forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Nouveau bail avec sous-locataire ?

Franck25
Pimonaute
Inscription : 03-07-2020
Messages : 12

Nouveau bail avec sous-locataire ?

Bonjour,

J'ai acheté un studio à Bruxelles en avril avec un locataire déjà en place. Le bail est enregistré et c'est la résidence principale du locataire. La caution de 2 mois de loyers m'a été versée lors de l'achat du studio. Le bail est de courte de durée d'un an à partir de décembre 2019.
Le locataire ne m'a jamais payé.
J'ai maintenant une décision du juge de paix du 10 juin qui laissait une possibilité au locataire de me payer un loyer avant le 30 juin puis 300€ d'arriérés à partir du juillet. Si une des 2 clauses n'est pas respectée alors la bail est résolu aux tort du locataire et condamne le locataire à quitter immédiatement l'appartement.
Le locataire n'a évidemment pas payé.
Je me suis rendu à l'appartement et j'ai rencontré une sous locataire illégale (car interdit dans le bail) qui m'informe qu'elle y habite depuis janvier 2020 et qu'elle verse les mêmes loyers au locataire officiel (avec même un mois de caution en liquide). Elle m'indique que le locataire lui disait qu'il payait ensuite les loyers avec l'argent.
Je souhaiterais signer un nouveau bail avec cette sous locataire. Mais le locataire ne veut pas et ne cesse de proférer des menaces de mort à la sous locataire et me menace également, il va aller voir un avocat au CPAS pour m'attaquer en justice. (Il souhaite apparemment garder son adresse à mon appartement pour des raisons que je ne connais pas.)
Le locataire officiel n'a plus les clés.

Ma question est : puis-je signer un nouveau bail avec cette sous locataire ? Ou dois-je passer par la signification du jugement et la procédure d'expulsion avec un huissier ?

Grand merci d'avance pour votre aide

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 18 968
Site Web

Re : Nouveau bail avec sous-locataire ?

Personnellement, je prenais contact avec l'agent de quartier par téléphone. J'ai mai tenant son mail...

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 18 968
Site Web

Re : Nouveau bail avec sous-locataire ?

Le jugement lui donnait jusqu'au 30 juin. Il n'est plus là. Vous faites un bail à partir du premier au locataire, et vous signifiez le jugement pour vous faire payer les arriérés uniquement.

C'est comme cela que je signifierait si je devais signifier...

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 137

Re : Nouveau bail avec sous-locataire ?

Franck25 a écrit :

J'ai pu rencontrer la sous locataire qui souhaiterait signer un bail avec moi mais M. XXX la menace de s’en prendre à elle physiquement.

Et vous , souhaitez-vous conclure un bail avec cette personne ?
Est-elle "fiable" ?
Une personne qui vit depuis plusieurs mois dans un bien et qui ne s'y domicilie pas .
Un personne qui paie son loyer en cash
Une personne qui affirme que le montant qu'elle paie au locataire correspond au montant que celui-ci doit verser au propriétaire
Une personne qui ne se préoccupe pas du droit du locataire à sous-louer.

Vous avez obtenu tous les renseignements utiles que les bailleurs peuvent demander?
Renseignements qu'ils peuvent demander et obtenir au moment d e la mise en location;

Pour l'instant le bien est-il mis en location ? Apparemment, non.

Dernière modification par GT (05-07-2020 09:42:00)

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 306

Re : Nouveau bail avec sous-locataire ?

grmff a écrit :

Le jugement lui donnait jusqu'au 30 juin. Il n'est plus là. Vous faites un bail à partir du premier au locataire, et vous signifiez le jugement pour vous faire payer les arriérés uniquement.

C'est comme cela que je signifierait si je devais signifier...

Je ferais pareil si j'avais la moindre indication que l'intéressé est susceptible de présenter un jour une solvabilité suffisante dans le futur.

Pour le reste, il n'a plus les clés, il a "cédé" le bien à un tiers, il existe un jugement qui lui retire tout droit sur le logement dans lequel il n'est déjà plus. Il n'a aucune légitimité pour réclamer un loyer à l'actuelle occupante des lieux.


rexou

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 306

Re : Nouveau bail avec sous-locataire ?

GT a écrit :
Franck25 a écrit :

J'ai pu rencontrer la sous locataire qui souhaiterait signer un bail avec moi mais M. XXX la menace de s’en prendre à elle physiquement.

Et vous , souhaitez-vous conclure un bail avec cette personne ?
Est-elle "fiable" ?
Une personne qui vit depuis plusieurs mois dans un bien et qui ne s'y domicilie pas .
Un personne qui paie son loyer en cash
Une personne qui affirme que le montant qu'elle paie au locataire correspond au montant que celui-ci doit verser au propriétaire
Une personne qui ne se préoccupe pas du droit du locataire à sous-louer.

Vous avez obtenu tous les renseignements utiles que les bailleurs peuvent demander?
Renseignements qu'ils peuvent demander et obtenir au moment d e la mise en location;

Pour l'instant le bien est-il mis en location ? Apparemment, non.

Une personne aussi qui a été abusée et qui semble pleine de bonne volonté.

A vérifier si preuve de paiement des loyers et le degré de solvabilité, de stabilité et surtout de correction mentale.


rexou

Hors ligne

Franck25
Pimonaute
Inscription : 03-07-2020
Messages : 12

Re : Nouveau bail avec sous-locataire ?

Franck25 a écrit :

Que pensez vous du courrier que je souhaite envoyer à l'agent de quartier et au service population de Jette ?

Madame, Monsieur,

Mon nom est XXX.  Je suis propriétaire d’un studio que je loue XXX à Jette. Mon locataire est M. XXX. Celui-ci a un bail pour sa résidence principale à cette adresse depuis ler décembre 2019. Il y a habité pendant un mois (décembre) le temps de s’y domicilier.
Depuis le mois de janvier 2020, il sous loue illégalement (le bail l’interdit) mon appartement à une personne qui lui verse intégralement tous les loyers qui devraient me revenir (c’est-à-dire 560€/mois). M. XXX ne m’a par contre payé aucun loyer. Une décision de la juge de paix de Jette du 10 juin 2020 le condamne pour les loyers impayés (celui-ci ne m’a toujours pas payé dans les délais) et résilie le bail au 1er juillet 2020.
J'ai pu rencontrer la sous locataire qui souhaiterait signer un bail avec moi mais M. XXX la menace de s’en prendre à elle physiquement. De mon côté M. XXX me menace d’aller porter plainte contre moi avec un avocat pro deo car je l'aurais mis à la porte et gardé les clés. Il tient absolument à garder son adresse à mon appartement.
Pour prouver cette fausse domiciliation j’ai en ma possession le contrat de Luminus pour le gaz et l’électricité de la sous locataire qui date du 30 décembre 2019. Les copropriétaires de l’immeuble sont au courant (notamment les Mesdames du 1er et du 3ème étage) mais ont peur d’avoir des problèmes, le courrier de M. XXX qui s’accumule sous sa boite à lettre et sur les escaliers de l’immeuble, aucun de mes recommandés avec AR ne lui est parvenu à mon appartement. Il résiderait chez ses parents à XXX à Jette (c’est à cette adresse qu’il a pu recevoir un de mes recommandés avec AR).
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Mon numéro de GSM : XXX
Bien cordialement,

Merci encore pour votre aide.

J'ai envoyé le courriel ci-dessus hier à l'agent de quartier et au service population de la commune. J'espère qu'il sera suivi d'effets cette fois.

J'ai demandé à un huissier son avis sur cette possibilité de signer au nouveau bail avec la sous locataire maintenant. Il va se renseigner car selon lui c'est plutôt un avocat que je devrait contacter. 

Je ne souhaite évidemment pas encore avancer de l'argent pour un avocat (et même si je peux éviter de faire appel à un huissier...) alors que même si le locataire s'avère un tant soi peu solvable, je ne reverrai pas mon argent avec un escroc de la sorte.

Quelles sont les conséquences si choisi de signifier le jugement avec un huissier ? Est-ce que légalement je ne pourrai plus signer de nouveau bail entre la signification et l'expulsion (qui n'en est pas vraiment une ?). Et quels sont les délais légaux de cette procédure (pendant cette période des congés d'été) ainsi que sont coût ?

Merci.

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 137

Re : Nouveau bail avec sous-locataire ?

rexou a écrit :
GT a écrit :
Franck25 a écrit :

J'ai pu rencontrer la sous locataire qui souhaiterait signer un bail avec moi mais M. XXX la menace de s’en prendre à elle physiquement.

Et vous , souhaitez-vous conclure un bail avec cette personne ?
Est-elle "fiable" ?
Une personne qui vit depuis plusieurs mois dans un bien et qui ne s'y domicilie pas .
Un personne qui paie son loyer en cash
Une personne qui affirme que le montant qu'elle paie au locataire correspond au montant que celui-ci doit verser au propriétaire
Une personne qui ne se préoccupe pas du droit du locataire à sous-louer.

Vous avez obtenu tous les renseignements utiles que les bailleurs peuvent demander?
Renseignements qu'ils peuvent demander et obtenir au moment d e la mise en location;

Pour l'instant le bien est-il mis en location ? Apparemment, non.

Une personne aussi qui a été abusée et qui semble pleine de bonne volonté.

A vérifier si preuve de paiement des loyers et le degré de solvabilité, de stabilité et surtout de correction mentale.

Les loyers ont été payés de la main à la main. Avec reçus ?

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 137

Re : Nouveau bail avec sous-locataire ?

Franck25 a écrit :

J'ai demandé à un huissier son avis sur cette possibilité de signer au nouveau bail avec la sous locataire maintenant. Il va se renseigner car selon lui c'est plutôt un avocat que je devrait contacter.

L'avocat est la personne la plus qualifiée pour vous donner un premier avis.
Vous connaissez la formule : un avocat c'est quelqu'un qu'il faut voir avant pour éviter les ennuis après.

Vous pouvez évidemment recueillir sur ce forum des avis qui vous sont donnés en toute bonne  foi.

Dernière modification par GT (05-07-2020 11:47:16)

Hors ligne

Franck25
Pimonaute
Inscription : 03-07-2020
Messages : 12

Re : Nouveau bail avec sous-locataire ?

GT a écrit :
rexou a écrit :
GT a écrit :
Franck25 a écrit :

J'ai pu rencontrer la sous locataire qui souhaiterait signer un bail avec moi mais M. XXX la menace de s’en prendre à elle physiquement.

Et vous , souhaitez-vous conclure un bail avec cette personne ?
Est-elle "fiable" ?
Une personne qui vit depuis plusieurs mois dans un bien et qui ne s'y domicilie pas .
Un personne qui paie son loyer en cash
Une personne qui affirme que le montant qu'elle paie au locataire correspond au montant que celui-ci doit verser au propriétaire
Une personne qui ne se préoccupe pas du droit du locataire à sous-louer.

Vous avez obtenu tous les renseignements utiles que les bailleurs peuvent demander?
Renseignements qu'ils peuvent demander et obtenir au moment d e la mise en location;

Pour l'instant le bien est-il mis en location ? Apparemment, non.

Une personne aussi qui a été abusée et qui semble pleine de bonne volonté.

A vérifier si preuve de paiement des loyers et le degré de solvabilité, de stabilité et surtout de correction mentale.

Les loyers ont été payés de la main à la main. Avec reçus ?

En cash de la main à la main sans reçu.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 18 968
Site Web

Re : Nouveau bail avec sous-locataire ?

J'ai l'impression que vous avez les bretelles et la ceinture, et que vous vous demandez si votre pantalon va tenir.

N'ayez pas peur de votre ombre. La situation est très claire. Assurez vous que le locataire actuel, ex sous-locataire, ne paie pas juillet à l'escroc. Expliquez lui que qui paie mal paie 2 fois. Et se fait expulser...

Hors ligne

Aiment ce post :
grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 18 968
Site Web

Re : Nouveau bail avec sous-locataire ?

Si le locataire ex-sous-locataire veut être rassuré, donnez lui copie du jugement qui déclare que le bail est fini à fin juin.

Hors ligne

Franck25
Pimonaute
Inscription : 03-07-2020
Messages : 12

Re : Nouveau bail avec sous-locataire ?

grmff a écrit :

J'ai l'impression que vous avez les bretelles et la ceinture, et que vous vous demandez si votre pantalon va tenir.

N'ayez pas peur de votre ombre. La situation est très claire. Assurez vous que le locataire actuel, ex sous-locataire, ne paie pas juillet à l'escroc. Expliquez lui que qui paie mal paie 2 fois. Et se fait expulser...

Merci pour vos conseils,

Vous avez raison je m'inquiète sans doute pour rien.

Je voudrais être sûr d'être dans mon droit avant de partir en vacances...

Hors ligne

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 901

Re : Nouveau bail avec sous-locataire ?

Locataire et sous-locataire ne seraient-ils pas de mèche?

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 18 968
Site Web

Re : Nouveau bail avec sous-locataire ?

libra a écrit :

Locataire et sous-locataire ne seraient-ils pas de mèche?

C'est une question du m'a effleuré l'esprit.

La signature du bail et le paiement du loyer de juillet doivent répondre à cette question.

Hors ligne

Franck25
Pimonaute
Inscription : 03-07-2020
Messages : 12

Re : Nouveau bail avec sous-locataire ?

grmff a écrit :
libra a écrit :

Locataire et sous-locataire ne seraient-ils pas de mèche?

C'est une question du m'a effleuré l'esprit.

La signature du bail et le paiement du loyer de juillet doivent répondre à cette question.

Non, je ne pense vraiment pas. La sous locataire en a peur. Elle m'a donné son contrat Luminus à son nom pour justifier que c'est bien elle qui y habite.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 18 968
Site Web

Re : Nouveau bail avec sous-locataire ?

Dites lui de porter plainte aussi.

Elle a payé juillet?
Elle est d'accord de signer un bail?

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 137

Re : Nouveau bail avec sous-locataire ?

Franck25 a écrit :

Je voudrais être sûr d'être dans mon droit avant de partir en vacances...

Confronté à la situation que vous vivez je ne me serais pas dispensé, pour ma tranquillité d'esprit, de prendre avis et conseil d'un avocat.
Son éclairage confirmera ou pas ce que nous avons pu lire.

Hors ligne

Franck25
Pimonaute
Inscription : 03-07-2020
Messages : 12

Re : Nouveau bail avec sous-locataire ?

grmff a écrit :

Dites lui de porter plainte aussi.

Elle a payé juillet?
Elle est d'accord de signer un bail?

Elle est prête à signer le bail et me payer mais elle a peur que le locataire reprenne possession des lieux (dans le cas où celui-ci aurait fait un double des clés).

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 137

Re : Nouveau bail avec sous-locataire ?

libra a écrit :

Locataire et sous-locataire ne seraient-ils pas de mèche?

Je me suis également posé la même question. Et je me la pose encore malgré la production du contrat Luminus  à Franck.

Hors ligne

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 901

Re : Nouveau bail avec sous-locataire ?

Signifier le jugement n'engage à rien. Quelque part c'est un investissement. Bon ou mauvais, on en sait rien. On a 30 ans pour récupérer ses sous. Durant ces 30 ans il se pourrait que le locataire devienne solvable.

On pourrait signifier le jugement avec commandement de déguerpir et demander à l'huissier de justice de préparer l'expulsion. Cela prendra plusieurs mois. Le sous-locataire a donc plusieurs mois pour montrer sa bonne fois. Une semaine avant la date prévue pour l'expulsion, on décommande l'expulsion. En principe il n'y aura alors pas de frais d'expulsion (1.000 €). À vérifier avec l'huissier de justice. Il y aura bien les frais de signification (250 €).

Dernière modification par libra (05-07-2020 14:21:33)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres