Changement de syndic

Le contrat est et reste le contrat initial, hors modifications et décisions ultérieures de l'ag.

Il est dit que le syndic a toujours été reconduit. Il n'y a pas de faute donc.

Il est possible de prévoir un préavis de 3 mois après l'ag et ensuite de remettre les documents de l'acp au nouveau syndic choisi. Ceci dit, un syndic qui connait l'immeuble depuis 40 ans a un net avantage sur un nouveau qui débarque...

Soyez précis.
Date de début et de fin du mandat avec le syndic en fonction ?

S'il ne s'agit pas d'une révocation du syndic (résiliation anticipée du mandat du syndic), il n'y a ni préavis à lui donner, ni indemnité à lui payer.

Que prévoit son contrat ?

Merci pour vos réponses.

Je peux préciser :
- Qu'il s'agit de l'AG ordinaire qui se produit toujours en septembre, à la même période. (pas d'effet retard Corona)
- Qu'il existe bon nombre de problèmes de gestion
- Le prolongement du mandat est revoté chaque année (on peut donc estimer que le mandat dure un an)
- L'idée d'un préavis est intéressante. En effet, dès septembre est prévu un gros chantier de rénovation de façade et le transfert immédiat des missions peut être délicat.
- Peut-on imaginer un préavis d'un an, avec fin de contrat déterminée. Ceci permettant l'étude des nouvelles candidatures mais aussi la possibilité au syndic actuel de se remettre en question et de présenter un projet de meilleure gestion.

Vous remerciant

Je peux vous donner des nouvelles suite à l'AG de début septembre où bcp de CP étaient présents (73%)
Je préférais personnellement un changement de syndic mais craignais qu'il y ait des réticences à un changement brutal. (travaux de façade programmés)
Mais heureusement le vote contre le renouvellement  a été majoritaire.
Le Conseil a présenté trois nouveaux candidats et l'un d'eux a été élu.
Le contrat avec le Syndic a été clôturé le jour de l'AG et le nouveau dit avoir pris ses fonctions le lendemain. Il n'y a eu donc aucun préavis.
Les événements ont été rapides mais n'ont pas faits l'objet de contestations.
Le transfert des responsabilités sera peut-être plus laborieux entre syndic mais cela n'est pas notre problème.
Merci à vous pour vos infos.

L'article 577-8, § 4, 9°, C. civil prévoit que quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic  est chargé 9° de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l'affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas sur les comptes financiers de la copropriété.

L'art.85 du Code de déontologie de l'IPI approuvé par arrêté royal du 29 juin 2018  publié au Moniteur Belge et entré en vigueur le 31 octobre 2018 stipule que dans le cadre de la transmission visée par l’article 577-8, § 4, 9°, du Code civil intervenant entre agents immobiliers syndics, le syndic sortant et celui qui lui succède établissent un inventaire détaillé des pièces transmises.

Les opérations de remise/reprise entre le syndic sortant et le syndic entrant ( à défaut : le président de la dernière assemblée générale) sont très importantes.

Les problèmes que rencontrera le syndic entrant seront les problèmes de l'ACP (et indirectement des copropriétaires).

L'ACP (et donc indirectement les copropriétaires) subiront les négligences du syndic entrant lors de la reprise de l'ensemble du dossier de gestion . Les négligences du syndic entrant seront susceptibles d'engager sa responsabilité.

Le conseil de copropriété (dont la mission légale est de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses mission) ne peut se désintéresser de l'examen du PV de remise/reprise.

La remise/reprise des archives est un moment clé dans la vie d'une ACP.

Dernière modification par GT (09-09-2020 09:42:04)

L'assemblée générale de notre copropriété du 24/10/2020 a été annulée suite au covid. Lors de cette AG, nous devions élire un nouveau syndic, le syndic actuel n'étant pas satisfaisant et ayant fait plein d'erreurs dans les écritures comptables depuis des mois. Nous sommes donc coincés jusqu'à la fixation d'une nouvelle date d'AG avec un syndic dont nous sommes mécontents et des comptes erronés. Comment cela va-t-il se passer d'ici là ? Il ne semble pas enclin à corriger les comptes avant transfert au nouveau syndic. Cela suppose-t-il une non-approbation des comptes ? Par ailleurs, est-on obligé de reconduire son contrat qui vient à échéance alors que nous n'avons pas eu l'occasion de voter pour un remplaçant ?? Que peut-on faire ?
Merci pour votre réponse.

Le principe repris dans l'AR n°4 du 9 avril 2020 portant des dispositions diverses en matière de copropriété (....) dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19 et dans l'AR du 28 avril 2020 prolongeant les mesures prises avec cet AR n°4 est que les assemblées générales qui n'ont pu se tenir entre le 10 mars 2020 et le30 juin 2020 doivent être tenues pour le30 novembre 2020 au plus tard.

Pourquoi l'AG du 24/10/2020 est-elle annulée ? Quels sont les faits ?

Laurimmo, je suppose que c'est de l'humour... vous êtes bien placée pour savoir que l'actualité liée au Covid perturbe la tenue normale des AG...  Pas besoin de viruser le syndic pour autant. (oui, je sais, je contribue à enrichir la langue française) ^^