forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



UN cp à mobilité réduite, obligation acp d'accepter monte escalier électrique?

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 465

Re : UN cp à mobilité réduite, obligation acp d'accepter monte escalier électrique?

Quelles sont les donnée exactes de votre problème?

" Évitez les gens négatifs, ils ont toujours un problème pour chaque solution " -- Albert Einstein
" un problème sans solution est un problème mal posé" -- Albert Einstein
" Un problème bien posé est un problème à moitié résolu " -- Henri Pointcaré

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 741

Re : UN cp à mobilité réduite, obligation acp d'accepter monte escalier électrique?

J'imagine que la législation varie notamment selon l'année de construction de l'immeuble, la région... GT nous en dira surement plus à ce sujet.

Il serait surprenant qu'un cp soit autorisé à modifier unilatéralement la configuration d'une partie commune et en restreindre de ce fait la commodité sous le seul prétexte de sa mobilité réduite.

J'ai connu le cas d'un cp qui avait fait installer une rampe de soutien le long d'un escalier extérieur. Sans accord de l'ag, et à ses frais. Par la suite, sur décision d'ag cette fois, il a enlevé ladite rampe, toujours à ses frais. Région BXL, immeuble construction 1995. Dans le cas présent, cela ne diminuait pas la commodité d'usage, mais modifiait l'apparence extérieur de l'immeuble.


Quand je bois du vin je me soigne ; il est écrit Médoc sur la bouteille.

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 465

Re : UN cp à mobilité réduite, obligation acp d'accepter monte escalier électrique?

Donc soit :
- il a acheté en parfaite connaissance de cause
- il en a hérité
- un accident est intervenu après qu'il ait acheté ou hérité réduisant sa mobilité

Qu'elles sont les données exactes de votre problème?

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 741

Re : UN cp à mobilité réduite, obligation acp d'accepter monte escalier électrique?

max11 a écrit :
panchito a écrit :

C'est un propriétaire ou un locataire?


La réponse semble se trouver dans le titre du sujet : "Un CP à mobilité réduite..."

Exact, cela m'avait aussi échappé.  wink


Quand je bois du vin je me soigne ; il est écrit Médoc sur la bouteille.

Hors ligne

Aime ce post :
max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 597

Re : UN cp à mobilité réduite, obligation acp d'accepter monte escalier électrique?

panchito a écrit :

C'est un propriétaire ou un locataire?


La réponse semble se trouver dans le titre du sujet : "Un CP à mobilité réduite..."

Hors ligne

Aime ce post :

PIM

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 741

Re : UN cp à mobilité réduite, obligation acp d'accepter monte escalier électrique?

Il serait bon de répondre à la question de Panchito : locataire ou propriétaire ? Si locataire c'est non sans hésiter. Si c'est propriétaire... il appartient au syndic d'examiner la situation et de prendre une décision sur base de l'acte de base, de la situation, et de la législation. Le syndic peut aussi mettre le point à l'ordre du jour de la prochaine ag et faire voter le cas échéant.


Quand je bois du vin je me soigne ; il est écrit Médoc sur la bouteille.

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 465

Re : UN cp à mobilité réduite, obligation acp d'accepter monte escalier électrique?

Pour les nouvelles constructions, ayant acheté dernièrement un appartement sur plan en Région Wallonne, il existe effectivement des règles qui imposent de dédicacer au mois un logement au rez-de-chaussée aux personnes à mobilité réduite.

Maintenant, vous n'avez toujours pas répondu à la question:
La personne dont vous parlez est-elle propriétaire ou locataire?

Hors ligne

copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 2 357

Re : UN cp à mobilité réduite, obligation acp d'accepter monte escalier électrique?

j'ai trouvé ceci,

Normes_Lois_handicapé.pdf


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 465

Re : UN cp à mobilité réduite, obligation acp d'accepter monte escalier électrique?

C'est un propriétaire ou un locataire?

Hors ligne

copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 2 357

UN cp à mobilité réduite, obligation acp d'accepter monte escalier électrique?

Bonjour,

pour accéder à son logement il y a plusieurs marches, mais voilà, avec le fauteuil roulant, impossible.
cette personne peut elle installer un monte escalier électrique avec consolidation du mur,  à ses frais sans accord acp ou ???

merci


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres