bail avec deux preneurs ou un preneur et une caution

Personnellement, je signe le bail avec les personnes qui vont y habiter. Et s'il y a une caution, il signe comme caution.

Avant de poster mon message précédent, je n'ai pas fait de recherche visant à identifier l'auteur ou les auteurs des affirmations selon lesquelles on pouvait "signer un bail et  ne pas habiter le lieu"

Je trouve paradoxal qu'une personne signe en qualité de preneur un bail de résidence mentionnant qu'il ne serait pas domicilié dans les lieux.

J'ignore l'objet de la contestation que vous évoquez.

En ce qui concerne les conséquences de cette situation , vous comprendrez que je ne puisse avoir d'avis sur le cas que vous avez vécu et sur le jugement que vous avez obtenu qui mériterait d'être lu avec attention.

De manière générale, vous n'ignorez pas qu'un jugement n'est applicable qu'à un cas bien précis et qu'il est prudent de ne pas en tirer des conclusions définitives.

Je fais aussi comme cela.

Pour info.
Source : Indicator: 3 février 2017

BAUX À LOYER
Votre locataire et son domicile...
Vous signez un bail d’habitation mais, par la suite, le locataire ne se domicilie pas dans votre habitation. Quelles sont les conséquences pour vous, le bailleur ?
Personne ne s’y inscrit... S’il s’agit d’un bail d’habitation, le locataire doit en principe y installer son domicile. Il est néanmoins difficile de l’y contraindre. Il y a donc une chance que vous constatiez, par la suite, que votre locataire ne s’est pas domicilié à l’adresse du bien qu’il vous loue, pour l’une ou l’autre raison. Mais est-ce un problème pour vous, en tant que bailleur...

Et la taxe sur les résidences secondaires ? Dans un tel cas, la réglementation en matière de résidence secondaire de la commune et/ou de la province où se trouve l’habitation est en effet importante. Si personne n’est inscrit au registre de la population à l’adresse du bien loué, vous risquez, en tant que propriétaire de ce bien, de devoir la payer.
Attention ! Le montant de cette taxe est fixé librement par la commune ou la province, et peut grimper jusqu’à 1 000 € par an.
La facturer à votre locataire ? S’il s’agit d’un bail d’habitation, le locataire manque en effet à ses obligations en ne faisant pas de l’immeuble sa résidence principale. Sur cette base, vous pourriez éventuellement demander le remboursement de la taxe.
Conseil. Pour éviter les discussions, mieux vaut prévoir expressément dans le contrat que, si le locataire n’établit pas son domicile dans l’immeuble, vous pourrez lui refacturer le montant des taxes communales ou provinciales.

Aussi plus simple pour mettre ce locataire dehors ? C’est bien possible. Si le locataire n’a pas établi sa résidence principale dans votre immeuble, vous pouvez – juste pour cette raison – demander la résolution du bail au juge de paix (JP Auderghem, 01.03.2000) .

Le délai est aussi plus court ! En cas de demande d’expulsion, mentionnez également que le locataire n’est pas domicilié dans l’immeuble. De nombreux juges de paix sont en effet alors plus souples. L’un deux a récemment décidé que, dans pareil cas, on ne devait pas attendre 30 jours après la signification par l’huissier, mais que huit jours étaient suffisants (JP Louvain, 06.12.2016) .
Prévoyez, dans le bail, que vous pourrez refacturer les éventuelles taxes sur les résidences secondaires au locataire. Il vous sera aussi possible de mettre ce dernier dehors plus facilement et plus rapidement.

*****le voici:

J'ai de nombreux locataires qui ont signé un bail et versé seul la garantie, après quelque mois une deuxième personne vient y habiter et prend domicile dans les lieux devrais je aussi demander a ce co occupant une garantie locative ?

bonjour
merci pour vos réponses et questionnement :-)
mais au final ;-p est ce une bonne idée.
situation d'un couple qui semble compliquée et le mr m'a posé la question et je suis sans réponse :-(
couple marié (madame va habiter le lieu avec l'enfant du couple)
monsieur y passera les nuits mais sera domicilié avec ses autres enfants dans un lieu ou il sera domicilié avec eux...
peut être ne donneront ils pas suite pour prendre l'appartement en location  mais s'ils reviennent vers moi je voulais savoir quoi faire :-)
merci à vous pour le temps passé pour m'informer :-)
très belle journée à vous :-)

Ce qui est étonnant a dire est que lorsque l'on signe un bail avec une ou deux personnes différente seul l'ancienne adresse des signataires est reprise dans le bail et ce n'est que 1 ou 2 mois après que l'on a la certitude qu'ils y sont bien domiciliés et encore faut 'il que l'agent de quartier soit venus vérifier si ils sont bien présent

Dernière modification par jacq (24-08-2020 07:39:42)