Passage appartement 1 chambre à 2 chambre sans Modification de l'acte de base

La plupart des actes de base permettent de modifier les espaces intérieurs. Pas d'infraction ou de problème de ce côté. Pas de besoin de le modifier non plus.

Si il y a 2 chambres, il y a 2 chambres. Et le candidat acquéreur qui ne sait pas compter jusque deux, et qui compte sur son notaire pour lui confirmer qu'il y a deux chambres ne devrait pas acheter du tout.

Quant à la remarque du notaire, je préfère ne pas la qualifier, je ne respecterais pas la décence obligatoire sur ce forum.

Je plussoie absolument ce que dit Grmff... sauf que je serais plus tolérant envers la notaire. Elle pointitille (oui je sais, je suis en mode inventif) et cela permet à l'acheteur de négocier un peu le prix ?

Pour ma part, je suis déjà surpris qu'un permis d'urbanisme a été demandé pour effectuer cette simple transformation intérieure. Si le proprio ne touche pas aux structures du bâtiment, le permis est déjà un luxe dont la seule "utilité" serait de revoir le RC à la hausse.

Ce qui me semble important est de vérifier si la seconde chambre remplit bien tous les critères d'une chambre au niveau habitabilité et fenêtre notamment. Trop souvent on appelle "chambre" un réduit aveugle.

- Avez-vous lu les autres dispositions de l'acte de base ?, l'une d'entre elles devant permettre éventuellement des modifications intérieures ?
- La terrasse était une partie commune ??
- Sur le plan ayant fait l'objet d'un permis d'urbanisme, la 2e chambre (6 m²) est mentionnée comme telle ?

- Un permis d'urbanisme sans plans ? Jamais vu ça...

Avez-vous votre propre notaire dans ce dossier ?
(edit: en relisant votre question initiale, vous mentionnez "ma notaire": je suppose donc qu'il s'agit d'un autre notaire que celui du vendeur)

Le notaire du vendeur ne nous fournit pas les plans qui accompagnent la demande de permis, or la commune confirme l'existence de deux plans.

J'ai un propre notaire qui m'explique que nous achetons un bien qui juridiquement est un appartement 1 chambre.

Dans le compromis le bien est décrit comme tel :

Selon le titre : appartement 1 chambre,....

Et Actuellement  : appartement 2 chambres.

Si la situation juridique du bien était tout à fait en ordre  le bien ne serait pas décrit selon titre et actuellement  dans le compromis de vente. Ceci prouve bien que la réalité juridique du bien ne correspond pas à la réalité des faits.

Dernière modification par LeopoldBloom (10-07-2020 14:13:25)

Vous m'expliquez par là que c'est un détail et que la pratique commune passe outre ces détails ?

Je me renseigne car je suis l'avis de ma notaire. N'y connaissant rien juridiquement dans ce domaine il m'est difficile de persister dans l'acquisition d"'un bien si ma notaire me le déconseille.

J'en comprends que si je veux ce bien je peux l'obtenir, mais que je me retrouve avec la patate chaude, et que je paye un appartement 1 chambre au prix d'un deux chambres. 

Lorsqu'on parle d'une somme qui concerne l'achat d'un bien immobilier et les années de crédit qu'il incombe j'estime en effet craindre de vouloir bénéficier d'u bien en ordre comme première acquisition.

mais merci pour vos infos.

Mais dans votre cas, c'est une modification intérieure avec permis. Pas de quoi fouetter un lama.

Vérifiez le plan dont dispose la commune et consultez le syndic sur les décisions relatives à cette modification.=> L'AG en 2012 confirme que les balcons peuvent être fermés.

Aussi, le vendeur nous a expliqué que ascenseur devait dans les 2 prochaines années être remis aux normes et que cela coûterait 45 à 50k. Nous avons remis une offre le 13 juin, et le 25 juin nous avons reçu les PV et dernières AG où la mise aux normes de ascenseur est estimée à 88k. nous passons du simple au double. A nouveau, le vendeur n'aurait pas du nous donner les informations avant l'offre ? Considérant que ce détail aurait pu entrer en compte dans la remise de l'offre ?

Finalement, je souhaitais simplement savoir quand est-il nécessaire de modifier la description précise des parties privatives ? Je peux donc acheter un appartement avec trois chambres qui dans son acte de base n'apparaît que comme un 1 chambre ?

Bien à vous,

Que faut-il entendre par là ?

Vous disposez du texte de la décision et de son contexte?

Dernière modification par GT (10-07-2020 15:24:42)

Permis d'urbanisme: ok.
Permis de la copropriété: ok.
Situation réelle:ok.
Que vous faut-il de plus?...
Quoi que dise l'acte de base, cela n'a aucune importance.

Je dirais même plus, le notaire du vendeur est un âne. C'est un deux chambres suite à la transformation.

Sauf si la nouvelle chambre est trop petite que pour être reconnue comme chambre. En Wallonie, c'est minimum 4m2..

88.000€ pour un ascenseur? Ils rajoutent 3 étages?

Non franchement, c'est énorme. Ils font quoi à ce tarif? Ils remplacent la cabine, le câble, le moteur, l'électronique de commande, l'électronique de puissance, les portes palières des 24 étages?

Demandez des devis aux petits ascensoristes, et vous aurez un devis qui ressemble à quelque chose...