Syndic bénévole - rémunération

Phil81 · #1 11-08-2020 20:46:56

Bonsoir,

Certains d'entre vous sont des syndics bénévoles. Ce statut permet néanmoins d'être rémunéré. (ça ne pose aucun problème fiscal ou social si on est déjà indépendant)

Lorsqu'il s'agit d'une petite copropriété de 3 ou 4 lots --> je comprends qu'on le fasse gracieusement. Mais lorsqu'il s'agit d'une copropriété d'une dizaine de lots avec des mauvais payeurs et des problèmes de compta et d'ascenseur à régler. c'est tout autre chose. Je sais aussi par expérience que ce qui est gratuit n'a pas de valeur et que je serai contacter pour oui ou pour un non.

Quelle est votre position concernant vos défraiements pour ce type d'ACP

Bonne soirée,

Phil

Phil81 · #21 12-08-2020 12:37:13

rexou a écrit :

Ma solution est un win-win dont je ne tire pas un profit financier. Le syndic fait ce que j'attends de lui (^^) et je n'ai pas de frais de gestion. Les autres cp sont aussi parfaitement gagnants. Jamais je n'accepterai de devoir justifier d'une note de frais quelconque. Même les frais d'ag (salle et boissons) sont inclus dans mon forfait. L'idée est de faire simple. Sans surprise. Au mieux des intérêts de chacun.

Je suis du même avis que vous et je pense que je vais me diriger vers ce schéma. le but n'est pas de se faire de l'argent mais que ça soit bien géré au petit oignon et au meilleur prix. A l'heure actuel, je suis presque tout les jours en train de répondre aux mails des autres CP. Donc autant être syndic. ça économisera 400EUR/mois à l'ACP

rexou

Nash0474 · #22 12-02-2021 04:21:15

Que le syndic bénévolé se fasse rembourser les frais liés à sa gestion de la copropriété me semble normal et ne pas poser de problème.

Eu égard meme du droit social et fiscal, et même de statut de bénévole dans diverses législations, toute rémunération doit respecter la loi sociale (rémunération) ou la loi fiscale (facture). En outre, alors, il devra y avoir une relation contractuelle de facto.

G.B. · #23 15-09-2025 14:52:14

rexou a écrit :

grmff a écrit :
Si vous mettez des notes de frais (timbres, papier, cartouches d'encre, enveloppe, produit de nettoyage, matériel de nettoyage, matériel de petites réparations, peinture, etc), ce sont des remboursements de frais propres à la copropriété. Ce n'est donc pas un revenu.
Personnellement, je ferais des notes de frais que je rentrerais dans la comptabilité de la copropriété et que je me rembourserais sur mon compte propre. Pas besoin de les déclarer, puisque ce n'est pas un salaire, ce sont des notes de frais.
Pouvez-vous en rajouter pour une location d'ordinateur, d'imprimante, un abonnement de téléphone à 21€ illimité, un forfait de frais divers et variés? C'est plus discutable. A discuter avec l'AG. Eventuellement à justifier par rapport au fisc...
Mais que vous êtes compliqué ! Outre le fait qu'une note de frais pourra toujours donner lieu à discussion et risque de donner lieu à des demandes de justifications variées, l'application d'un forfait est très simple. Chacun sait quelle sera sa contribution, sans surprises.
Fiscalement parlant, pour des montants minimes il est fort peu probable que le fisc établisse un redressement en cas de contrôle. Pour une petite copro, cela donne des frais totaux annuels qui ne dépasseront pas les 1000/2000 euros grand max. Pas de quoi déplacer l'ISI.

Phil81 a écrit :
Pour moi lorsqu'on parle d'un défraiement, il s'agit de notes de frais qui correspond parfaitement aux frais exposés et donc un montant qui ne peut pas être fixe.
Pas d'accord. Exemple (vécu récemment) : Porte motorisée d'accès à la cour bloquée le matin. Visite sur place et constat du besoin de remplacer deux charnières cassées. Contact avec le fabricant. Charnières en stock au magasin... à 30 km hors de Bruxelles. Déplacement au magasin pour achat. Payé 50 euros pour les deux charnières. Retour et placement (assez facile) des deux charnières. Porte opérationnelle en fin de journée.
Pour ma part, je facture les 50 euros correspondant à l'achat des charnières. Le reste est inclus dans mon défraiement forfaitaire. Tout le monde est heureux ! Un dépanneur serait venu une première fois, aurait commandé les charnières, et serait revenu (combien de jours plus tard?) pour réparer. A quel prix à votre avis ?
La cour conduit à 10 garages. Les garages dont le cp est extérieur à l'immeuble paient un forfait mensuel de 5€. Les garages liés à un appartement paient 11€, pour appartement et garage. Je pense doubler les montants réclamés et accorder une remise de 50% pour tous les cp qui ne sont pas en retard de paiement sur l'exercice. Ce que j'appelle une remise pour administration simplifiée.
Ma solution est un win-win dont je ne tire pas un profit financier. Le syndic fait ce que j'attends de lui (^^) et je n'ai pas de frais de gestion. Les autres cp sont aussi parfaitement gagnants. Jamais je n'accepterai de devoir justifier d'une note de frais quelconque. Même les frais d'ag (salle et boissons) sont inclus dans mon forfait. L'idée est de faire simple. Sans surprise. Au mieux des intérêts de chacun.

C'est donc un syndic avec service de conciergerie.

Tous les syndics que je connais , sauf Couet avec son "service conciergerie"' mettent un point d'honneur à inscrire dans leur relation contractuelle "le syndic n'effectue aucun travail lui-même" et c'est moins efficace que votre formule.

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