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Bonjour.
Quelles seraient les conséquences fiscales et financières pour un propriétaire qui accepterait que son locataire actuel de kot s’y domicilie?
Je précise que la question concerne la Flandre.
Merci !
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En Wallonie, il ne devrait plus payer de taxe sur les secondes résidences pour ce bien. Il pourrait aussi avoir des soucis si le permis de lcoation ne permet pas la résidence principale (kot étudiant de mois de 10m2)
En Flandres, no sé.
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Que je sache, l'IPP est une matière fédérale. À ce niveau rien ne change sauf éventuellement usage professionnelle.
Attention, cependant avec le code de logement. Mais faut-il une autorisation explicite? Le locataire ne peut-il pas se domicilier sans autorisation officielle du bailleur?
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