AGE demandée par plus de 20% des quotités

Il ne faut pas confondre la convocation à l'AG et la tenue de l'AG.

Le texte légal prévoit que la convocation par le syndic est adressée aux copropriétaires dans les trente jours de la réception de la requête visant à la tenue d'une AG.
Le texte légal prévoit aussi que, sauf dans les cas d'urgence, la convocation est communiquée quinze jours au moins avant la date de l'assemblée.

Les dispositions légales  - visées à l'art.577-6, § 5 , al.2 à 4 - concernant la validité des délibérations de l'AG s'appliquent à toutes les AG

"  L'assemblée générale ne délibère valablement que si, au début de l'assemblée générale, plus de la moitié des copropriétaires sont présents ou représentés et pour autant qu'ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes.
   Néanmoins, l'assemblée générale délibère aussi valablement si les copropriétaires présents ou représentés au début de l'assemblée générale représentent plus de trois quarts des quotes-parts dans les parties communes.
   Si aucun des deux quorums n'est atteint, une deuxième assemblée générale sera réunie après un délai de quinze jours au moins et pourra délibérer quels que soient le nombre des membres présents ou représentés et les quotes parts de copropriété dont ils sont titulaires."

A mon avis, la fixation de la date peut se concevoir dans une période assez flexible.

La convocation doit être envoyée en juillet, mais l'ag peut très bien être fixée début septembre par exemple. Ce serait parfaitement justifié pour rester en dehors de la période de vacances d'été que la plus grande majorité des gens prennent en juillet et aout.

Sauf si la situation présente une urgence exceptionnelle. Le quorum doit en effet être atteint : 50% des copropriétaires présents/représentés et 50% + 1 quotité, ou 75 % des quotités. Durant la période estivale, il y a peu de chances que le nombre de participants présents permette la délibération.

Je précise ma question.

Si le syndic a 30 jours pour fixer l'AG après en avoir reçu la demande de 20% des quotités par recommander mais qu'il n'a pas "envie" de l'organiser en juillet-août, peut-il la reporter aux calendes grecques? Il a forcément vu l'ordre du jour demandé et sais donc que le but de cet AG est de le virer....

Si l'acte de base prévoit une interdiction sauf urgence d'AG pendant les vacances, le syndic enverra sa convocation dans le mois en fixant la date en septembre.

Max11, faut pas être un super expert que pour savoir que le mois de juillet est un mois de vacances et que dès lors bon nombre de CP's et surtout le Syndic est en congé!

Voilà vous avez la réponse à votre question d'une pertinence inouïe!

Ben non, je n'ai pas la réponse de savoir s'il est interdit de convoquer une AG pour le 25 juillet histoire de répondre à l'obligation légale de convoquer une "AGE lorsqu'elle est demandée par plus de 20% des quotités"  et qui est l'objet de votre question !

Si la loi, l'acte de base, le ROI, ... ne l'interdit pas, le S a le droit DOIT  convoquer sans s'inquiéter des vacances et/ou absences des CP.
Que dirait les demandeurs si le S ne réponds pas à son obligation ?
Et s'ils ne voulaient pas que l'AGE se tiennent pendant l'été, ils ne devaient pas envoyer leur demande maintenant !

Tous les syndics prennent-ils congé pendant toute la durée du mois de juillet ?

Et ????   
Qu'est-ce que ça à voir avec votre question sur une AGE qui pourrait ou pas se tenir en juillet ?
Vous n'êtes décidément pas clair du tout et je comprends la difficulté pour les experts de ce forum à vous offrir leur science si vous n'êtes pas capable de mieux expliquer votre problème.
Je ne sais plus qui à dit un truc du genre "une question bien posée est déjà une grande partie de la réponse"

Vous envoyez une demande de convocation à une AGE à votre syndic en calculant pour que ça tombe en juillet mais vous ne voulez pas qu'il convoque l'AGE en été....
En vertu de quoi ne pourrait-il devrait-il pas répondre à votre demande en convocant l'AGE en été ?
Nous n'avons toujours pas de réponse de votre part à cette question à la réponse pourtant très simple....

Dernière modification par max11 (23-06-2020 12:34:54)

Nous avons demandé qu'elle se tienne le 1er juillet, soit le 1er jour où les réunions jusqu'à 50 personnes pouvaient se dérouler.
Nous sommes le 23 et l'AGE n'est toujours pas convoquée, mais le délai des 30 jours n'est pas encore écoulé.

C'est pourtant simple! Non?

Donc, maintenant, la question a changé : vous voulez savoir si vous avez la possibilité d'imposer la date du 1er juillet pour que se tienne une AGE
C'est bien cela  ?  on va peut-être y arriver....
En expliquant clairement vos besoins, les experts qui hantent gratuitement ce forum vont avoir la possibilité de bien mieux vous aider        

Sans être expert, je peux vous donner mon avis : non, vous ne pouvez pas imposer une date précise à votre syndic (il n'est pas à votre disposition au premier claquement de doigt comme vous semblez souvent le croire), il doit la convoquer dans un délai de 30 jours après la réception de la demande recommandée.