http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc … n_bail.pdf
articles 26 et 57

GT · #26 22-05-2020 06:54:01

Vits a écrit :

Bonjour,
J'ai une petite question à vous soumettre pour avoir votre avis. Mon futur locataire me demande une indexation tous les 3 ans (pour un premier bail de 3 ans). Je trouve cela un peu étrange. Je souhaite juste que le loyer soit au prix du marché... dans le sens qu'avec beaucoup d'indexations, le locataire risque d'aller voir ailleurs. Qu'en pensez-vous? Merci d'avance

Tant la législation bruxelloise que la législation wallonne prévoient une indexation visant à adapter le loyer au coût de la vie. L'ancienne législation fédérale le prévoyait également.
L'indexation n'a pas pour objectif d'adapter le loyer en fonction de l'évolution du marché. Si la valeur locative normale augmente, le bailleur peut demander une révision du loyer.
Indexation du loyer et révision du loyer = 2 notions différentes. .

.
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/or … 614/justel
article 224 : indexation
article 240 : révision
http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc … n_bail.pdf
article 57 :indexation
article 58 : révision

Girkou · #27 11-06-2020 15:59:11

bonjour
Merci GT pour les précisions :-)

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