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Ce n'est pas une ancienne conciergerie?
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L'ancien propriétaire n'a pas d'héritiers?
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Bonjour,
Je vous lis souvent et certains contributeurs sont vraiment de très bon conseil. Même si je ne me manifeste pas souvent, je partage souvent leur avis.
Me voici devant une situation inhabituelle et je ne trouve pas de solution pour l'acp. Je viens d'acheter un appartement et j'essaye de solutionner les anomalies.
Voici le problème:
L'acp est composé de 10 lots et l'immeuble a été érigé dans les années 60. Depuis 4 ans le copropriétaire d'un des lots est décédé et les charges de ce lot ne sont plus payées (appartement vide). La procédure de recouvrement n'aboutit pas car on a constaté qu'il n'existe pas de titre de propriété aux archives du royaume et qu'aucun propriétaire ni aucun RC n'est attribué à ce lot.
Comment c'est possible? Que conseillez vous de faire ? L'appartement peut il être mis en location au profit de l'ACP (on peut toujours rêver)? Tous les avis sont les bienvenus.
Merci d'avance,
Phil
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