forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
Mandataire d'un lot selon le législateur?
Pages : Précédent 1 2 Ordre actuel : le + récent d'abordInverser l'ordre des messages
Discussion fermée
- copropriétaire engalère
- Pimonaute incurable
Re : Mandataire d'un lot selon le législateur?
Pour reformuler ma question sur ma demande de clarification de votre question un peu mélangée, vous cherchez à définir quel mandataire?
1. Le mandataire de l'indivision?
2. Le mandataire en AG?
je n'ai pas cité le mandataire en indivision, mais bien le mandataire AG . le représentant légal (non copropriétaire) du lot.
Hors ligne
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Mandataire d'un lot selon le législateur?
Pour reformuler ma question sur ma demande de clarification de votre question un peu mélangée, vous cherchez à définir quel mandataire?
1. Le mandataire de l'indivision?
2. Le mandataire en AG?
Hors ligne
- copropriétaire engalère
- Pimonaute incurable
Re : Mandataire d'un lot selon le législateur?
copropriétaire engalère a écrit :Il semble que ma publication n'est pas comprise, je reformule;
Mandataire d'un lot selon le législateur?
Lorsqu'un syndic prend ses foncions, il fait remplir une fiche signalétique par lot, c'est là qu'est indiqué la personne désignée pour représenter un lot.Tout copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire, membre de l’assemblée générale ou non. (577-6, § 7, al. 1)
Qu'est ce que le législateur entend par "mandataire" en ce qui concerne la copropriété?
Question subsidiaire, parfois lors des convocations AG, je vois apparaître "procuration avec mandat de substitution"
je m'interroge quand à cette formule, est t elle correct? un mandataire n'est t il pas d'office un substituteur? idem pour les procurations.
pourquoi certains syndics précisent "avec mandat de substitution" puisqu'ils l'ont d'office?Merci
Attention qu'il y a le mandataire des indivisions, et les mandataires qui ont reçu une procuration pour voter en AG pour le compte d'une personne qui ne vient pas à ladite AG.
Vous mélangez les deux me semble-t-il au vu de la phraséologie que vous utilisez.
Certainement que je dois mélanger quelque part, en fait je reprend ce que je lis ici et n'ai toujours pas assimilé ou compris ou que sais je.
---------------------------------------
GT 08-06-2020 08:27:40
A propos des procurations
1. La substitution de mandataire
Il peut s'avérer que , en raison de procurations reçues, un mandataire aie entre ses mains trop de voix.
Par le mécanisme de la substitution, le mandataire initial s'efface pour laisser la place à un autre. Ce dernier ne tiendra pas ses pouvoirs du mandataire initial mais du mandant lui-même.
De nombreuses procurations types présentées par les syndics contiennent cette possibilité de substitution offerte au mandataire.
http://bewolf.be/wp-content/uploads/201 … HARGER.pdf
Dans ce cas la substitution ( par le mandataire initial) a lieu avec l'accord du mandant.
------------------------------
Comme vous pouvez le voir dans le pdf, il y fait mention de "mandat avec pouvoir de substitution"....
voilà
Hors ligne
- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : Mandataire d'un lot selon le législateur?
Vous mélangez les deux me semble-t-il au vu de la phraséologie que vous utilisez.
Oui c'est ce qui m'a aussi semblé.
C'est pourquoi j'ai demandé à LaGalère d'exposer son problème avec tous les tenants et aboutissants et pas seulement avec 2 bribes d'information comme à son habitude, rendant le solutionnement de son problème impossible pour les experts de ces forums.
Hors ligne
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Mandataire d'un lot selon le législateur?
Il semble que ma publication n'est pas comprise, je reformule;
Mandataire d'un lot selon le législateur?
Lorsqu'un syndic prend ses foncions, il fait remplir une fiche signalétique par lot, c'est là qu'est indiqué la personne désignée pour représenter un lot.Tout copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire, membre de l’assemblée générale ou non. (577-6, § 7, al. 1)
Qu'est ce que le législateur entend par "mandataire" en ce qui concerne la copropriété?
Question subsidiaire, parfois lors des convocations AG, je vois apparaître "procuration avec mandat de substitution"
je m'interroge quand à cette formule, est t elle correct? un mandataire n'est t il pas d'office un substituteur? idem pour les procurations.
pourquoi certains syndics précisent "avec mandat de substitution" puisqu'ils l'ont d'office?Merci
Attention qu'il y a le mandataire des indivisions, et les mandataires qui ont reçu une procuration pour voter en AG pour le compte d'une personne qui ne vient pas à ladite AG.
Vous mélangez les deux me semble-t-il au vu de la phraséologie que vous utilisez.
Hors ligne
- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : Mandataire d'un lot selon le législateur?
Quelles sont les donnée exactes de votre problème?
" Évitez les gens négatifs, ils ont toujours un problème pour chaque solution " -- Albert Einstein
" un problème sans solution est un problème mal posé" -- Albert Einstein
" Un problème bien posé est un problème à moitié résolu " -- Henri Pointcaré
Hors ligne
- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Mandataire d'un lot selon le législateur?
Qu'est ce que le législateur entend par "mandataire" en ce qui concerne la copropriété?
Question subsidiaire, parfois lors des convocations AG, je vois apparaître "procuration avec mandat de substitution"
je m'interroge quand à cette formule, est t elle correct? un mandataire n'est t il pas d'office un substituteur? idem pour les procurations.
pourquoi certains syndics précisent "avec mandat de substitution" puisqu'ils l'ont d'office?
Quand on s'exprime comme vous le faites, il est hautement recommandé de vous interroger en priorité sur la correction/le manque de correction de vos propres formules.
Un mandataire est une personne qui reçoit mandat. Ceci est valable tant pour le législateur que pour Tartempion et n'importe quel quidam qui pratique la langue française.
Mandat de quoi ? de quoi ?... de su... de sub... ?
Procuration = synonyme de mandat.
En dehors de votre attachement à la correction du bon usage de la langue française, où voulez-vous en venir ?
Pour faire plus simple : avez-vous une question à formuler ?
Hors ligne
- copropriétaire engalère
- Pimonaute incurable
Re : Mandataire d'un lot selon le législateur?
Il semble que ma publication n'est pas comprise, je reformule;
Mandataire d'un lot selon le législateur?
Lorsqu'un syndic prend ses foncions, il fait remplir une fiche signalétique par lot, c'est là qu'est indiqué la personne désignée pour représenter un lot.
Tout copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire, membre de l’assemblée générale ou non. (577-6, § 7, al. 1)
Qu'est ce que le législateur entend par "mandataire" en ce qui concerne la copropriété?
Question subsidiaire, parfois lors des convocations AG, je vois apparaître "procuration avec mandat de substitution"
je m'interroge quand à cette formule, est t elle correct? un mandataire n'est t il pas d'office un substituteur? idem pour les procurations.
pourquoi certains syndics précisent "avec mandat de substitution" puisqu'ils l'ont d'office?
Merci
Hors ligne
- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : Mandataire d'un lot selon le législateur?
Évitez les gens négatifs, ils ont toujours un problème pour chaque solution.
Albert Einstein
Hors ligne
- Aime ce post :
- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Mandataire d'un lot selon le législateur?
Panchito pose mal la question.
Quel est le nouveau problème que vous voulez créer ?
Hors ligne
- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : Mandataire d'un lot selon le législateur?
Quel est votre problème précisément?
Si vous détenez un lot à plusieurs (indivision), vous devez vous mettre d'accord pour savoir QUI va représenter l'indivision et transmettre ses coordonnées au Syndic. Il lui enverra les charges à payer et le convoquera aux AG.
Hors ligne
- Aime ce post :
- copropriétaire engalère
- Pimonaute incurable
Mandataire d'un lot selon le législateur?
Lorsqu'un syndic prend ses foncions, il fait remplir une fiche signalétique par lot, c'est là qu'est indiqué la personne désignée pour représenter un lot.
Tout copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire, membre de l’assemblée générale ou non. (577-6, § 7, al. 1)
Qu'est ce que le législateur entend par "mandataire" en ce qui concerne la copropriété?
Merci
Hors ligne
Pages : Précédent 1 2 Ordre actuel : le + récent d'abordInverser l'ordre des messages
Discussion fermée
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres