Assurances en tant que bailleur (locatif et professionnel)

Pilou611 · #1 24-06-2020 10:03:10

Bonjour à tous,

J'ai initié les demandes de devis d'assurances pour un bien de rapport (en Wallonie) et les premières questions arrivent:

1. Que pensez vous de prendre l'abandon de recours et éviter aux locataires de souscrire à une assurance pour les murs? Cela permet selon moi d'être certain que le bien est assuré complètement et évite aux locataires de devoir souscrire à une assurance. Je peux également augmenter le loyer de façon à compenser les frais de couverture (c'est moins cher aussi pour le locataire apparement).

2. Pour un entrepôt, loué en bail pro et utilisé comme garage automobile (réparations générale, entretiens, carrosserie, la totale!) est-ce que le propriétaire doit l'assurer ou est-ce que l'assurance professionnelle du locataire suffit?

3. AG propose un pack bailleur pour 5% du revenu locatif annuel. Avez vous déjà testé? (couverture jusqu'à 12 mois de loyers en cas d'impayé ou de dégats locatifs).

Merci pour vos réponses et belle journée à tous!
Bien cordialement,
Pilou.

Himura · #21 25-06-2020 15:49:34

Pilou611 a écrit :

SOIT : Le bailleur contracte une assurance incendie avec abandon de recours contre le preneur. Les coûts de cette assurance sont répercutés au preneur pour un montant de .... euros par mois en plus du loyer. Le preneur reste responsable d’assurer sa responsabilité vis-à-vis des tiers et peut, s’il le souhaite, faire assurer son mobilier.
Sur décision du bailleur et en cas de sinistre impliquant une intervention de l’assurance durant la période de location, le preneur prendra à sa charge le montant de la franchise due à l'assureur.
- J'hésite à demander un montant forfaitaire car le preneur pourrait refuser de payer une facture franchise au nom du bailleur...
- Quid si une canalisation pète dans un mur, c'est pas vraiment la responsabilité du preneur...? Il faudrait trouver une phrase également. Bien que je prendrais alors à ma charge la franchise, je me met à la place du locataire qui pourrait stresser et être méfiant... Après tout, nous ne sommes pas tous de bons samaritain...
- C'est un brouillon, encore à peaufiner
- Je dois encore trouver la formule "à payer en même temps que le loyer"
Si quelqu'un veut s'essayer, qu'il n'hésite pas!
Cordialement,
Pilou.

Je ne suis pas fan de ma formulation, mais encore moins de celles que vous avez trouvées wink

- montant forfaitaire : je ne pense pas qu'il y a un intérêt à cela. C'est pire si le locataire vient à penser que vous vous enrichissez sur son dos, lors d'un sinistre…
- Canalisation dans les murs : comme pour le reste, il faut voir la cause. Si c'est de la vétusté : c'est le bailleur. Si c'est le locataire qui a foré dedans, c'est sa responsabilité. En gros, celui qui devra payer la réparation, devra aussi prendre en charge la franchise.

Girkou · #22 25-06-2020 16:42:52

panchito a écrit :

Mais il suffit d'appliquer que la loi!
Que dit la loi?
Que le locataire est responsable d'absolument tous les dégâts survenus dans le bien loué, pendant le bail, SAUF, s'il peut amener la preuve juridique que ces dégâts sont dus à:
- l'usure normale
- la vétusté
- une force majeure (tempête, tsunami, typhon etc...)
C'est pourtant simple, non?

oui vu ainsi c'est simple :-)

Girkou · #23 25-06-2020 16:45:42

Pilou611 a écrit :

panchito a écrit :
Que dit la loi?
Que le locataire est responsable d'absolument tous les dégâts survenus dans le bien loué, pendant le bail, SAUF, s'il peut amener la preuve juridique que ces dégâts sont dus à:
- l'usure normale
- la vétusté
- une force majeure (tempête, tsunami, typhon etc...)
C'est clair si c'est indiqué de cette manière dans le bail.
@ Panchito + Himura: Je suis preneur du paragraphe à ce sujet qui se trouve dans votre bail car il est difficile de trouver un exemple bien formulé sur la toile.

cela doit etre cette petite précision bien claire qui manquait dans mon bail ....

panchito · #24 25-06-2020 18:17:31

Girkou a écrit :

Pilou611 a écrit :
panchito a écrit :
Que dit la loi?
Que le locataire est responsable d'absolument tous les dégâts survenus dans le bien loué, pendant le bail, SAUF, s'il peut amener la preuve juridique que ces dégâts sont dus à:
- l'usure normale
- la vétusté
- une force majeure (tempête, tsunami, typhon etc...)
C'est clair si c'est indiqué de cette manière dans le bail.
@ Panchito + Himura: Je suis preneur du paragraphe à ce sujet qui se trouve dans votre bail car il est difficile de trouver un exemple bien formulé sur la toile.
cela doit etre cette petite précision bien claire qui manquait dans mon bail ....

Pas besoin c'est la loi!

Et si votre assurance et/ou la sienne n'intervient pas, c'est juste tant pis pour votre locataire qui a l'obligation légale de vous rendre votre bien das un état au moins égal à celui décrit dans l'état des lieux d'entrée. Sauf ce qui aura péri en cours de bail par:
- usure locative normale
- vétusté
- force majeure

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