Nouveau bail avec sous-locataire ?

Le jugement lui donnait jusqu'au 30 juin. Il n'est plus là. Vous faites un bail à partir du premier au locataire, et vous signifiez le jugement pour vous faire payer les arriérés uniquement.

C'est comme cela que je signifierait si je devais signifier...

Je ferais pareil si j'avais la moindre indication que l'intéressé est susceptible de présenter un jour une solvabilité suffisante dans le futur.

Pour le reste, il n'a plus les clés, il a "cédé" le bien à un tiers, il existe un jugement qui lui retire tout droit sur le logement dans lequel il n'est déjà plus. Il n'a aucune légitimité pour réclamer un loyer à l'actuelle occupante des lieux.

Merci encore pour votre aide.

J'ai envoyé le courriel ci-dessus hier à l'agent de quartier et au service population de la commune. J'espère qu'il sera suivi d'effets cette fois.

J'ai demandé à un huissier son avis sur cette possibilité de signer au nouveau bail avec la sous locataire maintenant. Il va se renseigner car selon lui c'est plutôt un avocat que je devrait contacter. 

Je ne souhaite évidemment pas encore avancer de l'argent pour un avocat (et même si je peux éviter de faire appel à un huissier...) alors que même si le locataire s'avère un tant soi peu solvable, je ne reverrai pas mon argent avec un escroc de la sorte.

Quelles sont les conséquences si choisi de signifier le jugement avec un huissier ? Est-ce que légalement je ne pourrai plus signer de nouveau bail entre la signification et l'expulsion (qui n'en est pas vraiment une ?). Et quels sont les délais légaux de cette procédure (pendant cette période des congés d'été) ainsi que sont coût ?

Merci.

L'avocat est la personne la plus qualifiée pour vous donner un premier avis.
Vous connaissez la formule : un avocat c'est quelqu'un qu'il faut voir avant pour éviter les ennuis après.

Vous pouvez évidemment recueillir sur ce forum des avis qui vous sont donnés en toute bonne  foi.

Dernière modification par GT (05-07-2020 11:47:16)

J'ai l'impression que vous avez les bretelles et la ceinture, et que vous vous demandez si votre pantalon va tenir.

N'ayez pas peur de votre ombre. La situation est très claire. Assurez vous que le locataire actuel, ex sous-locataire, ne paie pas juillet à l'escroc. Expliquez lui que qui paie mal paie 2 fois. Et se fait expulser...

Merci pour vos conseils,

Vous avez raison je m'inquiète sans doute pour rien.

Je voudrais être sûr d'être dans mon droit avant de partir en vacances...

C'est une question du m'a effleuré l'esprit.

La signature du bail et le paiement du loyer de juillet doivent répondre à cette question.

Dites lui de porter plainte aussi.

Elle a payé juillet?
Elle est d'accord de signer un bail?

Elle est prête à signer le bail et me payer mais elle a peur que le locataire reprenne possession des lieux (dans le cas où celui-ci aurait fait un double des clés).

Signifier le jugement n'engage à rien. Quelque part c'est un investissement. Bon ou mauvais, on en sait rien. On a 30 ans pour récupérer ses sous. Durant ces 30 ans il se pourrait que le locataire devienne solvable.

On pourrait signifier le jugement avec commandement de déguerpir et demander à l'huissier de justice de préparer l'expulsion. Cela prendra plusieurs mois. Le sous-locataire a donc plusieurs mois pour montrer sa bonne fois. Une semaine avant la date prévue pour l'expulsion, on décommande l'expulsion. En principe il n'y aura alors pas de frais d'expulsion (1.000 €). À vérifier avec l'huissier de justice. Il y aura bien les frais de signification (250 €).

Dernière modification par libra (05-07-2020 14:21:33)