forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Mandat donné par l'AG au Conseil de copro.

Paul_6
Pimonaute bavard
Inscription : 28-06-2017
Messages : 242

Mandat donné par l'AG au Conseil de copro.

Bonjour, désolé, encore moi... yikes
Voici ce qu'il y a - notamment!- à l'ODJ de notre AG statutaire:

Mandats - majorité des 2/3
a. Changement de fournisseur régulier - mandat au Conseil de Copropriété
b. Détermination du montant pour lequel le Conseil de Copropriété à mandat pour travaux

Mon souci est de savoir si c'est « réglo ».
En effet je crois avoir appris sur ce forum que les dernières lois n'accordaient plus au ccp qu'un pouvoir très réduit.
Du reste, dans un message précédent j'avais signalé que l'AG de juin 2019 avait donné mandat au ccp pour 'des travaux dont le montant était inférieur à 3000 euros TVA incluse'. Un interlocuteur avait trouvé ça 'illégal'.
Notre AG peut-elle lui conférer ces pouvoirs ?
Quelqu'un peut-il éclairer ma lanterne ? Merci.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 19 061
Site Web

Re : Mandat donné par l'AG au Conseil de copro.

Non, ce n'est pas légal.

Je vous conseille la lecture attentive des règles du code civil applicables aux copropriétés. Vous y trouverez beaucoup de réponses. Google est votre ami avec 577 et copropriétés comme mots clefs.

Hors ligne

Paul_6
Pimonaute bavard
Inscription : 28-06-2017
Messages : 242

Re : Mandat donné par l'AG au Conseil de copro.

Je n'ai rien contre le Code civil (quoique...) mais le problème ce sont les réflexes de juriste. Je veux bien imaginer que le Code civil encadre la copropriété dans son ensemble, voire très précisément.
Mais est-il écrit noir sur blanc que non seulement les pouvoirs du ccp sont XYZ, mais que de plus il est totalement interdit de lui en donner plus, via une AG par exemple. C'est le genre de « petite chose » qui se trouve parfois 'mentionnée' en début de texte légal d'une manière totalement sibylline pour un non-juriste ou même, plus grave (!!), ce n'est pas écrit du tout mais un juriste sait que c'est comme ça.
Donc, bien merci pour votre réponse...
Bon, là-dessus je vais lire les articles! enfin essayer...

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 338

Re : Mandat donné par l'AG au Conseil de copro.

Ce qui se fait couramment, pour des raisons pratiques, c'est que l'ag décide de faire effectuer des travaux, et si le montant est peu important, le cdc choisira le prestataire parmi les devis proposés. Ceci sans attendre ni convoquer une ag. Légal ? Sais pas vraiment. Mais pratique !


rexou

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 259

Re : Mandat donné par l'AG au Conseil de copro.

Paul_6 a écrit :

b. Détermination du montant pour lequel le Conseil de Copropriété à mandat pour travaux

Concrètement quel est l'objet précis de ce mandat ? Ce point porté à l'ordre du jour manque de clarté.


"Art. 577-7. § 1. L'assemblée générale décide :
  1° à la majorité des [2 deux tiers]2 des voix :
  a) (...)
  b) de tous travaux affectant les parties communes, à l'exception des travaux imposés par la loi et des travaux conservatoires et d'administration provisoire, qui peuvent être décidés à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés, sans préjudice de l'article 577-8, § 4, 4° ;"

"art.577-8, art.577-8/1 § 4. Pour exercer sa mission, le conseil de copropriété peut prendre connaissance et copie, après en avoir avisé le syndic, de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion de ce dernier ou intéressant la copropriété. Il peut recevoir toute autre mission ou délégation de compétences sur décision de l'assemblée générale prise à une majorité des deux tiers des voix sous réserve des compétences légales du syndic, de l'assemblée générale et du commissaire aux comptes. Une mission ou une délégation de compétences de l'assemblée générale ne peut porter que sur des actes expressément déterminés et n'est valable que pour une année. Lors de l'assemblée générale ordinaire, le conseil de copropriété adresse aux copropriétaires un rapport annuel circonstancié sur l'exercice de sa mission."

De la combinaison de ces 2 dispositions, il ressort que la décision de principe de travaux est de la compétence exclusive de l'assemblée générale. Elle l'est à la majorité des 2/3 des voix.

Le conseil de copropriété engage sa responsabilité davantage sur les missions particulières et délégations qu'il a acceptées suite à une décision de l'AG.

Il y a un problème avec le VMC et le conseil prendra des décisions...Soit, s'il a envie de jouer avec le feu, à ses risques et périls.

Mon opinion : qu'il s'occupe d'abord de la réalisation de sa mission légale . Le conseil " est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions, sans préjudice de l'article 577-8/2.", "pour exercer sa mission, le conseil de copropriété peut prendre connaissance et copie, après en avoir avisé le syndic, de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion de ce dernier ou intéressant la copropriété".

Ce job ne suffit pas ? Est-il seulement réalisé ?

"Lors de l'assemblée générale ordinaire, le conseil de copropriété adresse aux copropriétaires un rapport annuel circonstancié sur l'exercice de sa mission." nous apprend le code civil. Ce rapport a-t-il été réalisé en vue de l'AG qui a été convoquée ? Quels sont les pièces et documents  dont le conseil de copropriété a pris connaissance et copie dont il fera mention dans son rapport ? Ce rapport est destiné à éclairer l'AG sur la manière dont le syndic a assumé son mandat.

Dernière modification par GT (25-06-2020 14:00:09)

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 738

Re : Mandat donné par l'AG au Conseil de copro.

le CdC n'a plus aucun pouvoir de décision.

Par contre vous pouvez les faire travailler (gratuitement).

Vous leur donnez mandat pour faire:
1/ Toute l'étude d'un éventuel changement de fournisseur avec les pro et les contra, les implications financières etc...

A eux ensuite de faire rapport à la prochaine AG pour que VOUS les CP puissiez décider en toute connaissance de cause.

2/ il est légalement permis de donner un seuil en-dessous duquel le Syndic peut commander des travaux sans avoir de décision d'AG.
Mais pas au CdC...

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 259

Re : Mandat donné par l'AG au Conseil de copro.

Paul_6 a écrit :

Bonjour, désolé, encore moi... yikes
Voici ce qu'il y a - notamment!- à l'ODJ de notre AG statutaire:

Mandats - majorité des 2/3
a. Changement de fournisseur régulier - mandat au Conseil de Copropriété

Quel est précisément ce mandat ? Le point porté à l'ordre du jour manque de clarté.

L'art.577-8, §4, 14, C. civil prévoit que , quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété , le syndic est chargé " de soumettre à l'assemblée générale ordinaire un rapport d'évaluation des contrats de fournitures régulières"

L'art.577-8/1, § 4. prévoit  qu'"une mission ou une délégation de compétences de l'assemblée générale ne peut porter que sur des actes expressément déterminés et n'est valable que pour une année."

Je ne suis pas certain que ce mandat général relatif au changement de fournisseurs réguliers ne correspond pas, à mon avis, à la notion  à la notion d'actes expressément déterminés.

Dernière modification par GT (25-06-2020 15:06:04)

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 259

Re : Mandat donné par l'AG au Conseil de copro.

Paul_6 a écrit :

Bonjour, désolé, encore moi... yikes
Voici ce qu'il y a - notamment!- à l'ODJ de notre AG statutaire:

Mandats - majorité des 2/3
a. Changement de fournisseur régulier - mandat au Conseil de Copropriété
b. Détermination du montant pour lequel le Conseil de Copropriété à mandat pour travaux

Il m'est déjà arrivé en qualité de copropriétaire/membre du conseil de copropriété d'adresser au syndic des propositions d'inscrire certains points à l'ordre du jour .
Généralement, je joins une justification précédant le texte à mettre à l'ordre du jour. Et je demande au syndic d'ajouter le texte de la justification dans la convocation.
Il s'agit d'un exposé des motifs que l'on retrouve dans les projets de loi. Les destinataires sont ainsi informés du contexte.

Avantages :
1.Gain de temps lors de l'AG
2. Les personnes qui donnent procuration peuvent se prononcer en connaissance de cause
3. Evitement de malentendus sur la portée du point mis à l'ordre du jour. Ce qui est le cas avec certains points énoncés en style télégraphique (comme c'est la cas ici).

Hors ligne

Paul_6
Pimonaute bavard
Inscription : 28-06-2017
Messages : 242

Re : Mandat donné par l'AG au Conseil de copro.

grmff a écrit :

Non, ce n'est pas légal.

Vu vos avis assez négatifs sur un mandat au CDC  (Détermination du montant pour lequel le CDC à mandat pour travaux) , j'ai posé la question à mon syndic.
Il me répond ceci :
"Donner mandat au conseil de copropriété est légal si c’est acté dans un PV. Cela vous permet de ne pas convoquer une assemblée extraordinaire pour un petit travail tel que placer un nouvelle poignée à moins de 115 €. Le syndic ne peut prendre de décision (sauf mesures conservatoires) sans l’accord du ccp aussi faible que soit le montant de l’intervention."
>>?? no comprendo!

Dernière modification par Paul_6 (29-06-2020 11:08:52)

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 738

Re : Mandat donné par l'AG au Conseil de copro.

C'est parce que votre ROI n'a pas été adapté alors que la loi l'exige!

Dans un ROI en conformité avec les lois, vous trouvez les différents seuils financier;
- en dessous duquel le syndic peut prendre une décision sans devoir convoquer d'AG
- à partir duquel il faut mettre les fournisseurs en concurrence
- à partir duquel il faut écrire un cahier de charges

Hors ligne

LaurImmo
Pimonaute assidu
Lieu : ARLON
Inscription : 06-08-2013
Messages : 94

Re : Mandat donné par l'AG au Conseil de copro.

Vous avez votre réponse: Le CDC peut avoir une mission spécifique confiée lors de l'AG et seulement pour un an. Mais cette mission ne peut pas être de la compétence exclusive de l'AG (et du syndic) et donc pour votre point : C'est illégal!


Agente immobilière titulaire IPI: Syndic & Régisseur   
Formatrice IFAPME en administration de biens immobiliers, déontologie, locations

Hors ligne

Aime ce post :

GT

Paul_6
Pimonaute bavard
Inscription : 28-06-2017
Messages : 242

Re : Mandat donné par l'AG au Conseil de copro.

LaurImmo a écrit :

Vous avez votre réponse: Le CDC peut avoir une mission spécifique confiée lors de l'AG et seulement pour un an. Mais cette mission ne peut pas être de la compétence exclusive de l'AG (et du syndic) et donc pour votre point : C'est illégal!

sorry, pas compris..
C'est illégal >>> C représente quoi précisément? Qu'est-ce qui est précisément illégal?

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 338

Re : Mandat donné par l'AG au Conseil de copro.

Paul_6 a écrit :
grmff a écrit :

Non, ce n'est pas légal.

Vu vos avis assez négatifs sur un mandat au CDC  (Détermination du montant pour lequel le CDC à mandat pour travaux) , j'ai posé la question à mon syndic.
Il me répond ceci :
"Donner mandat au conseil de copropriété est légal si c’est acté dans un PV. Cela vous permet de ne pas convoquer une assemblée extraordinaire pour un petit travail tel que placer un nouvelle poignée à moins de 115 €. Le syndic ne peut prendre de décision (sauf mesures conservatoires) sans l’accord du ccp aussi faible que soit le montant de l’intervention."
>>?? no comprendo!

Il est légal et normal que le syndic prenne l'initiative de tout travail nécessaire et/ou urgent. Sans demander quoi que ce soit à qui que ce soit. Peu importe le montant des travaux. Si une panne de chaudière nécessite le remplacement de celle-ci à l'entré de l'hiver, le syndic peut remplacer la chaudière de sa propre initiative par exemple.

Si vous devez changer des poignées de portes pour un montant de mille euros, l'ag peut (de manière pragmatique, je ne sais pas si c'est vraiment légal) mandater le cdc (ou n'importe quel cp, ou le syndic) pour choisir le fournisseur final parmi plusieurs propositions. Le cdc n'a cependant pas pouvoir de "décider" de frais de sa propre initiative, même pour un petit montant.

Si une poignée de porte est cassée par exemple, le syndic décide de la faire remplacer. C'est nécessaire (et urgent parce qu'il faut ouvrir la porte). Le cdc peut regarder travailler les ouvriers et donner accès aux locaux. En silence. Le prestataire rend compte au syndic et à personne d'autre.  Par contre, si la poignée de porte est opérationnelle et vieille et vilaine, c'est seulement l'ag qui peut décider de la remplacer. Pas le cdc et pas le syndic.


rexou

Hors ligne

MarcoBrux
Pimonaute bavard
Inscription : 08-06-2017
Messages : 418

Re : Mandat donné par l'AG au Conseil de copro.

rexou a écrit :
Paul_6 a écrit :
grmff a écrit :

Non, ce n'est pas légal.

Vu vos avis assez négatifs sur un mandat au CDC  (Détermination du montant pour lequel le CDC à mandat pour travaux) , j'ai posé la question à mon syndic.
Il me répond ceci :
"Donner mandat au conseil de copropriété est légal si c’est acté dans un PV. Cela vous permet de ne pas convoquer une assemblée extraordinaire pour un petit travail tel que placer un nouvelle poignée à moins de 115 €. Le syndic ne peut prendre de décision (sauf mesures conservatoires) sans l’accord du ccp aussi faible que soit le montant de l’intervention."
>>?? no comprendo!

... Si une panne de chaudière nécessite le remplacement de celle-ci à l'entré de l'hiver, le syndic peut remplacer la chaudière de sa propre initiative par exemple.

Pour moi le syndic ne peut pas remplacer la chaudière MAIS doit la faire réparer. La décision de remplacer appartient à l'AG

Hors ligne

Paul_6
Pimonaute bavard
Inscription : 28-06-2017
Messages : 242

Re : Mandat donné par l'AG au Conseil de copro.

rexou a écrit :
Paul_6 a écrit :
grmff a écrit :

Non, ce n'est pas légal.

Vu vos avis assez négatifs sur un mandat au CDC  (Détermination du montant pour lequel le CDC à mandat pour travaux) , j'ai posé la question à mon syndic.
Il me répond ceci :
"Donner mandat au conseil de copropriété est légal si c’est acté dans un PV. Cela vous permet de ne pas convoquer une assemblée extraordinaire pour un petit travail tel que placer un nouvelle poignée à moins de 115 €. Le syndic ne peut prendre de décision (sauf mesures conservatoires) sans l’accord du ccp aussi faible que soit le montant de l’intervention."
>>?? no comprendo!

Il est légal et normal que le syndic prenne l'initiative de tout travail nécessaire et/ou urgent. Sans demander quoi que ce soit à qui que ce soit. Peu importe le montant des travaux. Si une panne de chaudière nécessite le remplacement de celle-ci à l'entrée de l'hiver, le syndic peut remplacer la chaudière de sa propre initiative par exemple.

Si vous devez changer des poignées de portes pour un montant de mille euros, l'ag peut (de manière pragmatique, je ne sais pas si c'est vraiment légal) mandater le cdc (ou n'importe quel cp, ou le syndic) pour choisir le fournisseur final parmi plusieurs propositions. Le cdc n'a cependant pas pouvoir de "décider" de frais de sa propre initiative, même pour un petit montant.

Si une poignée de porte est cassée par exemple, le syndic décide de la faire remplacer. C'est nécessaire (et urgent parce qu'il faut ouvrir la porte). Le cdc peut regarder travailler les ouvriers et donner accès aux locaux. En silence. Le prestataire rend compte au syndic et à personne d'autre.  Par contre, si la poignée de porte est opérationnelle et vieille et vilaine, c'est seulement l'ag qui peut décider de la remplacer. Pas le cdc et pas le syndic.

Merci, cette réponse est fort claire!

Dernière modification par Paul_6 (29-06-2020 12:29:05)

Hors ligne

Paul_6
Pimonaute bavard
Inscription : 28-06-2017
Messages : 242

Re : Mandat donné par l'AG au Conseil de copro.

MarcoBrux a écrit :

Pour moi le syndic ne peut pas remplacer la chaudière MAIS doit la faire réparer. La décision de remplacer appartient à l'AG

non,car l'exemple dit bien: 'la panne nécessite le remplacement" > donc pas réparable!

Hors ligne

Aime ce post :
Paul_6
Pimonaute bavard
Inscription : 28-06-2017
Messages : 242

Re : Mandat donné par l'AG au Conseil de copro.

panchito a écrit :

C'est parce que votre ROI n'a pas été adapté alors que la loi l'exige!

Dans un ROI en conformité avec les lois, vous trouvez les différents seuils financier;
- en dessous duquel le syndic peut prendre une décision sans devoir convoquer d'AG
- à partir duquel il faut mettre les fournisseurs en concurrence
- à partir duquel il faut écrire un cahier de charges

Un ROI peut mentionner ces précisions? Vous êtes sur? (sorry, mais avant de répondre à mon syndic je dois assurer mes arrières!!!)

Hors ligne

MarcoBrux
Pimonaute bavard
Inscription : 08-06-2017
Messages : 418

Re : Mandat donné par l'AG au Conseil de copro.

Paul_6 a écrit :
MarcoBrux a écrit :

Pour moi le syndic ne peut pas remplacer la chaudière MAIS doit la faire réparer. La décision de remplacer appartient à l'AG

non,car l'exemple dit bien: 'la panne nécessite le remplacement" > donc pas réparable!

Pour moi, alors AGE

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 738

Re : Mandat donné par l'AG au Conseil de copro.

Paul_6 a écrit :

Un ROI peut mentionner ces précisions? Vous êtes sur? (sorry, mais avant de répondre à mon syndic je dois assurer mes arrières!!!)

Naturellement, j'ai ces articles dans tous les ROI's des ACP où j'ai des biens.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 338

Re : Mandat donné par l'AG au Conseil de copro.

MarcoBrux a écrit :
Paul_6 a écrit :
MarcoBrux a écrit :

Pour moi le syndic ne peut pas remplacer la chaudière MAIS doit la faire réparer. La décision de remplacer appartient à l'AG

non,car l'exemple dit bien: 'la panne nécessite le remplacement" > donc pas réparable!

Pour moi, alors AGE

AGE ???

C'est totalement exclu. Un immeuble ne peut rester en hiver sans eau chaude et sans chauffage dans l'attente d'une AGE.

Il y a nécessité ET urgence. Le syndic est habilité à prendre toutes les mesures qui s'imposent (dans ce cas, le remplacement de la chaudière).


rexou

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres