Assurance responsablilité Conseil de Copropriété/Commissaire aux comptes

1. De quel mandat a-t-il démissionné ? membre du conseil de copropriété ? commissaire aux comptes , membre du conseil de copropriété et commissaire aux comptes ?

2. Le remplacement du copropriétaire nécessite une décision de l'AG. Ce n'est pas le démissionnaire qui choisit son successeur.

3. Une assurance  RC  a-t-elle déjà été souscrite par l'ACP en faveur du conseil de copropriété et du commissaire aux comptes? Ce type d'assurance existe sur le marché. Elle est souscrite par le syndic au nom de l'ACP. Les statuts de votre ACP prévoient-ils une obligation de souscription de cette assurance RC ?

4. Vous êtes-vous informé sur le "job" d'un commissaire aux comptes et sur celui du conseil de copropriété ?

Sachez que, comme membre du conseil de copropriété ou comme commissaire aux comptes vous ne pouvez donner des instructions au syndic.

Dernière modification par GT (31-08-2020 16:19:59)

Il ne choisit pas son successeur. S'il vous a appelé, c'est sans doute que les candidats ne courent pas les rues... Il ne choisit pas, il prospecte. Dans les faits, une fois proposé, si vous êtes seul candidat et compétent, il n'y a pas vraiment de raison que l'AG refuse.

L'assurance ne coûte pas très cher, et est à charge de la copropriété.

Avez-vous vérifié dans les statuts de votre ACP s'il existe une obligation pour l'ACP de souscrire une assurance pour ses mandataires bénévoles?

Une qualité d'un mandataire de l'ACP est la curiosité.

La lecture des dispositions des art.577-3 à 577-14, C. , de l'acte de base, du règlement de copropriété et du règlement d'ordre intérieur est un minimum.

Le problème éventuel a-il déjà été soumis lors d'une AG précédente.

Les décisions de l'AG sont consignées dans un registre . Celles-ci ainsi que le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés sans frais par tout intéressé au siège de l'association des copropriétaires.

Dernière modification par GT (31-08-2020 18:02:21)

Il s'est peut-être renseigné sur le job après sa nomination et pas avant.

Non, pas vraiment....mais vos infos sont les bienvenues!. Mais bon, si j'ai une bonne assurance je trouve que c'est un point de départ!

@GT: je n'aurais pas une lecture aussi négative de la bonne volonté de Label qui ne demande pas mieux que de s'informer.
J'imagine que les candidats ne se pressent pas au portillon et "il faut faire avec ce que l'on a", même si ce n'est, à ce stade-ci, que de la bonne volonté.

@label: il existe de bons ouvrages de vulgarisation (voyez nos pages "livres utiles" et "brochures d'information"

Selon moi, l'assurance n'est pas un élément indispensable ni nécessaire à la fonction de commissaire aux comptes. Ni même pour faire partie du CDC.

Par contre, il est curieux -en tout cas inhabituel et pas vraiment approprié- de cumuler ces deux fonctions. Le CAC a une mission de contrôle. Les candidats font souvent défaut pour ce travail qui demande du temps mais aussi des connaissances comptables spécifiques. Savez-vous pourquoi votre prédécesseur souhaite quitter ses fonctions ?

GT vous a un peu brusqué, mais sur le fond il est important de prendre conscience de la nature et de la portée de votre engagement.

Le syndic m'a répondu : vous êtes couverts - depuis un certain temps (sic)- et également le commissaire aux comptes. Je ne sais pas ce qui est précisément couvert, ni le prix. Si je le rencontre, je demanderai des précisions....

La consultation de la comptabilité tenue par le syndic permet d'identifier la facture relative  à l'assurance R.C. conseil de copropriété.

Décompte personnel ne signifie pas comptabilité de l'ACP.

Faut-il aussi vous rappeler que l'art. 577-8, § 4, 11, C. civil  charge le syndic de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère  non privé relatifs à la copropriété ?

Qu'attendez-vous, copropriétaire engalère, pour exercer ce droit d'accès dans les ACP qui vous concernent ?