forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Domiciliation kot: conséquences fiscales?

nicoliii
Pimonaute assidu
Inscription : 15-07-2007
Messages : 63

Domiciliation kot: conséquences fiscales?

Bonjour.

Quelles seraient les conséquences fiscales et financières pour un propriétaire qui accepterait que son locataire actuel de kot s’y domicilie?
Je précise que la question concerne la Flandre.

Merci !

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 19 336
Site Web

Re : Domiciliation kot: conséquences fiscales?

En Wallonie, il ne devrait plus payer de taxe sur les secondes résidences pour ce bien. Il pourrait aussi avoir des soucis si le permis de lcoation ne permet pas la résidence principale (kot étudiant de mois de 10m2)

En Flandres, no sé.

Hors ligne

libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 022

Re : Domiciliation kot: conséquences fiscales?

Que je sache, l'IPP est une matière fédérale. À ce niveau rien ne change sauf éventuellement usage professionnelle.

Attention, cependant avec le code de logement. Mais faut-il une autorisation explicite? Le locataire ne peut-il pas se domicilier sans autorisation officielle du bailleur?

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres