Assurance responsablilité Conseil de Copropriété/Commissaire aux comptes

Votre message m'avait échappé.
Croyez bien que je n'éprouve aucun plaisir et aucune satisfaction à faire des remarques déplaisantes que vous considérez mues par une volonté de donner des leçons.

Je rappelle votre message initial

"Bonjour,
Un copropriétaire vient de me téléphoner pour le remplacer dans ces fonctions, en effet il en démissionne. Je me dis  'Pourquoi pas?'  mais je lis qu'il est mieux d'être assuré. Mais je ne trouve pas d'assurance pour les commissaires au compte. Quelqu'un sait m'aider?  Cette assurance est-elle payée par l'ensemble des copropriétaires?? Merci..."

Vous demandez si l'assurance commissaire aux comptes est payée par l'ensemble des copropriétaires.

Je vous ai répondu par une question
"Les statuts de votre ACP prévoient-ils une obligation de souscription de cette assurance RC ?"

Vous avez écrit :" je crois avoir compris que les copropriétaires n'avaient aucune assurance de ce type".
Ce qui ne signifie pas que les statuts de votre ACP ne prévoient pas l'obligation de souscrire une telle assurance.
Bref, vous n'avez pas consulté les statuts de manière à permettre à répondre à votre interrogation quant à l'imputation des frais d'une assurance RC commissaire aux comptes.

Récemment vous nous apprenez : "Le syndic m'a répondu : vous êtes couverts - depuis un certain temps (sic)- et également le commissaire aux comptes. Je ne sais pas ce qui est précisément couvert, ni le prix. Si je le rencontre, je demanderai des précisions...."

L'obligation de souscription de l'assurance couvrant la RC du commissaire est-elle prévue dans un texte opposable aux copropriétaires ? Nous l'ignorons toujours.

Non,  je n'ai pas répondu "à côté" de votre première question. La réponse à celle-ci se trouve dans vos statuts ou dans une décision de l'AG

Quelques extraits d'un règlement de copropriété
1.
"L’assemblée des copropriétaires  désigne annuellement  un  commissaire  aux  majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou  représentés.  Celui-ci  aura pour mission de faire rapport lors de l’assemblée générale de la vérification des comptes établis par le syndic, dont la concordance entre les chiffres repris en comptabilité et les extraits bancaires du dernier jour de l’exercice  comptable ou tous autres documents comptables. Son rapport écrit sera annexé au procès-verbal de l’assemblée générale. Si ce commissaire est un copropriétaire, sa responsabilité civile sera assurée et les primes d’assurances seront â charge de l’association des copropriétaires."

2.
"Chacun des copropriétaires a droit à un exemplaire des polices d’assurances souscrites."

3.
" Certaines assurances doivent obligatoirement être souscrites par le syndic, aux frais de l’association principale des copropriétaires : (...)
-    Assurance responsabilité civile  du commissaire aux comptes
Cette assurance est souscrite en faveur du commissaire aux comptes, s’il est un copropriétaire non professionnel.
-    Assurance responsabilité civile des membres du conseil de copropriété
Cette assurance est souscrite en faveur de ses membres."

4.
"D’autres assurances peuvent être souscrites par le syndic si l’assemblée générale le décide à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés"

Dernière modification par GT (28-09-2020 20:44:50)