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Je précise ma question.
Si le syndic a 30 jours pour fixer l'AG après en avoir reçu la demande de 20% des quotités par recommander mais qu'il n'a pas "envie" de l'organiser en juillet-août, peut-il la reporter aux calendes grecques? Il a forcément vu l'ordre du jour demandé et sais donc que le but de cet AG est de le virer....
Et je répête ma question :
Pourquoi la précision "en juillet" ? il existe une disposition particulière pour les AG devant se tenir durant l'été ?
Comment vous répondre si vous ne fournissez pas tous les détails et précisions aux experts présents gratuitement sur ce forum qui prennent de leur temps pour vous répondre au mieux.... ?
PS : je précise que je ne suis pas un expert qui pourra vous répondre, je ne connais pas la réponse à "cette possible période interdite d'AG"
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Je précise ma question.
Si le syndic a 30 jours pour fixer l'AG après en avoir reçu la demande de 20% des quotités par recommander mais qu'il n'a pas "envie" de l'organiser en juillet-août, peut-il la reporter aux calendes grecques? Il a forcément vu l'ordre du jour demandé et sais donc que le but de cet AG est de le virer....
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Le délai entre la convocation adressée par le syndic et la tenue de l'AG est fixé par la loi : quinze jours minimum sauf urgence.
La convocation indique notamment le jour et l'heure auxquels aura lieu l'assemblée générale.
Il revient au syndic ( et non par exemple, au conseil de copropriété) de fixer ce jour et cette heure.
L'hypothèse des vacances n'a pas été envisagée par le législateur.
Dernière modification par GT (23-06-2020 07:02:32)
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A mon avis, la fixation de la date peut se concevoir dans une période assez flexible.
La convocation doit être envoyée en juillet, mais l'ag peut très bien être fixée début septembre par exemple. Ce serait parfaitement justifié pour rester en dehors de la période de vacances d'été que la plus grande majorité des gens prennent en juillet et aout.
Sauf si la situation présente une urgence exceptionnelle. Le quorum doit en effet être atteint : 50% des copropriétaires présents/représentés et 50% + 1 quotité, ou 75 % des quotités. Durant la période estivale, il y a peu de chances que le nombre de participants présents permette la délibération.
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Le syndic a 30 jours pour l'organiser à partir de la réception du recommandé.
Ma question, la fin de la période des 30 jours tombant en juillet, faut-il le double quorum pour qu'elle puisse avoir lieu?
Pourquoi la précision "en juillet" ? il existe une disposition particulière pour les AG devant se tenir durant l'été ?
Et si c'est entre Noël et nouvel an ?
Et, du coup, le syndic peut-il choisir librement la date et l'heure ? par exemple, le vendredi à 23h ou le dimanche matin à 8h ?
c'est une vrai question , je n'en ai aucune idée et je n'ai jamais imaginé qu'il pouvait y avoir une règle particulière pour l'été....
Je sais qu'il est maintenant vivement déconseillé de garder la mauvaise habitude qu'avait certain de convoquer une AG à 9h au bureau alors que le bureau ne possédait pas de salle de réunion suffisante pour accueillir une Ag de 50 ou 60 personnes mais ça permettait d'économiser la location d'une salle & des déplacements inutiles alors qu'on "savait" que le quorum ne serait pas atteint.
Mais je n'avais jamais imaginé un critère général sur la date...
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Il ne faut pas confondre la convocation à l'AG et la tenue de l'AG.
Le texte légal prévoit que la convocation par le syndic est adressée aux copropriétaires dans les trente jours de la réception de la requête visant à la tenue d'une AG.
Le texte légal prévoit aussi que, sauf dans les cas d'urgence, la convocation est communiquée quinze jours au moins avant la date de l'assemblée.
Les dispositions légales - visées à l'art.577-6, § 5 , al.2 à 4 - concernant la validité des délibérations de l'AG s'appliquent à toutes les AG
" L'assemblée générale ne délibère valablement que si, au début de l'assemblée générale, plus de la moitié des copropriétaires sont présents ou représentés et pour autant qu'ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes.
Néanmoins, l'assemblée générale délibère aussi valablement si les copropriétaires présents ou représentés au début de l'assemblée générale représentent plus de trois quarts des quotes-parts dans les parties communes.
Si aucun des deux quorums n'est atteint, une deuxième assemblée générale sera réunie après un délai de quinze jours au moins et pourra délibérer quels que soient le nombre des membres présents ou représentés et les quotes parts de copropriété dont ils sont titulaires."
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Le syndic a 30 jours pour l'organiser à partir de la réception du recommandé.
Ma question, la fin de la période des 30 jours tombant en juillet, faut-il le double quorum pour qu'elle puisse avoir lieu?
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