Offre d'achat maison: suspensif mais durée de validité non mentionnée

rexou · #1 24-08-2020 16:50:39

Johndoe2020 a écrit :

Bonjour,
Ok merci pour vos réponses. Donc le mieux est de ne pas aller jusqu'au compromis de vente.. j'ai l'impression me faire avoir pour l'offre que j'ai fait sur cette maison.
Par ailleurs, merci pour les reproches, je m'en serais bien passé. Je ne suis pas sur le forum pour subir cela.
Je vais aller consulter une ou plusieurs banques classiques. Je n'ai pas assez de fond propre.. vous pensez que cela me sera refusé ? Si j'ai un deuxième refus, le compromis ne sera pas signé. Aurai-je le temps d'obtenir une réponse si j'introduis le dossier demain dans une banque sachant que le compromis sera signé le 5 septembre ?
Merci à vous.

Vous ne vous êtes pas fait avoir. Vous avez commis une erreur.

Quels sont donc ces reproches qui vous restent en travers de la gorge et que vous subissez ?

Votre banquier n'est pas sur ce forum. Madame Soleil non plus. Personne ici ne connait votre dossier. Chaque banque a ses exigences et son agenda.

Ines vous conseille judicieusement de communiquer par écrit. Une promesse par téléphone ne vaut rien.

PS. Un notaire sérieux sait que le Covid ne se transmet pas par téléphone ! ^^

Dernière modification par rexou (24-08-2020 16:52:22)

PIM, Ines412, Himura

Epimoni · #41 24-08-2020 16:29:03

Johndoe2020 a écrit :

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Comme vous me l'avez conseillé, j'ai pris contact l'agence immobilière par téléphone pour leur expliquer la situation. J'ai du m'expliquer longuement mais... apparemment elle accepte d'annuler mon offre. Elle m'a dit qu'elle allait m'envoyer un mail pour me le confirmer. Elle ne veut pas travailler avec un crédit social de la Région Wallonne.. dommage !
J'ai pris contact avec mon notaire par mail...(injoignable par téléphone suite au covid-19).. que dois-je faire maintenant ? attendre une réponse ? envoyer un mail à l'agence en confirmant l'échange et préciser qu'en annulant mon offre, je ne devrais pas payer des indemnités au vendeur ?
Merci d'avance.

J'enverrais un mail du type : Suite à notre entretien téléphonique, je vous envoie ce mail afin d'avoir votre confirmation quant à l'annulation de mon offre d'achat.

Etant donnée que vous avez pas signé de compromis, vous ne devez rien au vendeur. Vous pouvez toujours le mentionner dans votre mail si vous le préférez. Après faut juste attendre sa réponse.

Epimoni · #42 23-08-2020 15:57:08

Bonjour,

Quand vous faites une offre d'achat, vous vous engagez et donc vous êtes obligés de signer un compromis. Vu que vous y avez une clause suspensive, celle ci sera reprise dans le compromis. Pour récupérer vos 10%, vous devez après prouver que vous avez fait plusieurs demandes de prêt ( je crois que c'est au minimum 2 ou 3) et que celles ci vous ont été refusés. A ce moment, vous récupérez vos 10% et la vente n'est pas conclue.

Si vous vous dites que vous aurez sans doute pas un accord pour votre crédit, vous pourrez peut être avant de signer le compromis, l'expliquer au vendeur du bien.S'il sait que son acheteur potentiel n'aura certainement pas un accord de crédit, il pourra alors lui même ne pas vouloir signer le compromis vu qu'il pourra pas le vendre en attendant que vous lui ramenez des preuves de vos refus.

Jeremy

PIM · #43 23-08-2020 09:30:43

Johndoe2020 a écrit :

Le notaire me dit que je ne devrais pas payer ses honoraires si je n'obtiens pas le crédit hypothécaire. Est-ce bien le cas ?

Le compromis de vente, rédigé par notaires, prévoit souvent, moyennant clause explicite, une indemnisation forfaitaire pour la rédaction du compromis qui est due si la vente n'a pas lieu (par ex. pour cause de condition suspensive invoquée). Elle est d'un montant variable et est souvent de l'ordre de 300 €.

GT · #44 22-08-2020 18:56:35

Johndoe2020 a écrit :

J'ai demandé que le compromis soit envoyé à mon notaire avant la date pour une relecture par ses soins.

Je crois qu'il s'agit d'une démarche à conseiller.
Dommage que vous ne l'ayez pas consulté pour la formulation de l'offre.
.

rexou

EP001 · #45 22-08-2020 17:36:14

Vous devez faire une demande de crédits et une simulation n'est pas une demande.

Le compromis indiquera les conditions suspensives et le délai commencera à ce moment là. Si les vendeurs connaissaient votre situation, je doute qu'ils aient acceptés votre offre d'achat.

Le vendeur peut refuser de reporter le compromis vu que en plus le délai de 8 semaines est bien supérieur à la normale.

D'autre part vu que votre offre n'est pas limitée elle est valable indéfiniment.

Vu que vous avez fait une offre, vous êtes tenu de signer le compromis à la date prévue. La date est fixée de commun accord mais sans pour cela que cela devienne un report de date.

Dernière modification par EP001 (22-08-2020 17:39:57)

Johndoe2020 · #46 22-08-2020 17:23:47

Bonjour à tous,

Voici ma situation actuelle :

J'ai fait une offre d'achat pour l'achat d'une maison. Dans mon offre faite par mail, j'ai renseigné des clauses suspensives :
- Sous réserve de l'obtention du crédit hypothécaire dans un délai de 8 semaines
- Sous réserve de la réduction des droits d'enregistrements réduits (le revenu cadastral n'a pas encore été fixé car un géomètre doit venir mesurer).

Cependant dans mon offre je n'ai pas précisé de date validité de mon offre.. chose que j'aurais du le faire après avoir pris mes renseignements, mais trop tard on ne peut pas revenir en arrière.

Apparemment l'acheteur aurait accepté mon offre.. je n'ai pas eu d'offre contresignée de la part du propriétaire. On me propose de venir signer le compromis le 5 septembre.

Mes revenus actuels ne permettent pas de souscrire à un prêt hypothécaire dans une banque classique, raison pour laquelle je me tourne vers un crédit social. Un crédit social m'a déjà été refusé (d'après mon notaire c'est valable).. j'ai consulté d'autres agences de crédit social mais je n'ai pas encore obtenu de réponse ou certaines me répondent que les dossiers ne peuvent plus être traités avant novembre 2020.. on verra la réponse des autres.

Mes questions sont les suivantes :
- Si les banques consultées ne peuvent me rencontrer pour une simulation, est-ce que cela peut-être considéré comme un refus ?
- Est-ce que le propriétaire peut refuser le report de la date signature du compromis de vente ?
- Suis-je obligé de signer le compromis immédiatement ou ai-je droit à un temps de réflexion ?

Ma crainte est de ne pas obtenir de crédit hypothécaire et de devoir payer des indemnités auprès du propriétaire.

Merci d'avance pour vos lumières.

Bien à vous.

Dernière modification par Johndoe2020 (22-08-2020 17:25:49)

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