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bail courte durée et renouvellement .... qui deviendra longue durée ....
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- Girkou
- Pimonaute intarissable
bail courte durée et renouvellement .... qui deviendra longue durée ....
bonjour
étant entrain de vérifier mon futur bail... je lis ceci dans le bail Pim
"Dans l'hypothèse d'un bail de courte durée, ce dernier ne peut être prorogé que deux fois, moyennant un écrit, et aux mêmes conditions, sans préjudice de l'indexation du loyer au moment du renouvellement, et sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans.
Il prend fin moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'expiration de la durée convenue. "
en gros l'idée est de faire un bail d'un an (pour voir si tout va bien pour tout le monde) possible renouvellement à deux ans. voir 3 ... pour aller vers un long terme 9 ans par la suite
ma question est ....
1. - si je veux arrêter le bail après 1 an , j'envoie un courrier 3 mois avant la fin du bail d'un an et c'est bon c'est fini. 1e aout 2020 à 31 juillet 2021
courrier envoyé avant le 3O avril 2021
2. - si je ne fais rien, il sera automatiquement prolongé d'une année? cela fera donc 2 ans.
la je vois dans le bail PIM "ce dernier ne peut être prorogé que deux fois, moyennant un écrit, " ou on peut décider que c'est de deux années de prolongation ? (ce qui ferait les 3 années autorisée pour un bail courte durée) .. 1er aout 2021 à 31 juillet 2022
après 3 ans il se finit automatiquement ? ou il faut un courrier 3 mois avant? ou faut il mettre une mention qui précise que ce bail est FINI automatiquement et donc qu'il faut refaire un nouveau ? si besoin.
si je veux y mettre fin après les 2 ans un courrier 3 mois avant la date de fin des 2 ans... donc avant le 30 avril 2022?
2-B si je désire faire une prolongation de 2 ans c'est via un courrier? si j'ai bien compris le bail se prolonge automatique de la même période que celle de base (ici 1 an) mais dans le bail Pim....
3 si je laisse aller après le 30 avril 2022 il sera automatiquement transformé en bail de 9 ans avec les mêmes conditions?
4 aucune indexation entre le bail d'un an et celui de 2 ans? ou le sans préjudice c'est pour dire qu'on peut effectivement le faire si besoin...
5 si je désire arrêter le bail après 2 ans et faire un nouveau (même locataire) est ce possible? et là on se retrouve a compter les année depuis le début ou on tient compte des années du bail précédent? (un peu comme le concept de l'ancienneté?) et donc on se retrouve à la 3ème année du bail? et du coup pas besoin d'un nouveau bail?
désolée pour l'étalage mais j'apprend pleins de choses avec ce forum. mais il reste des zones d'ombres..... et là je m'y perd....
je réalise bien que pour vous tout cela est évident... mais soyez indulgent svp... ;-) on n'est pas au top dans toutes les matières ;-p et on apprend tout l.es jours ;-p
EN GROS:
j'aimerais faire un bail d'un an pour commencer, mon objectif étant tout de même d'arriver sur du long terme
un an pour pouvoir voir si tout se passe bien ;-) pour tout le monde. si couac léger ..... et que ça va quand même on peut tester une année voir deux supplémentaire (on reste dans les 3 ans autorisés) on peut prolonger de la période que l'on veut ou pas? tant qu'on reste dans les 3 ans et deux porlongations
?
mais j'ai des hésitation quand a la suite du bail (renouvellement automatique etc ..... ) j'ai lu deux trois choses dans des posts mais vu que c'était pour des cas précis...
si je ne suis pas claire je suis vraiment désolée :-( sérieux j'ai pas envie que vous me preniez pour une s.... comme un autre membre :-(
j'ai lu des trucs pas jolis :-(
Hors ligne
- GT
- Pimonaute non modérable
Re : bail courte durée et renouvellement .... qui deviendra longue durée ....
je voudrais comprendre certaines choses correctement ;-).
Le texte légal oblige les parties , le bailleur ou le locataire, à se manifester - dans un certain délai - si elles ne souhaitent pas que la relation contractuelle devienne une relation de 9 ans qui sera supposée exister depuis la date d'entrée en vigueur du bail initial (qui est de courte durée)
Exemples (différents cas de figure):
1. Bail de courte durée d'1 an ( du 1/4/2020 au 31/3/2021).
Le bailleur ne souhaite pas que son bail de courte durée se transforme en bail de 9 ans.
Il donne congé - le bailleur ne doit pas justifier sa décision - au locataire en lui donnant congé. Le congé parvient au locataire le 27 décembre 2020.
Le 31 mars 2021, le bail prend fin.
2. Bail de courte durée d'1 an ( du 1/4/2020 au 31/3/2021).
Le bailleur ne souhaite pas que son bail de courte durée se transforme en bail de 9 ans.
Il donne congé - le bailleur ne doit pas justifier sa décision - au locataire en lui donnant congé. Le congé parvient au locataire le 2 janvier 2021.
Le délai de 3 mois prévu pour le congé n'est pas respecté. Le bail de 1 an s'est transformé en bail de 9 ans . Le 1/1/2021( et non pas le 1/4/2021), il est réputé avoir été conclu pour une durée de 9 ans à compter du 1/4/2020, date d'entrée en vigueur du bail initial.
le 1/1/2021 : le bail de 1 an est réputé un bail de 9 ans
3. Bail de courte durée d'1 an ( du 1/4/2020 au 31/3/2021).
Le bailleur souhaite proroger d' 1 an le bail de courte durée. Il fait au locataire cette proposition . Et, les 2 parties signent un écrit le 22 décembre 2020.
le bail sera prorogé jusqu'au 31/3/2022
4. Bail de courte durée d'1 an prorogé d' 1 an ( = du 1/4/2020 au 31/3/2022) .
Le bailleur ne souhaite pas que son bail prorogé se transforme en bail de 9 ans.
Il donne congé - le bailleur ne doit pas justifier sa décision - au locataire en lui donnant congé. Le congé parvient au locataire le 27 décembre 2021.
Le 31 mars 2022, le bail prend fin.
5. Bail de courte durée d'1 an prorogé d' 1 an ( = du 1/4/2020 au 31/3/2022).
Le bailleur ne souhaite pas que son bail de courte durée prorogé se transforme en bail de 9 ans.
Il donne congé - le bailleur ne doit pas justifier sa décision - au locataire en lui donnant congé. Le congé parvient au locataire le 2 janvier 2022.
Le délai de 3 mois prévu pour le congé n'est pas respecté. Le bail de 1 an prorogé est transformé en bail de 9 ans . Le 1/1/2022 (et non le 1/4/2022), il est réputé avoir été conclu pour une durée de 9 ans à compter du 1/4/2020, date d'entrée en vigueur du bail initial.
le 1/1/2022 : le bail de 1 an prorogé est réputé un bail de 9 ans
6. Bail de courte durée d'1 an prorogé d' 1 an ( = du 1/4/2020 au 31/3/2022).
Le bailleur souhaite proroger d' 1 an son bail de courte durée de 1 an déjà prorogé . Il fait au locataire cette proposition . Les 2 parties signent un écrit le 22 décembre 2021.
le bail sera prorogé jusqu'au 31/3/2023.
7. Bail de courte durée d'1 an prorogé de 2ans ( = du 1/4/2020 au 31/3/2023).
Le bailleur souhaite proroger d' 1 an son bail de courte durée déjà prorogé . Ce n'est pas possible. La durée maximum d'un bail de courte durée est de 3 ans.
8. Bail de courte durée d'1 an prorogé de 2 ans ( = du 1/4/2020 au 31/3/2023).
Le bailleur ne souhaite pas que son bail de courte durée prorogé se transforme en bail de 9 ans.
Il donne congé - le bailleur ne doit pas justifier sa décision - au locataire en lui donnant congé. Le congé parvient au locataire le 27 décembre 2022.
Le 31 mars 2023, le bail prend fin.
En ligne
- GT
- Pimonaute non modérable
Re : bail courte durée et renouvellement .... qui deviendra longue durée ....
4 aucune indexation entre le bail d'un an et celui de 2 ans? ou le sans préjudice c'est pour dire qu'on peut effectivement le faire si besoin...
(
Aucune de vos 2 propositions ne correspond au texte légal.
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- Girkou
- Pimonaute intarissable
Re : bail courte durée et renouvellement .... qui deviendra longue durée ....
merci :-) GT et PIM
Dernière modification par Girkou (03-07-2020 12:21:40)
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : bail courte durée et renouvellement .... qui deviendra longue durée ....
merci :-) GT et PIM
Vous avez supprimé votre message initial.
Je le reproduis; Et j'y réponds.
"CAS DE Figure 2
je fais un bail d'un an
1er aout 2020 au 31 juillet 2021
j'envoi un congé 3 mois avant la date de fin càd et que le locataire reçois AVANT le 30 avril 2021 et on en reste là...
document qui DOIT être via recommandé? ou pas?
le locataire déménage pour le 31 juillet 2021 on fait toutes les démarches administrative
et on reloue ensuite a quelqu'un d'autre...
"
Le texte légal prévoit que le bail prend fin moyennant un congé notifié par l’une ou l’autre des parties au moins trois mois avant l’expiration de la durée convenue.
Ce texte est impératif.
Vous comptez "mégoter" sur le coût d'un recommandé et envoyer le congé par mail, par SMS, par courrier ordinaire ou même le donner oralement ? C'est votre droit. Ce congé n'est soumis, dans la loi, à aucune règle de forme.
Le bailleur a intérêt à disposer d'une preuve de la notification du congé au locataire et de la date de celle-ci .
En ligne
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- Girkou
- Pimonaute intarissable
Re : bail courte durée et renouvellement .... qui deviendra longue durée ....
Girkou a écrit :merci :-) GT et PIM
Vous avez supprimé votre message initial.
Je le reproduis; Et j'y réponds.
"CAS DE Figure 2
je fais un bail d'un an
1er aout 2020 au 31 juillet 2021
j'envoi un congé 3 mois avant la date de fin càd et que le locataire reçois AVANT le 30 avril 2021 et on en reste là...
document qui DOIT être via recommandé? ou pas?
le locataire déménage pour le 31 juillet 2021 on fait toutes les démarches administrative
et on reloue ensuite a quelqu'un d'autre...
"
Le texte légal prévoit que le bail prend fin moyennant un congé notifié par l’une ou l’autre des parties au moins trois mois avant l’expiration de la durée convenue.
Ce texte est impératif.
Vous comptez "mégoter" sur le coût d'un recommandé et envoyer le congé par mail, par SMS, par courrier ordinaire ou même le donner oralement ? C'est votre droit. Ce congé n'est soumis, dans la loi, à aucune règle de forme.
Le bailleur a intérêt à disposer d'une preuve de la notification du congé au locataire et de la date de celle-ci .
parce que j'ai vu a ce moment que vous m'aviez mis pleins d'explications très intéressantes et donc je voulais les lires avant de faire une question doublon ;-p
et non un recommandé c'est très bien et s'il le faut un accusé de réception me va aussi ;-)
Dernière modification par Girkou (03-07-2020 12:43:37)
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- Girkou
- Pimonaute intarissable
Re : bail courte durée et renouvellement .... qui deviendra longue durée ....
autre cas pratique ;-p
le bail est signé pour 18. mois entre temps un locataire a des problèmes de santé, l'endroit n'est plus adapté pour son "handicap" le renon est donné par le locataire dans les bons timmings.
le propriétaire leur laisse un peu de délais supplémentaire pour déménager.( 6 mois passes environ il me semble) (dur de trouver un appart facile d'accès pour une chaise roulante) etc ....le covid et le confinement arrivent
mais le propriétaire n'a pas de nouveau locataire pour la sortie du Covid et pour finir fait signer un nouveau bail de 3 ans aux locataires
la on est sur un vrai nouveau bail?
ou on prend la date du 1er bail et on est passé sur 9 ans?
ce n'est pas moi qui ai fait cela :-) je précise ;-)
que se passe t'il si le bail n'est pas enregistré ? le locataire peut quitter avec 1 mois de renon?
Dernière modification par Girkou (03-07-2020 18:31:10)
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : bail courte durée et renouvellement .... qui deviendra longue durée ....
autre cas pratique ;-p
le bail est signé pour 18. mois entre temps un locataire a des problèmes de santé, l'endroit n'est plus adapté pour son "handicap" le renon est donné par le locataire dans les bons timmings.
le propriétaire leur laisse un peu de délais supplémentaire pour déménager.( 6 mois passes environ il me semble) (dur de trouver un appart facile d'accès pour une chaise roulante) etc ....le covid et le confinement arrivent
mais le propriétaire n'a pas de nouveau locataire pour la sortie du Covid et pour finir fait signer un nouveau bail de 3 ans aux locatairesla on est sur un vrai nouveau bail?
ou on prend la date du 1er bail et on est passé sur 9 ans?ce n'est pas moi qui ai fait cela :-) je précise ;-)
que se passe t'il si le bail n'est pas enregistré ? le locataire peut quitter avec 1 mois de renon?
Il n'est pas possible d'envisager de répondre de bonne foi en l'absence d'éléments de fait suffisants que vous ne communiquez pas et/ou dont vous ne disposez pas puisque vous n'êtes pas, si je comprends bien, concernée directement par la situation telle qu'elle vous a été présentée.
Commencez par le chronologie exacte des événements.
Vérifiez vos affirmations.
Nous gagnerons du temps.
Le problème que vous soulevez ne correspond pas exactement à la situation décrire dans votre message initial.
Pourquoi n'ouvrez-vous pas un autre sujet ?
.
Dernière modification par GT (03-07-2020 18:50:16)
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- Girkou
- Pimonaute intarissable
Re : bail courte durée et renouvellement .... qui deviendra longue durée ....
Girkou a écrit :autre cas pratique ;-p
le bail est signé pour 18. mois entre temps un locataire a des problèmes de santé, l'endroit n'est plus adapté pour son "handicap" le renon est donné par le locataire dans les bons timmings.
le propriétaire leur laisse un peu de délais supplémentaire pour déménager.( 6 mois passes environ il me semble) (dur de trouver un appart facile d'accès pour une chaise roulante) etc ....le covid et le confinement arrivent
mais le propriétaire n'a pas de nouveau locataire pour la sortie du Covid et pour finir fait signer un nouveau bail de 3 ans aux locatairesla on est sur un vrai nouveau bail?
ou on prend la date du 1er bail et on est passé sur 9 ans?ce n'est pas moi qui ai fait cela :-) je précise ;-)
que se passe t'il si le bail n'est pas enregistré ? le locataire peut quitter avec 1 mois de renon?
Il n'est pas possible d'envisager de répondre de bonne foi en l'absence d'éléments de fait suffisants que vous ne communiquez pas et/ou dont vous ne disposez pas puisque vous n'êtes pas, si je comprends bien, concernée directement par la situation telle qu'elle vous a été présentée.
Commencez par le chronologie exacte des événements.
Vérifiez vos affirmations.
Nous gagnerons du temps.Le problème que vous soulevez ne correspond pas exactement à la situation décrire dans votre message initial.
Pourquoi n'ouvrez-vous pas un autre sujet ?.
les situations dont j'a parlé au départ (raison d'existence de post) sont pour comprendre mon bail
dernière situation exposée est le cas de mes beaux parents. mais voilà que j'y pense ils sont en région flamande et oui je vais ouvrir un autre sujet cela sera plus clair :-).
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