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Domiciliation kot: conséquences fiscales?

nicoliii
Pimonaute assidu
Inscription : 15-07-2007
Messages : 63

Domiciliation kot: conséquences fiscales?

Bonjour.

Quelles seraient les conséquences fiscales et financières pour un propriétaire qui accepterait que son locataire actuel de kot s’y domicilie?
Je précise que la question concerne la Flandre.

Merci !

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 18 223
Site Web

Re : Domiciliation kot: conséquences fiscales?

En Wallonie, il ne devrait plus payer de taxe sur les secondes résidences pour ce bien. Il pourrait aussi avoir des soucis si le permis de lcoation ne permet pas la résidence principale (kot étudiant de mois de 10m2)

En Flandres, no sé.


Grmf!
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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 716

Re : Domiciliation kot: conséquences fiscales?

Que je sache, l'IPP est une matière fédérale. À ce niveau rien ne change sauf éventuellement usage professionnelle.

Attention, cependant avec le code de logement. Mais faut-il une autorisation explicite? Le locataire ne peut-il pas se domicilier sans autorisation officielle du bailleur?

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