Convocation AG : blocage du syndic (?)

Tiens, je croyais avoir lu que l'assemblée statutaire devait se tenir dans les prochains jours.
Ce qui supposait que l'AG avait été convoquée.

Je rêvais, je n'osais pas imaginer que le Syndic refuserait de convoqer l'AG!
C'est en voyant que nous ne recevions pas de courrier qu'un cp a demandé par mail au syndic ce qu'il en était!

Ok, merci mais le syndic peut-il ne pas convoquer au motif que la société xyz ne sera pas présente?!

Non.

Ma réponse a croisé le message de Grmff qui a été plus rapide. 

Vous semblez ne pas voir lu 

1. L'arrêté royal n° 4 du 9 avril 2020 portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

Extraits

"CHAPITRE 1er. - Des assemblées générales des copropriétaires
Section 1er. - Période durant
laquelle les mesures du présent chapitre sont d'application
Article 1er. Les dispositions prévues dans le présent chapitre sont d'application durant la période du 10 mars 2020 jusqu'au 3 mai 2020 inclus. Le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des ministres, adapter la date finale de cette période.
Section 2. - Report des assemblées générales et conséquences
Art. 2. Toutes les assemblées générales des copropriétaires visées aux articles 577-3 et suivants du Code civil qui, en raison des mesures de sécurité liées au pandémie Covid-19, ne peuvent avoir lieu durant la période visée à l'article 1er, doivent être tenues endéans un délai de cinq mois après l'expiration de cette période, sans préjudice de la possibilité prévue à l'article 577-6, § 11, du Code civil.
En cas de report de l'assemblée générale, la durée des mandats des syndics et des membres des conseils de copropriété nommés par décision de l'assemblée générale qui expirent durant la période visée à l'article 1er, est prolongée de plein droit jusqu'à la première assemblée générale qui sera tenue après cette période.
En cas de report de l'assemblée générale, durant la période visée à l'article 1er, et jusqu'à la première assemblée générale qui sera tenue après cette période, le contrat entre le syndic et l'association des copropriétaires est prolongé de plein droit. Le syndic exerce ses compétences conformément aux décisions de la dernière assemblée générale et en conformité avec le budget approuvé lors de cette assemblée.
En cas de report de l'assemblée générale, la durée de validité des missions et délégations de compétences confiées par l'assemblée générale au conseil de copropriété est prolongée jusqu'à la première assemblée générale des copropriétaires qui suit.

Section 3. - Entrée en vigueur
Art. 3. Le présent chapitre produit ses effets le 10 mars 2020."

2. ainsi que l'arrêté royal du 28 avril 2020 prolongeant les mesures prises avec l'Arrêté royal n° 4 du 9 avril 2020 portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19

Extraits

"Article 1er. Dans l'article 1er de l'Arrêté royal n° 4 portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19, les mots « 3 mai 2020 » sont remplacés par les mots « 30 juin 2020 ».
Art. 2. Dans l'article 4 du même arrêté, les mots « 3 mai 2020 » sont remplacés par les mots « 30 juin 2020 ».
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté."

Bref, les assemblées générales visées aux articles  577-3 et suivants du code civil qui devaient avoir lieu durant la période allant  du 10 mars au 30 juin 2020 éventuellement prolongée ( à ce jour la période n 'a pas été prolongée) sont reportées et doivent se tenir endéans un délai de 5 mois après l'expiration de la période (après le 30 juin).

En d'autres mots le syndic devra tenir les assemblées générales entre le 1er juillet et le 30 novembre 2020.

S'il était prévu dans votre règlement de copropriété/règlement d'ordre intérieur que votre  votre AG statutaire devait se tenir dans la deuxième quinzaine du mois de juin, les dispositions de l'AR s'appliquent. Elle est reportée et devra se tenir entre le 1er juillet et le 30 novembre.

Hé hé
>hier à 20.22 j'ai écrit cela (entre autres lol) au Syndic et ce midi: arrivée d'une convocation en bonne et due forme...
zêtes trop forts!

Quinzaine toujours inconnue.

Lors de l'AG de juin 2019 il a été prévu que l'AG statutaire pour 2020 aurait lieu le 19 ou le 26 mai 2020.
La convocation reçue tout récemment est bien pour une assemblée générale ordinaire
Concernant le mandat du syndic c'est le dernier point de l'ordre du jour :
**Election du Syndic - mandat à donner  - majorité absolue Reconduction

Dernière modification par Paul_6 (25-06-2020 09:28:59)

Bien acquis en 2019. Première AG de tout l'immeuble (construction neuve) : octobre 2018. C'est à cette AG qu'on nous 'met' le syndic dont question...

Selon le règlement de copro:
    L’assemblée générale statutaire 
Une assemblée générale doit être tenue une fois par an durant la première quinzaine du mois de mai. Le jour exact, l’heure et le lieu de l’assemblée générale annuelle sont fixés dans la convocation. Cette assemblée générale est appelée l’assemblée générale ordinaire, l’assemblée générale annuelle, l’assemblée annuelle ou l’assemblée générale statutaire.

Les quelques rares cp actifs (4 maximum) iront avec un CV d'un Syndic que nous avons déjà rencontré. Un lobbying téléphonique préalable auprès des autres cp est prévu.