Syndic bénévole - rémunération

Phil81 · #1 11-08-2020 21:04:24

GT a écrit :

Phil81 a écrit :
Bonsoir,
Certains d'entre vous sont des syndics bénévoles. Ce statut permet néanmoins d'être rémunéré. (ça ne pose aucun problème fiscal ou social si on est déjà indépendant)
A ma connaissance, les dispositions favorables, fiscales et sociales, concernant le bénévolat ne s'appliquent pas aux syndics bénévoles.
Pourriez-vous en dire davantage ?

je n'ai pas dit qu'elles étaient favorables mais qu'il n'est pas interdit de facturer et de le déclarer en code 1600 et 1606. le terme syndic bénévole vient en opposition de professionnel (inscrit à l'ipi). et ne doit pas être compris comme gratuit.

GT · #21 11-08-2020 20:53:16

Phil81 a écrit :

Bonsoir,
Certains d'entre vous sont des syndics bénévoles. Ce statut permet néanmoins d'être rémunéré. (ça ne pose aucun problème fiscal ou social si on est déjà indépendant)

A ma connaissance, les dispositions favorables, fiscales et sociales, concernant le bénévolat ne s'appliquent pas aux syndics bénévoles.

Pourriez-vous en dire davantage ?

Dernière modification par GT (11-08-2020 20:56:11)

Phil81 · #22 11-08-2020 20:46:56

Bonsoir,

Certains d'entre vous sont des syndics bénévoles. Ce statut permet néanmoins d'être rémunéré. (ça ne pose aucun problème fiscal ou social si on est déjà indépendant)

Lorsqu'il s'agit d'une petite copropriété de 3 ou 4 lots --> je comprends qu'on le fasse gracieusement. Mais lorsqu'il s'agit d'une copropriété d'une dizaine de lots avec des mauvais payeurs et des problèmes de compta et d'ascenseur à régler. c'est tout autre chose. Je sais aussi par expérience que ce qui est gratuit n'a pas de valeur et que je serai contacter pour oui ou pour un non.

Quelle est votre position concernant vos défraiements pour ce type d'ACP

Bonne soirée,

Phil

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