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UN cp à mobilité réduite, obligation acp d'accepter monte escalier électrique?
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- copropriétaire engalère
- Pimonaute
UN cp à mobilité réduite, obligation acp d'accepter monte escalier électrique?
Bonjour,
pour accéder à son logement il y a plusieurs marches, mais voilà, avec le fauteuil roulant, impossible.
cette personne peut elle installer un monte escalier électrique avec consolidation du mur, à ses frais sans accord acp ou ???
merci
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : UN cp à mobilité réduite, obligation acp d'accepter monte escalier électrique?
il y a quelques années c'était ce régime-ci :
https://www.lalibre.be/economie/entrepr … 6db9a5de57http://fr.condolegal.com/vos-droits/act … -handicape
Mais sans doute parce que nous vieillissons tous
après vérification vu la question , il semblerait que nos moeurs sociales pour l'habitat en copropriété évolue dans ce sens-ci pour ne pas exclure tous les vieux et les handicapés que nous serons tous un jour ou l'autre :
http://leparticulier.lefigaro.fr/articl … t-en-2020/
https://informations.handicap.fr/a-trav … -12513.php
https://www.fnaim.fr/3914-handicap-et-copropriete.htmNote : de toute façon l'accomodement de type "familial" en copropriété est préférable à la dispute car il est techniquement impossible de monter les marches du palais de justce de Bruxelles avec son fauteuil roulant
Tiens, qui rev'là... 
A noter que, si le premier article se passe en Belgique, le second est canadien et les 3 derniers sont français.
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- copropriétaire engalère
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Re : UN cp à mobilité réduite, obligation acp d'accepter monte escalier électrique?
Note : de toute façon l'accomodement de type "familial" en copropriété est préférable à la dispute car il est techniquement impossible de monter les marches du palais de justce de Bruxelles avec son fauteuil roulant
Une AG EX est prévue fin septembre pour mon sujet, mais je me dois de vous contredire, l'accès aux personnes à mobilité réduite se passe très bien au palais de justice et s'opère par la rue aux laines.
voilà
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- Lucienne
- Pimonaute
Re : UN cp à mobilité réduite, obligation acp d'accepter monte escalier électrique?
L'accès au palais de Bruxelles par la rue aux laines nécessite impérativement un accompagnant.
Cet accès n'est nullement aussi commode que vous voulez bizarrement le faire croire alors que c'est hors sujet
Mais la réalité est un critère de vérité : vous en voyez souvent des gens en fauteuil roulant au Palais ?
Il y avait 1 usager, via la rue aux laines effectivement et souvent en galère :
https://www.sudinfo.be/id38130/article/ … ison-uccle
bref 
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : UN cp à mobilité réduite, obligation acp d'accepter monte escalier électrique?
L'accès au palais de Bruxelles par la rue aux laines nécessite impérativement un accompagnant.
Cet accès n'est nullement aussi commode que vous voulez bizarrement le faire croire alors que c'est hors sujet
Mais la réalité est un critère de vérité : vous en voyez souvent des gens en fauteuil roulant au Palais ?
Il y avait 1 usager, via la rue aux laines effectivement et souvent en galère :
https://www.sudinfo.be/id38130/article/ … ison-ucclebref
Bref, c'est hors sujet et vous critiquez cet hors sujet que vous avez lancé. Rev'là la cohérence. On efface?
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- GT
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Re : UN cp à mobilité réduite, obligation acp d'accepter monte escalier électrique?
Note : de toute façon l'accomodement de type "familial" en copropriété est préférable à la dispute car il est techniquement impossible de monter les marches du palais de justce de Bruxelles avec son fauteuil roulant
En quoi le fait qu'il est techniquement impossible de monter les marches du palais de justice de Bruxelles avec son fauteuil roulant est-il susceptible d'expliquer que l'accommodement de type "familial" en copropriété est préférable à la dispute ?
Car : coordonne deux propositions en marquant la valeur explicative, causale de celle qu'il introduit : Méfie-toi, car il est dangereux.
https://www.larousse.fr/dictionnaires/f … /car/13044
Peu importe, dans le contexte de la discussion, qu'il soit exact ou non qu'il est techniquement impossible de monter les marches du palais de justice avec son fauteuil roulant
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Re : UN cp à mobilité réduite, obligation acp d'accepter monte escalier électrique?
L'accès au palais de Bruxelles par la rue aux laines nécessite impérativement un accompagnant.
On se calme et on se détend, l'accompagnant est impondérable pour certaines personnes à mobilité réduite, pas toutes
Cet accès n'est nullement aussi commode que vous voulez bizarrement le faire croire alors que c'est hors sujet
Je regrette mais il est super commode, et donne accès à toutes les salles. qui mieux qu'une personne en fauteuil foulant peut prétendre à ce qui est bien ou pas bien pour sa circulation libre?
Mais la réalité est un critère de vérité : vous en voyez souvent des gens en fauteuil roulant au Palais ?
J'en vois UN, OUI et il a facile, ne se plaint pas du tout, l'accompagnateur non plus.
Il y avait 1 usager, via la rue aux laines effectivement et souvent en galère :
https://www.sudinfo.be/id38130/article/ … ison-ucclebref
L'histoire de cette dame ne se rapproche en rien à la problématique de la publication ici voyons.
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : UN cp à mobilité réduite, obligation acp d'accepter monte escalier électrique?
il y a quelques années c'était ce régime-ci :
https://www.lalibre.be/economie/entrepr … 6db9a5de57
L'article de presse (de 2001) en lien fait parler Jacques WALCKIERS.
Celui-ci met en évidence une loi de 1994 prévoyant que pour effectuer des travaux l'accord des 3/4 des copropriétaires est requise.
En cas de refus des copropriétaires, J. WALCKIERS conseille d'interjeter appel auprès du juge de paix, comme le permet la loi de 94 contre toute décision abusive.
Lucienne, qu'en est-il aujourd'hui dans la législation(belge) sur la copropriété forcée des immeubles bâtis? Vous n'en dites rien.
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Re : UN cp à mobilité réduite, obligation acp d'accepter monte escalier électrique?
Pour les nouvelles constructions, ayant acheté dernièrement un appartement sur plan en Région Wallonne, il existe effectivement des règles qui imposent de dédicacer au mois un logement au rez-de-chaussée aux personnes à mobilité réduite.
Maintenant, vous n'avez toujours pas répondu à la question:
La personne dont vous parlez est-elle propriétaire ou locataire?
nous avons construit (pas tout a fait fini ;-p) en région wallonne. j'ai constaté l'obligation d'une place de parking handicapé, l'accès au commun du rez de chaussée et jusque la porte de l'appartement (a l'intérieur rien n'est prévu ni demandé). de plus dans notre cas c'est nous qui avons fortement insisté pour faire un logement au rez-de-chaussée la commune voulait un espace commercial :-(
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : UN cp à mobilité réduite, obligation acp d'accepter monte escalier électrique?
panchito a écrit :Pour les nouvelles constructions, ayant acheté dernièrement un appartement sur plan en Région Wallonne, il existe effectivement des règles qui imposent de dédicacer au mois un logement au rez-de-chaussée aux personnes à mobilité réduite.
nous avons construit (pas tout a fait fini ;-p) en région wallonne. j'ai constaté l'obligation d'une place de parking handicapé, l'accès au commun du rez de chaussée et jusque la porte de l'appartement (a l'intérieur rien n'est prévu ni demandé). de plus dans notre cas c'est nous qui avons fortement insisté pour faire un logement au rez-de-chaussée la commune voulait un espace commercial :-(
Je ne crois pas avoir lu que copropriétaire engalère avait acheté un appartement sur plan.
Je ne crois pas avoir lu que copropriétaire engalère souhaitait des travaux dans un immeuble en construction pour faciliter l'accès d'une personne à mobilité réduite.
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- copropriétaire engalère
- Pimonaute
Re : UN cp à mobilité réduite, obligation acp d'accepter monte escalier électrique?
panchito a écrit :Pour les nouvelles constructions, ayant acheté dernièrement un appartement sur plan en Région Wallonne, il existe effectivement des règles qui imposent de dédicacer au mois un logement au rez-de-chaussée aux personnes à mobilité réduite.
nous avons construit (pas tout a fait fini ;-p) en région wallonne. j'ai constaté l'obligation d'une place de parking handicapé, l'accès au commun du rez de chaussée et jusque la porte de l'appartement (a l'intérieur rien n'est prévu ni demandé). de plus dans notre cas c'est nous qui avons fortement insisté pour faire un logement au rez-de-chaussée la commune voulait un espace commercial :-(
Je ne crois pas avoir lu que copropriétaire engalère avait acheté un appartement sur plan.
Je ne crois pas avoir lu que copropriétaire engalère souhaitait des travaux dans un immeuble en construction pour faciliter l'accès d'une personne à mobilité réduite.
@GT: Moi non plus.........
Dernière modification par copropriétaire engalère (25-08-2020 09:59:41)
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