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AGE demandée par plus de 20% des quotités

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 622

AGE demandée par plus de 20% des quotités

Le syndic a 30 jours pour l'organiser à partir de la réception du recommandé.

Ma question, la fin de la période des 30 jours tombant en juillet, faut-il le double quorum pour qu'elle puisse avoir lieu?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 303

Re : AGE demandée par plus de 20% des quotités

Il ne s'agit pas d'une AGE mais d'une AGO qui a déjà été reportés pour raison de virus.

Le syndic est tenu de convoquer cette ag dans les 30 jours, mais la date de la réunion peut être plus lointaine. La situation est particulière et je ne sais pas quel est le report légal qui est actuellement en vigueur pour toutes les ag qui auraient dû se tenir durant la période de confinement.

Par contre, vous ne pouvez exiger que l'ag se tienne à une date déterminée (en l'occurrence le 1er juillet). C'est le syndic qui détermine la date dans le cadre de ses obligations. Le confinement récent lui facilite la possibilité de postposer sans doute un peu plus qu'en temps normal.


rexou

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 622

Re : AGE demandée par plus de 20% des quotités

MAx11 a écrit :

Sans être expert, je peux vous donner mon avis : non, vous ne pouvez pas imposer une date précise à votre syndic (il n'est pas à votre disposition au premier claquement de doigt comme vous semblez souvent le croire), il doit la convoquer dans un délai de 30 jours après la réception de la demande recommandée.

Tout cela je le sais mieux que vous!! Je suis expert depuis plus de 40 ans dans ce domaine!
Mais pas en législation CORONA.

Je veux savoir c'est si le Syndic a le droit de convoquer dans les 30 jours de réception du recommandé, en fixant la date de l'AG par exemple en 2021 car il est en vacances en juillet-août et son agenda est plein jusqu'à la fin de l'année avec toutes les AG reportées pour cause Corona.

C'est quand même simple. Non?

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 230

Re : AGE demandée par plus de 20% des quotités

panchito a écrit :
MAx11 a écrit :

Sans être expert, je peux vous donner mon avis : non, vous ne pouvez pas imposer une date précise à votre syndic (il n'est pas à votre disposition au premier claquement de doigt comme vous semblez souvent le croire), il doit la convoquer dans un délai de 30 jours après la réception de la demande recommandée.

Tout cela je le sais mieux que vous!! Je suis expert depuis plus de 40 ans dans ce domaine!
Mais pas en législation CORONA.

Je veux savoir c'est si le Syndic a le droit de convoquer dans les 30 jours de réception du recommandé, en fixant la date de l'AG par exemple en 2021 car il est en vacances en juillet-août et son agenda est plein jusqu'à la fin de l'année avec toutes les AG reportées pour cause Corona.

C'est quand même simple. Non?

Ah ben voilà.... on y arrive !  Ce n'est pas que ce soit plus simple mais c'est surtout beaucoup plus complet comme question !
Et, surtout, cela n'a plus rien à voir avec votre question de départ.
Heureusement que les experts de ce forum n'ont pas pris trop de leur précieux temps pour répondre à votre première question alors que vous attendiez une réponse à une toute autre question !
Vous n'avez pris que le mien, mais je ne suis pas expert et je vous en veux pas. C'est normal et ça arrive à tout le monde de ne pas savoir bien exprimer la question qui le turlupine...

Je peux déjà vous donner un élément de réflexion en attendant la réponse d'un expert :
S'il a le droit de fixer la date de votre AGE en 2021 tout en vous envoyant les convocations dans les 30 jours, il ne peut pas, au stade actuel, reporter votre AGO prévue en mai plus loin que le 30 novembre 2020....
Vous devriez donc avoir, de toutes façons, une AG encore en 2020  (sauf changement à venir par rapport au COVID)

Pas besoin d'avoir 40 ans d'expérience pour savoir ça. Je l'ai lu au moins 10x dans différents articles & interventions passées.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 622

Re : AGE demandée par plus de 20% des quotités

Max11 a écrit :

il ne peut pas, au stade actuel, reporter votre AGO prévue en mai plus loin que le 30 novembre 2020....

Source?

Comme on ne voulait pas attendre le délai "Corona" on a demandé cette AGE dès que la législation CORONA permettait les réunions jusqu'à 50 personnes.

Il s'avère que c'est le 1er juillet....

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 230

Re : AGE demandée par plus de 20% des quotités

panchito a écrit :

Max11 a écrit :

il ne peut pas, au stade actuel, reporter votre AGO prévue en mai plus loin que le 30 novembre 2020....

Source? .

Là, vous poussez un peu le bouchon.... vous auriez pu simplement regarder sur ce merveilleux site que vous connaissez peut-être ? c'est facile à écrire et facile à retenir :  www.PIM.BE
Allez, je suis de bonne humeur, je vous donne même le lien direct :  cliquez ici


panchito a écrit :

Comme on ne voulait pas attendre le délai "Corona" on a demandé cette AGE dès que la législation CORONA permettait les réunions jusqu'à 50 personnes.

Il s'avère que c'est le 1er juillet....

Sauf que votre syndic n'a pas que ça à faire et obéir à vos ordres ne doit pas être très apprécié.... Surtout si c'est pour demander la rupture de son contrat...

Tiens, une réflexion : comme vous demandez une AGE pour mettre fin à son contrat, ce n'est pas une simple fin de contrat par non renouvellement lors de l'AGO mais bien une rupture de contrat en AGE.... Quid des indemnités de rupture probablement reprises dans son contrat  ?

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PIM

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 622

Re : AGE demandée par plus de 20% des quotités

MAX11 a écrit :

Tiens, une réflexion : comme vous demandez une AGE pour mettre fin à son contrat, ce n'est pas une simple fin de contrat par non renouvellement lors de l'AGO mais bien une rupture de contrat en AGE.... Quid des indemnités de rupture probablement reprises dans son contrat  ?

Effectivement, donc je me demande ce qu'il va choisir:
- reporter notre AGO statutaire avant la fin novembre
ou
- organiser l'AGE dans les plus brefs délais pour toucher ses indemnités de rupture

Je vous tiendrai au courant.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 122

Re : AGE demandée par plus de 20% des quotités

max11 a écrit :

Tiens, une réflexion : comme vous demandez une AGE pour mettre fin à son contrat, ce n'est pas une simple fin de contrat par non renouvellement lors de l'AGO mais bien une rupture de contrat en AGE.... Quid des indemnités de rupture probablement reprises dans son contrat  ?

Très bonne question.

Dernière modification par GT (23-06-2020 15:55:38)

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