Report des assemblées générales : réponse négative du ministre Geens

Extrait de l'Ipimail de ce 3 juin 2020:

"Dans l’IPI-Flash du 25 mai dernier, nous vous informions avoir interpellé le ministre, conjointement avec Federia et la CIB Vlaanderen, concernant la tenue des assemblées générales en copropriétés. Le ministre n’a pas tardé à répondre à nos différentes demandes.

Malheureusement, Monsieur Geens ne donne pas suite positive à notre requête de réduire temporairement l’exigence d'unanimité dans la prise de décision écrite. En outre, il nous informe qu’il n’y aura pas de report à 2021 des assemblées générales statutaires n’ayant pu se tenir suite à l'arrêté royal du 9 avril 2020.

Le ministre motive son refus par le fait qu’une telle mesure mettrait en danger les droits des copropriétaires. Rappelons que les assemblées générales peuvent être légalement programmées dans la période comprise entre le 1er juillet et le 30 novembre 2020. Le ministre estime que ce report de 5 mois devrait être largement suffisant pour permettre d’organiser en 2020 toutes les assemblées générales.

"L’IPI déplore cette réponse négative du ministre de la Justice. Les syndics devront faire face à une masse de travail conséquente à l’automne prochain. Avec les partenaires du secteur, nous avons tenté de parvenir à une solution structurelle, mais n’avons pas reçu le soutien politique espéré. Les syndics ont désormais une vue plus claire sur les prochains mois, et savent que ceux-ci seront très intenses."

(fin de citation)