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Séparation, vente immobilière

Jean-pierre
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Séparation, vente immobilière

Bonjour a tous, je vous explique,moi et mon ex compagne (nous ne sommes pas marié) avons 2 biens en commun
A la.base,on c etait arrangé pour que je garde la maison (2chambres)car j ai une fille, elle garderai l appartement car pas d enfant,
Maintenant elle a decide de tt vendre car si elle recommence a zero elle veut que moi pareil.... le notaire vient le mois prochain tout estimé, a t elle le droit de faire en sorte que tt se vende hors que j aimerai garder la maison et lui paye sa soulte bien sur.

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PIM
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Re : Séparation, vente immobilière

Si vous êtes en indivision: "nul n'est tenu de rester en indivision".

Votre notaire (ne vaut-il pas mieux que chacun ait son propre notaire ?) pourra vous conseiller utilement.

Voici déjà une première lecture utile:
https://www.notaire.be/acheter-louer-em … indivision


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GT
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Re : Séparation, vente immobilière

Jean-pierre a écrit :

Bonjour a tous, je vous explique,moi et mon ex compagne (nous ne sommes pas marié) avons 2 biens en commun
A la.base,on c etait arrangé pour que je garde la maison (2chambres)car j ai une fille, elle garderai l appartement car pas d enfant,
Maintenant elle a decide de tt vendre car si elle recommence a zero elle veut que moi pareil.... le notaire vient le mois prochain tout estimé, a t elle le droit de faire en sorte que tt se vende hors que j aimerai garder la maison et lui paye sa soulte bien sur.

Vous êtes des cohabitants légaux ou des cohabitants de fait (=union libre) ?
Vous avez établi un contrat de cohabitation légale ? un contrat de vie commune ?
Que prévoit ce contrat en ce qui concerne la maison dans le cas de la fin de la cohabitation légale ou d'une séparation ?

Dernière modification par GT (05-06-2020 10:50:05)

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grmff
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Re : Séparation, vente immobilière

Si elle veut tout vendre, vous ne pourrez pas vous y opposer. Si vous ne vous mettez pas d'accord sur une vente amiable, vous passerez par une vente publique forcée, avec tous les frais qui vont avec. Et si elle veut vous casser les pieds, elle peut aller jusqu'au bout...

Mais même au niveau de la vente forcée, rien ne vous empêchera de racheter vous-même la maison. Vous ne payerez que 1% de droit sur la valeur totale de la maison, plutôt que 12.5%.

Le mieux est donc de donner mandat à un agent immobilier pour effectuer la vente sur base d'un prix défini. Et de racheter votre part à ce prix défini...


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Jean-pierre
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Re : Séparation, vente immobilière

Nous sommes  propriétaire  a concurrence d une moitié indivise, niveau notaire moi j ai mon notaire elle ne s occupe de rien ,elle a quitte le domicile et attend que le notaire fasse viennent expertisé les 2 biens,
Quel serait les demarches a faire pour que je puisse gardé la maison et lui donné sa partie?

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grmff
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Re : Séparation, vente immobilière

Vous pouvez faire simplement un compromis de vente entre elle et vous pour la maison, et qu'elle donne un mandat au notaire pour gérer la vente de l'appartement.

Il y a également la question des crédit éventuels en cours. Vous pouvez demander de mettre le crédit restant de la maison à votre nom, mais il faut encore que la banque l'accepte. Voyez votre banquier pour cela.

Si la maison est estimée à 100.000€, qu'il reste un crédit de 50.000€ dessus, que l'appart est estimé à 80.000€, qu'il reste un crédit de 70.000€ dessus, voici ce que je proposerais:

La solde de la maison, après déduction du crédit, est de 50.000€, que vous avez en commun. Donc, vous devez récupérer 25.000€ chacun. Si vous lui payez 25.000€ et que vous remettez le crédit à votre nom personnel, elle doit y trouver son compte. Les frais de notaires seront de 3.000€ et d'enregistrement de 1.000€, à votre charge en temps qu'acquéreur.

Le solde de l'appartement, après déduction du crédit, est de 10.000€. Soit 5.000€ chacun. Vous mettez en vente, de gré à gré ou vente publique, le crédit est remboursé par le prix de la vente, et vous vous partagez le reste. Si c'est vendu 90.000€ finalement, vous avez 10.000€ chacun. Si c'est vendu 70.000€, vous n'avez rien du tout.

Mais de toute façon, pour faire comme je le mentionne, il faut son accord. Si elle a demandé une expertise de la valeur des biens, il vous reste à attendre cette expertise.


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grmff
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Re : Séparation, vente immobilière

Si vous mettez les chiffres réels, je peux refaire les calculs. Mais évidemment, vous avez la liberté de garder ces données hautement privées pour vous. Avec le mode de calcul ci-dessus, vous pouvez évidemment le faire tout seul si vous le désirez.


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GT
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Re : Séparation, vente immobilière

Jean-pierre a écrit :

. le notaire vient le mois prochain tout estimé,.

Si je comprends bien le (les) notaire(s) interviennent à ce stade uniquement dans l'évaluation des 2 biens comme le feraient des agents immobiliers.

Ont-ils un autre mandat ? lequel ? donné par qui ?

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Jean-pierre
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Re : Séparation, vente immobilière

Oui voilà le calcul j'ai fait pareil ...
Le notaire vient expertisé les 2 biens ,une fois que cela sera fait,je voudrai reprendre le pret hypothécaire à mon nom de la maison et lui donné sa soulte,mais le hic est que cela ne lui convient pas,car elle veut que je me retrouve sans bien immobiliers, pourquoi pour faire chier,c est sur elle aussi se retrouvera sans bien mais pour elle se n est pas grave,moi j ai 2 enfants de mon 1 mariage et ils sont leurs habitudes dans cette maison et leurs chambres.

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grmff
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Re : Séparation, vente immobilière

Si elle veut juste vous faire c... casser les pieds, elle va sans doute passer par la vente publique forcée. En ce cas, elle n'aura plus la main. Lors de la vente publique, vous aussi pouvez racheter la maison, sachant qu'en ce cas, vous payerez des droits d'enregistrement de 1%, et des frais de vente assez important. Demandez votre notaire.

Il convient également de demander à votre banquier si vous pouvez acheter et reprendre le prêt à votre nom propre. Et le demander AVANT la vente.

Si votre notaire est subtil, il fera une estimation et s'arrangera pour obtenir un mandat pour vendre. Elle n'aura alors plus la main (et vous non plus) mais vous pourrez faire une offre et racheter la maison. Pour ce qui est du crédit, idem: demandez avant la vente.


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GT
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Re : Séparation, vente immobilière

Pour info
" Si vous avez acheté une maison ensemble, vous êtes en indivision sur ce bien.
Si vous vous séparez, vous n'êtes pas obligés de rester ensemble propriétaires.

Vous avez plusieurs possibilités.

•    Soit un de vous rachète la part de l’autre.
o    Vous devez dans ce cas obligatoirement passer devant un notaire pour signer un acte de cession.
o    Vous devez fixer la valeur de la part cédée. Le notaire peut vous y aider. Vous pouvez aussi demander une expertise du bien.
o    Vous devez payer des frais de notaire et des droits d’enregistrement (1% sur la valeur totale du bien).
o    Si un crédit hypothécaire est toujours en cours, la banque doit autoriser celui qui vend sa part à se désolidariser du prêt. C'est à dire à le "libérer" du prêt, pour ne plus qu'on puisse s'adresser à lui pour des paiements futurs. La banque peut dans ce cas demander des garanties supplémentaires (par exemple qu’une personne de votre entourage se porte caution).

•    Soit vous décidez de vendre le bien.
o    La vente peut se faire de gré à gré, via une agence immobilière ou en vente publique :  à vous de fixer les modalités pratiques.
o    Vous devez vous mettre d'accord pour fixer le prix de vente. Un notaire ou un expert immobilier peut vous y aider.
o    Le prix de vente sert à rembourser l’éventuel solde restant dû du crédit hypothécaire. Ce qui reste est ensuite réparti entre vous.
o    Si l’un d’entre vous avait effectué un apport personnel au moment de la vente, ou s’il a payé seul le crédit hypothécaire, il peut demander un remboursement.

•    Soit vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord.
o    Vous devez alors introduire une procédure de « sortie judiciaire d’indivision », devant le tribunal de la famille.
o    L’immeuble sera mis en vente, et le prix de vente sera réparti entre vous.
o    Cette procédure est longue et couteuse.  Dans la mesure du possible, essayez donc de trouver un accord pour éviter cette procédure et les frais.

Un médiateur, un notaire ou un avocat peut vous aider à trouver une solution amiable et équilibrée. "

Source :
https://www.droitsquotidiens.be/fr/ques … ble?o=3971

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Jean-pierre
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Re : Séparation, vente immobilière

Merci pour les informations...
Apres j ai de l argent de côté pour d éventuel frai,elle n'a pas  grand-chose ce qui m.aidera aussi je pense
Quoi qu il arrive je ferai tout pour récupérer la maison car je ne veux pas que mes 2 enfants ( enfants qui ne sont pas avec elle)soient perturbés

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GT
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Re : Séparation, vente immobilière

Jean-pierre a écrit :

Merci pour les informations...
Apres j ai de l argent de côté pour d éventuel frai,elle n'a pas  grand-chose ce qui m.aidera aussi je pense
Quoi qu il arrive je ferai tout pour récupérer la maison car je ne veux pas que mes 2 enfants ( enfants qui ne sont pas avec elle)soient perturbés

Si vous voulez tout faire et eu égard aux enjeux, la question se pose pour vous de savoir s'il ne vaut-il pas mieux, au-delà de votre message posté sur ce forum,  consulter aussi un avocat qui vous éclairera sur votre situation et vous donnera un premier conseil. La décision vous appartient.

Je constate que je n'ai pas obtenu de réponse à mes questions précédentes.

Vous savez probablement que si votre compagne a quitté la maison de sa propre initiative elle peut y revenir sans que vous puissiez vous y opposer. Elle en est copropriétaire.

Dernière modification par GT (06-06-2020 07:46:05)

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Jean-pierre
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Re : Séparation, vente immobilière

Son adresse n est plus au domicile,niveau mandat rien, mon ex comapgne a quitte le domicile ,a changé son adresse,et ne s occupe de rien, elle veut juste récupérer son argent et bien sur que je ne puisse récupérer la maison....

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libra
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Re : Séparation, vente immobilière

À supposer que la maison soit mise en vente publique, vous serez avec une probabilité qui frise la certitude le meilleur enchérisseur car vous payez beaucoup moins de frais d'achat que les autres enchérisseurs.

Cependant vous aurez des frais de vente beaucoup plus élevées. Ces frais retomberont en partie sur votre ex compagne. Dans cette situation, elle se tire une balle dans ses pieds. Elle devrait comprendre et accepter qu'une solution à l'amiable est dans l'intérêt de tous.

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Jean-pierre
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Re : Séparation, vente immobilière

J aurai une question, si les 2 biens sont vendu en vente publique ai je le.droit de racheter un ou les 2.biens étant donne que je suis a 50% propriétaire

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PIM
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Re : Séparation, vente immobilière

Jean-pierre a écrit :

J aurai une question, si les 2 biens sont vendu en vente publique ai je le.droit de racheter un ou les 2.biens étant donne que je suis a 50% propriétaire

Oui: c'est ce que Libra vous a d'ailleurs expliqué: vous avez un avantage par rapport à d'autres enchérisseurs, car vous n'aurez "que" des droits indivis à payer, le cas échéant.


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Re : Séparation, vente immobilière

L'art.109 des Codes Code des droits d'enregistrement - Région wallonne et Région de Bruxelles- Capitale prévoit :

"Le droit est fixé à 1 p. c. pour :

1 les partages, partiels ou totaux, de biens immeubles ;

2 les cessions à titre onéreux, entre copropriétaires, de parts indivises dans des biens immeubles ;

3° la conversion prévue aux articles 745quater et 745quinquies du Code civil, même s’il n’y a pas indivision."

Quid en cas de vente publique ?
Le texte de l'art.109 est-il sans aucun doute applicable dans la situation exposée ?

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Jean-pierre
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Re : Séparation, vente immobilière

Je croise les doigts que cela aille,car de son côté c'est incompréhensible, vu que madame ne veut aucun des 2 biens ,elle a decide que moi même je ne pourrais rien reprendre ... pour repartir comme elle a zéro...

Dernière modification par Jean-pierre (12-06-2020 22:38:29)

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GT
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Re : Séparation, vente immobilière

Jean-pierre a écrit :

Je croise les doigts que cela aille,car de son côté c'est incompréhensible, vu que madame ne veut aucun des 2 biens ,elle a decide que moi même je ne pourrais rien reprendre ... pour repartir comme elle a zéro...


A mon avis, vous auriez avantage à vous informer sur la situation du couple non marié, notamment lorsqu'il se sépare , en lisant par exemple l'ouvrage cité en lien.

https://www.larcier.com/fr/couples-non- … 13172.html

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