Nouveau bail avec sous-locataire ?

grmff · #1 05-07-2020 12:52:04

libra a écrit :

Locataire et sous-locataire ne seraient-ils pas de mèche?

C'est une question du m'a effleuré l'esprit.

La signature du bail et le paiement du loyer de juillet doivent répondre à cette question.

libra · #21 05-07-2020 12:46:41

Locataire et sous-locataire ne seraient-ils pas de mèche?

Franck25 · #22 05-07-2020 12:27:21

grmff a écrit :

J'ai l'impression que vous avez les bretelles et la ceinture, et que vous vous demandez si votre pantalon va tenir.
N'ayez pas peur de votre ombre. La situation est très claire. Assurez vous que le locataire actuel, ex sous-locataire, ne paie pas juillet à l'escroc. Expliquez lui que qui paie mal paie 2 fois. Et se fait expulser...

Merci pour vos conseils,

Vous avez raison je m'inquiète sans doute pour rien.

Je voudrais être sûr d'être dans mon droit avant de partir en vacances...

grmff · #23 05-07-2020 12:18:01

Si le locataire ex-sous-locataire veut être rassuré, donnez lui copie du jugement qui déclare que le bail est fini à fin juin.

grmff · #24 05-07-2020 12:16:25

J'ai l'impression que vous avez les bretelles et la ceinture, et que vous vous demandez si votre pantalon va tenir.

N'ayez pas peur de votre ombre. La situation est très claire. Assurez vous que le locataire actuel, ex sous-locataire, ne paie pas juillet à l'escroc. Expliquez lui que qui paie mal paie 2 fois. Et se fait expulser...

PIM, rexou

Franck25 · #25 05-07-2020 12:15:27

GT a écrit :

rexou a écrit :
GT a écrit :
Franck25 a écrit :
J'ai pu rencontrer la sous locataire qui souhaiterait signer un bail avec moi mais M. XXX la menace de s’en prendre à elle physiquement.
Et vous , souhaitez-vous conclure un bail avec cette personne ?
Est-elle "fiable" ?
Une personne qui vit depuis plusieurs mois dans un bien et qui ne s'y domicilie pas .
Un personne qui paie son loyer en cash
Une personne qui affirme que le montant qu'elle paie au locataire correspond au montant que celui-ci doit verser au propriétaire
Une personne qui ne se préoccupe pas du droit du locataire à sous-louer.
Vous avez obtenu tous les renseignements utiles que les bailleurs peuvent demander?
Renseignements qu'ils peuvent demander et obtenir au moment d e la mise en location;
Pour l'instant le bien est-il mis en location ? Apparemment, non.
Une personne aussi qui a été abusée et qui semble pleine de bonne volonté.
A vérifier si preuve de paiement des loyers et le degré de solvabilité, de stabilité et surtout de correction mentale.
Les loyers ont été payés de la main à la main. Avec reçus ?

En cash de la main à la main sans reçu.

GT · #26 05-07-2020 11:44:40

Franck25 a écrit :

J'ai demandé à un huissier son avis sur cette possibilité de signer au nouveau bail avec la sous locataire maintenant. Il va se renseigner car selon lui c'est plutôt un avocat que je devrait contacter.

L'avocat est la personne la plus qualifiée pour vous donner un premier avis.
Vous connaissez la formule : un avocat c'est quelqu'un qu'il faut voir avant pour éviter les ennuis après.

Vous pouvez évidemment recueillir sur ce forum des avis qui vous sont donnés en toute bonne foi.

Dernière modification par GT (05-07-2020 11:47:16)

GT · #27 05-07-2020 11:37:50

rexou a écrit :

GT a écrit :
Franck25 a écrit :
J'ai pu rencontrer la sous locataire qui souhaiterait signer un bail avec moi mais M. XXX la menace de s’en prendre à elle physiquement.
Et vous , souhaitez-vous conclure un bail avec cette personne ?
Est-elle "fiable" ?
Une personne qui vit depuis plusieurs mois dans un bien et qui ne s'y domicilie pas .
Un personne qui paie son loyer en cash
Une personne qui affirme que le montant qu'elle paie au locataire correspond au montant que celui-ci doit verser au propriétaire
Une personne qui ne se préoccupe pas du droit du locataire à sous-louer.
Vous avez obtenu tous les renseignements utiles que les bailleurs peuvent demander?
Renseignements qu'ils peuvent demander et obtenir au moment d e la mise en location;
Pour l'instant le bien est-il mis en location ? Apparemment, non.
Une personne aussi qui a été abusée et qui semble pleine de bonne volonté.
A vérifier si preuve de paiement des loyers et le degré de solvabilité, de stabilité et surtout de correction mentale.

Les loyers ont été payés de la main à la main. Avec reçus ?

Franck25 · #28 05-07-2020 11:15:36

Franck25 a écrit :

Que pensez vous du courrier que je souhaite envoyer à l'agent de quartier et au service population de Jette ?
Madame, Monsieur,
Mon nom est XXX. Je suis propriétaire d’un studio que je loue XXX à Jette. Mon locataire est M. XXX. Celui-ci a un bail pour sa résidence principale à cette adresse depuis ler décembre 2019. Il y a habité pendant un mois (décembre) le temps de s’y domicilier.
Depuis le mois de janvier 2020, il sous loue illégalement (le bail l’interdit) mon appartement à une personne qui lui verse intégralement tous les loyers qui devraient me revenir (c’est-à-dire 560€/mois). M. XXX ne m’a par contre payé aucun loyer. Une décision de la juge de paix de Jette du 10 juin 2020 le condamne pour les loyers impayés (celui-ci ne m’a toujours pas payé dans les délais) et résilie le bail au 1er juillet 2020.
J'ai pu rencontrer la sous locataire qui souhaiterait signer un bail avec moi mais M. XXX la menace de s’en prendre à elle physiquement. De mon côté M. XXX me menace d’aller porter plainte contre moi avec un avocat pro deo car je l'aurais mis à la porte et gardé les clés. Il tient absolument à garder son adresse à mon appartement.
Pour prouver cette fausse domiciliation j’ai en ma possession le contrat de Luminus pour le gaz et l’électricité de la sous locataire qui date du 30 décembre 2019. Les copropriétaires de l’immeuble sont au courant (notamment les Mesdames du 1er et du 3ème étage) mais ont peur d’avoir des problèmes, le courrier de M. XXX qui s’accumule sous sa boite à lettre et sur les escaliers de l’immeuble, aucun de mes recommandés avec AR ne lui est parvenu à mon appartement. Il résiderait chez ses parents à XXX à Jette (c’est à cette adresse qu’il a pu recevoir un de mes recommandés avec AR).
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Mon numéro de GSM : XXX
Bien cordialement,

Merci encore pour votre aide.

J'ai envoyé le courriel ci-dessus hier à l'agent de quartier et au service population de la commune. J'espère qu'il sera suivi d'effets cette fois.

J'ai demandé à un huissier son avis sur cette possibilité de signer au nouveau bail avec la sous locataire maintenant. Il va se renseigner car selon lui c'est plutôt un avocat que je devrait contacter.

Je ne souhaite évidemment pas encore avancer de l'argent pour un avocat (et même si je peux éviter de faire appel à un huissier...) alors que même si le locataire s'avère un tant soi peu solvable, je ne reverrai pas mon argent avec un escroc de la sorte.

Quelles sont les conséquences si choisi de signifier le jugement avec un huissier ? Est-ce que légalement je ne pourrai plus signer de nouveau bail entre la signification et l'expulsion (qui n'en est pas vraiment une ?). Et quels sont les délais légaux de cette procédure (pendant cette période des congés d'été) ainsi que sont coût ?

Merci.

rexou · #29 05-07-2020 10:08:09

GT a écrit :

Franck25 a écrit :
J'ai pu rencontrer la sous locataire qui souhaiterait signer un bail avec moi mais M. XXX la menace de s’en prendre à elle physiquement.
Et vous , souhaitez-vous conclure un bail avec cette personne ?
Est-elle "fiable" ?
Une personne qui vit depuis plusieurs mois dans un bien et qui ne s'y domicilie pas .
Un personne qui paie son loyer en cash
Une personne qui affirme que le montant qu'elle paie au locataire correspond au montant que celui-ci doit verser au propriétaire
Une personne qui ne se préoccupe pas du droit du locataire à sous-louer.
Vous avez obtenu tous les renseignements utiles que les bailleurs peuvent demander?
Renseignements qu'ils peuvent demander et obtenir au moment d e la mise en location;
Pour l'instant le bien est-il mis en location ? Apparemment, non.

Une personne aussi qui a été abusée et qui semble pleine de bonne volonté.

A vérifier si preuve de paiement des loyers et le degré de solvabilité, de stabilité et surtout de correction mentale.

rexou · #30 05-07-2020 09:26:55

grmff a écrit :

Le jugement lui donnait jusqu'au 30 juin. Il n'est plus là. Vous faites un bail à partir du premier au locataire, et vous signifiez le jugement pour vous faire payer les arriérés uniquement.
C'est comme cela que je signifierait si je devais signifier...

Je ferais pareil si j'avais la moindre indication que l'intéressé est susceptible de présenter un jour une solvabilité suffisante dans le futur.

Pour le reste, il n'a plus les clés, il a "cédé" le bien à un tiers, il existe un jugement qui lui retire tout droit sur le logement dans lequel il n'est déjà plus. Il n'a aucune légitimité pour réclamer un loyer à l'actuelle occupante des lieux.

GT · #31 05-07-2020 09:22:43

Franck25 a écrit :

J'ai pu rencontrer la sous locataire qui souhaiterait signer un bail avec moi mais M. XXX la menace de s’en prendre à elle physiquement.

Et vous , souhaitez-vous conclure un bail avec cette personne ?
Est-elle "fiable" ?
Une personne qui vit depuis plusieurs mois dans un bien et qui ne s'y domicilie pas .
Un personne qui paie son loyer en cash
Une personne qui affirme que le montant qu'elle paie au locataire correspond au montant que celui-ci doit verser au propriétaire
Une personne qui ne se préoccupe pas du droit du locataire à sous-louer.

Vous avez obtenu tous les renseignements utiles que les bailleurs peuvent demander?
Renseignements qu'ils peuvent demander et obtenir au moment d e la mise en location;

Pour l'instant le bien est-il mis en location ? Apparemment, non.

Dernière modification par GT (05-07-2020 09:42:00)

grmff · #32 05-07-2020 09:02:19

Le jugement lui donnait jusqu'au 30 juin. Il n'est plus là. Vous faites un bail à partir du premier au locataire, et vous signifiez le jugement pour vous faire payer les arriérés uniquement.

C'est comme cela que je signifierait si je devais signifier...

grmff · #33 05-07-2020 08:24:21

Personnellement, je prenais contact avec l'agent de quartier par téléphone. J'ai mai tenant son mail...

grmff · #34 05-07-2020 08:22:47

Ce serait une dépense à fond perdu face à un escroc qui n'aura aucun moyen de démontrer qu'il est dans son droit puisqu'il n'y est pas.

Il fait des menaces pour continuer son escroquerie? On appelle cela de l'extorsion de fond. C'est un cran plus haut au niveau pénal.

Contactez l'agent de quartier, faites le radier et porter plainte sans tarder.

rexou

GT · #35 05-07-2020 08:04:27

Himura a écrit :

Franck25 a écrit :
Ma question est : puis-je signer un nouveau bail avec cette sous locataire ? Ou dois-je passer par la signification du jugement et la procédure d'expulsion avec un huissier ?
Vous devez faire signifier le jugement en tout premier lieu. Sans cela, il n'a pas bcp de valeur...
Votre huissier vous donnera également son avis sur les démarches nécessaires à faire. A priori, il faut l'expulser, oui.

Je partage cette opinion.
La prudence imposait que cette démarche fut déjà effectuée dès que vous avez eu connaissance du jugement.

Cette signification est supposée avoir plus d'impact sur un locataire que les paroles et courriers qui lui sont adressés par un propriétaire.
Il en va de même lorsqu'un avocat du propriétaire écrit au locataire.

Dernière modification par GT (05-07-2020 08:13:24)

libra · #36 05-07-2020 05:59:00

Franck25 a écrit :

Que pensez vous du courrier que je souhaite envoyer à l'agent de quartier et au service population de Jette ?

Quand je signale à l'agent de quartier qu'un tel n'habite pas ou plus les lieux, j'adresse un court courriel à l'agent de quartier signalant qu'un tel n'habite pas ou plus les lieux.

Franck25 · #37 04-07-2020 21:57:54

grmff a écrit :

Le sous-locataire n'est pas domicilié?

Non.

Himura · #38 04-07-2020 21:05:05

GT a écrit :

Himura a écrit :
GT a écrit :
Félicitations.
La situation que vous vivez est assez clairement exprimée.
J'ai du râter un épisode.
J'ai félicité Franck25 pour la qualité de la présentation des faits.
Cette qualité n'est pas toujours présente dans le chef de toutes les personnes qui soumettent leurs problèmes.

J'en avais oublié le premier degré devil

grmff · #39 04-07-2020 20:55:42

Le sous-locataire n'est pas domicilié?

Franck25 · #40 03-07-2020 21:52:36

Bonjour,

J'ai acheté un studio à Bruxelles en avril avec un locataire déjà en place. Le bail est enregistré et c'est la résidence principale du locataire. La caution de 2 mois de loyers m'a été versée lors de l'achat du studio. Le bail est de courte de durée d'un an à partir de décembre 2019.
Le locataire ne m'a jamais payé.
J'ai maintenant une décision du juge de paix du 10 juin qui laissait une possibilité au locataire de me payer un loyer avant le 30 juin puis 300€ d'arriérés à partir du juillet. Si une des 2 clauses n'est pas respectée alors la bail est résolu aux tort du locataire et condamne le locataire à quitter immédiatement l'appartement.
Le locataire n'a évidemment pas payé.
Je me suis rendu à l'appartement et j'ai rencontré une sous locataire illégale (car interdit dans le bail) qui m'informe qu'elle y habite depuis janvier 2020 et qu'elle verse les mêmes loyers au locataire officiel (avec même un mois de caution en liquide). Elle m'indique que le locataire lui disait qu'il payait ensuite les loyers avec l'argent.
Je souhaiterais signer un nouveau bail avec cette sous locataire. Mais le locataire ne veut pas et ne cesse de proférer des menaces de mort à la sous locataire et me menace également, il va aller voir un avocat au CPAS pour m'attaquer en justice. (Il souhaite apparemment garder son adresse à mon appartement pour des raisons que je ne connais pas.)
Le locataire officiel n'a plus les clés.

Ma question est : puis-je signer un nouveau bail avec cette sous locataire ? Ou dois-je passer par la signification du jugement et la procédure d'expulsion avec un huissier ?

Grand merci d'avance pour votre aide

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