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Assurance responsablilité Conseil de Copropriété/Commissaire aux comptes

Label
Pimonaute
Inscription : 28-08-2020
Messages : 19

Assurance responsablilité Conseil de Copropriété/Commissaire aux comptes

Bonjour,
Un copropriétaire vient de me téléphoner pour le remplacer dans ces fonctions, en effet il en démissionne. Je me dis  'Pourquoi pas?'  mais je lis qu'il est mieux d'être assuré. Mais je ne trouve pas d'assurance pour les commissaires au compte. Quelqu'un sait m'aider?  Cette assurance est-elle payée par l'ensemble des copropriétaires?? Merci...

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copropriétaire engalère
Pimonaute intarissable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 1 203

Re : Assurance responsablilité Conseil de Copropriété/Commissaire aux comptes

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
Label a écrit :

Le syndic m'a répondu : vous êtes couverts - depuis un certain temps (sic)- et également le commissaire aux comptes. Je ne sais pas ce qui est précisément couvert, ni le prix. Si je le rencontre, je demanderai des précisions....

Merci

@gt non ça n'est pas clairement identifié dans les décomptes.

Décompte personnel ne signifie pas comptabilité de l'ACP.

Faut-il aussi vous rappeler que l'art. 577-8, § 4, 11, C. civil  charge le syndic de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère  non privé relatifs à la copropriété ?

Qu'attendez-vous, copropriétaire engalère, pour exercer ce droit d'accès dans les ACP qui vous concernent ?

si c'est clairement identifié pourquoi devrais je prendre un avion pour aller au bureau du syndic ?
c'est un non sens , pourquoi ne l'indique t il pas clairement? qu'est ce qui a de si troublants?
vous êtes mondial tout de même.
un coups, suffit de lire, un coup , suffit d'aller sur place, un coup faut demander au cac, un coup faut pas déranger le cac, et puis quoi ?

c'est fort décousu les réponses à cette publication qui à la base est une question simple à laquelle j'aurais cru que tout les experts auraient répondus clairement et non "suffit de lire, suffit d'aller voir sur place" c'est fou ça!


"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 270

Re : Assurance responsablilité Conseil de Copropriété/Commissaire aux comptes

Label a écrit :

Je ne m'attribue aucune qualité, mais il est clair que vous vous en attribuez beaucoup, y compris et surtout celle de donneur de leçons...

Votre message m'avait échappé.
Croyez bien que je n'éprouve aucun plaisir et aucune satisfaction à faire des remarques déplaisantes que vous considérez mues par une volonté de donner des leçons.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 741

Re : Assurance responsablilité Conseil de Copropriété/Commissaire aux comptes

GT a écrit :
Label a écrit :

Le syndic m'a répondu : vous êtes couverts - depuis un certain temps (sic)- et également le commissaire aux comptes. Je ne sais pas ce qui est précisément couvert, ni le prix. Si je le rencontre, je demanderai des précisions....

Vous n'avez pas la curiosité de vous procurer et de lire le contrat d'assurance R.C, couvrant le conseil de copropriété ?

J'ai toujours pris connaissance des contrats d'assurances R.C. couvrant ma responsabilité civile en qualité de membre de conseils de copropriété.

Il me semble qu'il s'agit d'une précaution élémentaire à prendre avant de se porter candidat au conseil de copropriété.

C'est quand même pas compliqué!

Si votre ACP est gérée encore de manière archaïque (comme au siècle dernier) vous prenez rendez-vous chez le syndic et allez consulter les documents. En fait tout se trouve déjà dans vos décomptes. Il suffit de les lire!

Si votre ACP a voté pour disposer d'un site Internet, comme la plupart des copropriété où j'ai des biens, il vous suffit de consulter tous ces documents sur le site Internet de votre copropriété!

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 270

Re : Assurance responsablilité Conseil de Copropriété/Commissaire aux comptes

Label a écrit :

Mais pour ce qui est de ma première demande, vous êtes bien muet. Et comme vous n'avez aucune idée de la réponse, vous visez à côté.
Belle mentalité.

Je rappelle votre message initial

"Bonjour,
Un copropriétaire vient de me téléphoner pour le remplacer dans ces fonctions, en effet il en démissionne. Je me dis  'Pourquoi pas?'  mais je lis qu'il est mieux d'être assuré. Mais je ne trouve pas d'assurance pour les commissaires au compte. Quelqu'un sait m'aider?  Cette assurance est-elle payée par l'ensemble des copropriétaires?? Merci..."

Vous demandez si l'assurance commissaire aux comptes est payée par l'ensemble des copropriétaires.

Je vous ai répondu par une question
"Les statuts de votre ACP prévoient-ils une obligation de souscription de cette assurance RC ?"

Vous avez écrit :" je crois avoir compris que les copropriétaires n'avaient aucune assurance de ce type".
Ce qui ne signifie pas que les statuts de votre ACP ne prévoient pas l'obligation de souscrire une telle assurance.
Bref, vous n'avez pas consulté les statuts de manière à permettre à répondre à votre interrogation quant à l'imputation des frais d'une assurance RC commissaire aux comptes.

Récemment vous nous apprenez : "Le syndic m'a répondu : vous êtes couverts - depuis un certain temps (sic)- et également le commissaire aux comptes. Je ne sais pas ce qui est précisément couvert, ni le prix. Si je le rencontre, je demanderai des précisions...."

L'obligation de souscription de l'assurance couvrant la RC du commissaire est-elle prévue dans un texte opposable aux copropriétaires ? Nous l'ignorons toujours.

Non,  je n'ai pas répondu "à côté" de votre première question. La réponse à celle-ci se trouve dans vos statuts ou dans une décision de l'AG

Quelques extraits d'un règlement de copropriété
1.
"L’assemblée des copropriétaires  désigne annuellement  un  commissaire  aux  majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou  représentés.  Celui-ci  aura pour mission de faire rapport lors de l’assemblée générale de la vérification des comptes établis par le syndic, dont la concordance entre les chiffres repris en comptabilité et les extraits bancaires du dernier jour de l’exercice  comptable ou tous autres documents comptables. Son rapport écrit sera annexé au procès-verbal de l’assemblée générale. Si ce commissaire est un copropriétaire, sa responsabilité civile sera assurée et les primes d’assurances seront â charge de l’association des copropriétaires."

2.
"Chacun des copropriétaires a droit à un exemplaire des polices d’assurances souscrites."

3.
" Certaines assurances doivent obligatoirement être souscrites par le syndic, aux frais de l’association principale des copropriétaires : (...)
-    Assurance responsabilité civile  du commissaire aux comptes
Cette assurance est souscrite en faveur du commissaire aux comptes, s’il est un copropriétaire non professionnel.

-    Assurance responsabilité civile des membres du conseil de copropriété
Cette assurance est souscrite en faveur de ses membres."

4.
"D’autres assurances peuvent être souscrites par le syndic si l’assemblée générale le décide à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés"

Dernière modification par GT (28-09-2020 20:44:50)

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