UN cp à mobilité réduite, obligation acp d'accepter monte escalier électrique?

panchito · #1 08-08-2020 10:32:08

Quelles sont les donnée exactes de votre problème?

" Évitez les gens négatifs, ils ont toujours un problème pour chaque solution " -- Albert Einstein
" un problème sans solution est un problème mal posé" -- Albert Einstein
" Un problème bien posé est un problème à moitié résolu " -- Henri Pointcaré

rexou · #21 08-08-2020 10:29:11

J'imagine que la législation varie notamment selon l'année de construction de l'immeuble, la région... GT nous en dira surement plus à ce sujet.

Il serait surprenant qu'un cp soit autorisé à modifier unilatéralement la configuration d'une partie commune et en restreindre de ce fait la commodité sous le seul prétexte de sa mobilité réduite.

J'ai connu le cas d'un cp qui avait fait installer une rampe de soutien le long d'un escalier extérieur. Sans accord de l'ag, et à ses frais. Par la suite, sur décision d'ag cette fois, il a enlevé ladite rampe, toujours à ses frais. Région BXL, immeuble construction 1995. Dans le cas présent, cela ne diminuait pas la commodité d'usage, mais modifiait l'apparence extérieur de l'immeuble.

panchito · #22 08-08-2020 10:26:21

Donc soit :
- il a acheté en parfaite connaissance de cause
- il en a hérité
- un accident est intervenu après qu'il ait acheté ou hérité réduisant sa mobilité

Qu'elles sont les données exactes de votre problème?

rexou · #23 08-08-2020 10:15:40

max11 a écrit :

panchito a écrit :
C'est un propriétaire ou un locataire?

La réponse semble se trouver dans le titre du sujet : "Un CP à mobilité réduite..."

Exact, cela m'avait aussi échappé. wink

max11

max11 · #24 08-08-2020 10:00:55

panchito a écrit :

C'est un propriétaire ou un locataire?

La réponse semble se trouver dans le titre du sujet : "Un CP à mobilité réduite..."

PIM

rexou · #25 08-08-2020 09:22:35

Il serait bon de répondre à la question de Panchito : locataire ou propriétaire ? Si locataire c'est non sans hésiter. Si c'est propriétaire... il appartient au syndic d'examiner la situation et de prendre une décision sur base de l'acte de base, de la situation, et de la législation. Le syndic peut aussi mettre le point à l'ordre du jour de la prochaine ag et faire voter le cas échéant.

panchito · #26 08-08-2020 08:36:36

Pour les nouvelles constructions, ayant acheté dernièrement un appartement sur plan en Région Wallonne, il existe effectivement des règles qui imposent de dédicacer au mois un logement au rez-de-chaussée aux personnes à mobilité réduite.

Maintenant, vous n'avez toujours pas répondu à la question:
La personne dont vous parlez est-elle propriétaire ou locataire?

copropriétaire engalère · #27 08-08-2020 07:25:09

j'ai trouvé ceci,

Normes_Lois_handicapé.pdf

panchito · #28 07-08-2020 16:56:10

C'est un propriétaire ou un locataire?

copropriétaire engalère · #29 07-08-2020 15:05:46

Bonjour,

pour accéder à son logement il y a plusieurs marches, mais voilà, avec le fauteuil roulant, impossible.
cette personne peut elle installer un monte escalier électrique avec consolidation du mur, à ses frais sans accord acp ou ???

merci

UN cp à mobilité réduite, obligation acp d'accepter monte escalier électrique?

Re : UN cp à mobilité réduite, obligation acp d'accepter monte escalier électrique?

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