forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
Domiciliation kot: conséquences fiscales?
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
- nicoliii
- Pimonaute assidu
Domiciliation kot: conséquences fiscales?
Bonjour.
Quelles seraient les conséquences fiscales et financières pour un propriétaire qui accepterait que son locataire actuel de kot s’y domicilie?
Je précise que la question concerne la Flandre.
Merci !
Hors ligne
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Domiciliation kot: conséquences fiscales?
En Wallonie, il ne devrait plus payer de taxe sur les secondes résidences pour ce bien. Il pourrait aussi avoir des soucis si le permis de lcoation ne permet pas la résidence principale (kot étudiant de mois de 10m2)
En Flandres, no sé.
Hors ligne
- libra
- Pimonaute incurable
Re : Domiciliation kot: conséquences fiscales?
Que je sache, l'IPP est une matière fédérale. À ce niveau rien ne change sauf éventuellement usage professionnelle.
Attention, cependant avec le code de logement. Mais faut-il une autorisation explicite? Le locataire ne peut-il pas se domicilier sans autorisation officielle du bailleur?
En ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres