Séparation, vente immobilière

Vous êtes des cohabitants légaux ou des cohabitants de fait (=union libre) ?
Vous avez établi un contrat de cohabitation légale ? un contrat de vie commune ?
Que prévoit ce contrat en ce qui concerne la maison dans le cas de la fin de la cohabitation légale ou d'une séparation ?

Dernière modification par GT (05-06-2020 10:50:05)

Nous sommes  propriétaire  a concurrence d une moitié indivise, niveau notaire moi j ai mon notaire elle ne s occupe de rien ,elle a quitte le domicile et attend que le notaire fasse viennent expertisé les 2 biens,
Quel serait les demarches a faire pour que je puisse gardé la maison et lui donné sa partie?

Si vous mettez les chiffres réels, je peux refaire les calculs. Mais évidemment, vous avez la liberté de garder ces données hautement privées pour vous. Avec le mode de calcul ci-dessus, vous pouvez évidemment le faire tout seul si vous le désirez.

Oui voilà le calcul j'ai fait pareil ...
Le notaire vient expertisé les 2 biens ,une fois que cela sera fait,je voudrai reprendre le pret hypothécaire à mon nom de la maison et lui donné sa soulte,mais le hic est que cela ne lui convient pas,car elle veut que je me retrouve sans bien immobiliers, pourquoi pour faire chier,c est sur elle aussi se retrouvera sans bien mais pour elle se n est pas grave,moi j ai 2 enfants de mon 1 mariage et ils sont leurs habitudes dans cette maison et leurs chambres.

Pour info
" Si vous avez acheté une maison ensemble, vous êtes en indivision sur ce bien.
Si vous vous séparez, vous n'êtes pas obligés de rester ensemble propriétaires.

Vous avez plusieurs possibilités.

•    Soit un de vous rachète la part de l’autre.
o    Vous devez dans ce cas obligatoirement passer devant un notaire pour signer un acte de cession.
o    Vous devez fixer la valeur de la part cédée. Le notaire peut vous y aider. Vous pouvez aussi demander une expertise du bien.
o    Vous devez payer des frais de notaire et des droits d’enregistrement (1% sur la valeur totale du bien).
o    Si un crédit hypothécaire est toujours en cours, la banque doit autoriser celui qui vend sa part à se désolidariser du prêt. C'est à dire à le "libérer" du prêt, pour ne plus qu'on puisse s'adresser à lui pour des paiements futurs. La banque peut dans ce cas demander des garanties supplémentaires (par exemple qu’une personne de votre entourage se porte caution).

•    Soit vous décidez de vendre le bien.
o    La vente peut se faire de gré à gré, via une agence immobilière ou en vente publique :  à vous de fixer les modalités pratiques.
o    Vous devez vous mettre d'accord pour fixer le prix de vente. Un notaire ou un expert immobilier peut vous y aider.
o    Le prix de vente sert à rembourser l’éventuel solde restant dû du crédit hypothécaire. Ce qui reste est ensuite réparti entre vous.
o    Si l’un d’entre vous avait effectué un apport personnel au moment de la vente, ou s’il a payé seul le crédit hypothécaire, il peut demander un remboursement.

•    Soit vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord.
o    Vous devez alors introduire une procédure de « sortie judiciaire d’indivision », devant le tribunal de la famille.
o    L’immeuble sera mis en vente, et le prix de vente sera réparti entre vous.
o    Cette procédure est longue et couteuse.  Dans la mesure du possible, essayez donc de trouver un accord pour éviter cette procédure et les frais.

Un médiateur, un notaire ou un avocat peut vous aider à trouver une solution amiable et équilibrée. "

Source :
https://www.droitsquotidiens.be/fr/ques … ble?o=3971

Si vous voulez tout faire et eu égard aux enjeux, la question se pose pour vous de savoir s'il ne vaut-il pas mieux, au-delà de votre message posté sur ce forum,  consulter aussi un avocat qui vous éclairera sur votre situation et vous donnera un premier conseil. La décision vous appartient.

Je constate que je n'ai pas obtenu de réponse à mes questions précédentes.

Vous savez probablement que si votre compagne a quitté la maison de sa propre initiative elle peut y revenir sans que vous puissiez vous y opposer. Elle en est copropriétaire.

Dernière modification par GT (06-06-2020 07:46:05)

À supposer que la maison soit mise en vente publique, vous serez avec une probabilité qui frise la certitude le meilleur enchérisseur car vous payez beaucoup moins de frais d'achat que les autres enchérisseurs.

Cependant vous aurez des frais de vente beaucoup plus élevées. Ces frais retomberont en partie sur votre ex compagne. Dans cette situation, elle se tire une balle dans ses pieds. Elle devrait comprendre et accepter qu'une solution à l'amiable est dans l'intérêt de tous.

Oui: c'est ce que Libra vous a d'ailleurs expliqué: vous avez un avantage par rapport à d'autres enchérisseurs, car vous n'aurez "que" des droits indivis à payer, le cas échéant.

Je croise les doigts que cela aille,car de son côté c'est incompréhensible, vu que madame ne veut aucun des 2 biens ,elle a decide que moi même je ne pourrais rien reprendre ... pour repartir comme elle a zéro...

Dernière modification par Jean-pierre (12-06-2020 22:38:29)